congé de maladie

[Emmanuelle]

Je viens de bénéficier pendant 1 an d'un CLM (jusqu'au 9/11/09). L'inspection Académique m'a d'abord notifié qu'un avis

défavorable avait été émis pour un CLD, une demande de prolongation au titre du CLM allait être renouvelée auprès du

comité médical et que dans l'attente, je demeurais dans la même situation qui était la mienne jusqu'à cette date.

Après renseignement auprès des affaires médicales,on me signale,qu'en fait, je dois reprendre ou adresser un congé de

maladie ordinaire,le CLM étant refusé. Je dois recevoir un prochain courrier. A quoi dois-je m'attendre? (J'ai 56 ans PE sous

contrat simple dans un ITEP)

Merci pour votre disponibilité et vos précieux conseils.

[Bernard]

de Emmanuelle » Ven 13 Nov 2009 19:51
Je viens de bénéficier pendant 1 an d'un CLM (jusqu'au 9/11/09). L'inspection Académique m'a d'abord notifié qu'un avis
défavorable avait été émis pour un CLD, une demande de prolongation au titre du CLM allait être renouvelée auprès du
comité médical et que dans l'attente, je demeurais dans la même situation qui était la mienne jusqu'à cette date.
Après renseignement auprès des affaires médicales,on me signale,qu'en fait,je dois reprendre ou adresser un congé de
maladie ordinaire,le CLM étant refusé.Je dois recevoir un prochain courrier. A quoi dois-je m'attendre? (J'ai 56 ans PE sous
contrat simple dans un ITEP)

Si vous continuez à adresser des arrêts de travail, vous serez mise en CMO. Vos droits seront les suivants : 3 mois à plein traitement puis 9 mois à 1/2 traitement + Complément de la Prévoyance à hauteur de 92 % du salaire net. A l'issue du CMO, vous devrez :
- soit reprendre
- soit renouveler une demande de CLM ou CLD.
En cas de refus,vous aurez la possibilité de faire une demande de congé de disponibilité pour raisons de santé (maximum 3 ans). Si le Comité médical donne son accord, vous toucherez des indemnités journalières versées par l'Administration et un complément de la Prévoyance toujours à hauteur de 92 % du salaire net.
Si le Comité médical refuse le congé de disponibilité, il y a retrait de l'agrément donc plus de rémunération (1) à moins que le Comité médical vous mette en invalidité pour inaptitude totale et définitive. Si c'était la cas, vous iriez au RETREP qui vous verserait jusqu'à 60 ans une allocation d'invalidité calculée en fonction des droits acquis au titre de l'enseignement privé, la Prévoyance complétant à hauteur de 92 %.

(1) mais vous pourrez prendre votre retraite dans le cadre du RETREP puisque vous êtes professeur des écoles (je suppose que vous avez été rémunérée au moins 15 ans sur l'échelles des instituteurs titulaires).

[Emmanuelle]

Je viens de recevoir le courrier de l'Inspection Académique. Il est précisé que le CLM ne peut- être prolongé au titre de

l'affection pour lequel il a été attribué. J'ai adressé un certificat d'arrêt de travail. Je suis donc en maladie ordinaire.

Si je comprends bien un CLM ne serait accordé que pour une autre pathologie. Encore merci pour votre aide.

[Bernard]

Emmanuelle a écrit le Lun 16 Nov 2009 18:02
Je viens de recevoir le courrier de l'Inspection Académique. Il est précisé que le CLM ne peut- être prolongé au titre de

l'affection pour lequel il a été attribué. J'ai adressé un certificat d'arrêt de travail. Je suis donc en maladie ordinaire.

Si je comprends bien un CLM ne serait accordé que pour une autre pathologie.Encore merci pour votre aide.

Voici mon point de vue personnel : le CLM n'a pas été prolongé
- soit parce qu'il a été attribué à tort
- soit parce que le Comité médical a estimé que vous étiez apte à reprendre, ce qui n'est pas nécessairement l'avis du médecin traitant
Si la pathologie dont vous souffrez figure bien dans la liste des 30 maladies ouvrant droit à un CLM, vous devriez normalement pouvoir à nouveau en bénéficier pour cette pathologie dans le cas où votre état de santé s'aggravait.

[Emmanuelle]

Je dois encore faire appel à vos services.Ma pathologie n'est pas sur la liste et mon état ne me permet pas de reprendre.Je

viens d'ëtre opérée d'une épaule.......Et je ne peux pas bénéficier du RETREP,j'ai 22 ans de services actifs mais en

comptabilisant public et privé.J'ai des droits en congé de MO jusqu'en novembre...Mon médecin pense faire une demande

de congé non rémunéré pour raisons de santé.Administrativement comment cela va -t-il se passer?A quel moment faut-il

que je prévienne l'Inspection Académique ?

Encore une question pour la prévoyance ....Qui contacte les services de la caisse?Je n'ai pas pu obtenir de réponse

A l'avance merci

[Bernard]

Re: congé de maladie

Nouveau messagede Emmanuelle » Dim 21 Fév 2010 19:56
Je dois encore faire appel à vos services.Ma pathologie n'est pas sur la liste et mon état ne me permet pas de reprendre.Je

viens d'ëtre opérée d'une épaule.......Et je ne peux pas bénéficier du RETREP,j'ai 22 ans de services actifs mais en

comptabilisant public et privé.J'ai des droits en congé de MO jusqu'en novembre...Mon médecin pense faire une demande

de congé non rémunéré pour raisons de santé.Administrativement comment cela va -t-il se passer?A quel moment faut-il

que je prévienne l'Inspection Académique ?

Encore une question pour la prévoyance ....Qui contacte les services de la caisse?Je n'ai pas pu obtenir de réponse

A l'avance merci

Emmanuelle

A l'issue de votre CMO, si votre médecin considère que vous n'êtes pas apte à reprendre, vous pouvez faire une demande de mise en disponibilté d'office pour raisons de santé (appelé auparavant congé non rémunéré pour raisons de santé). Le Comité médical peut vous l'accorder pour un an, ce congé est renouvelable 2 fois et peut l'être au maximum 3 fois dans certains cas.

Durant cette mise en disponibilité d'office, vous toucherez des Indemnités journalières de l'Administration (ces I.J. seront récupérées par l'Administration auprès de la SECU) qui seront complétées par la Prévoyance à hauteur de 92 % du salaire net (c'est l'Etablissement qui fait le dossier). Votre poste ne sera pas protégé mais votre contrat ou agrément sera maintenu. Vous quitterez le régime social des fonctionnaires pour retourner à la SECU.

Au terme de cette mise en disponibilté :
- soit vous reprenez le travail; dans ce cas, vous rentrerez dans le mouvement de l'emploi pour obtenir un poste sans doute ailleurs que dans l'Etablissement où vous exercez actuellement.
- soit vous démissionnez si vous n'êtes toujours pas apte à reprendre le travail; dans ce cas, vous risquez de ne plus avoir de revenus à moins que la SECU vous mette en invalidité.

[Emmanuelle]

Bonjour Bernard,

Vos avis ont été précieux pour moi.Je viens d'obtenir une disponibilité de 6 mois pour raisons de santé accordée à partir du 10 novembre 2010

Connaissez-vous la référence au texte qui stipule que j'ouvre droit à des indemnités journalières versées par l'administration.

Un doute demeure à l 'Inspection Académique

A l'avance merci

[Bernard]

Re: congé de maladie

Messagede Emmanuelle » Jeu 03 Fév 2011 11:12
Bonjour Bernard,

Vos avis ont été précieux pour moi.Je viens d'obtenir une disponibilité de 6 mois pour raisons de santé accordée à partir du 10 novembre 2010

Connaissez-vous la référence au texte qui stipule que j'ouvre droit à des indemnités journalières versées par l'administration.

Un doute demeure à l 'Inspection Académique

A l'avance merci

Je vous confirme que vous avez le droit au versement des I.J. durant la période où vous bénéficiez d'une disponibilité d'office pour raisons de santé. Ces I.J. sont versées par l'Administration qui les récupère ensuite auprès de la CPAM puisque vous ne dépendez plus du Régime spécial des fonctionnaires. (loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, article 3, 4ème alinéa, du décret n° 78-252)

Ci-dessous un texte trouvé sur le site "Service-Public.fr"

Fonction publique : disponibilité d'office pour raisons de santé
Mis à jour le 09.09.2010 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
• Définition
• Cas de mise en disponibilité d'office
• Situation du fonctionnaire durant sa mise en disponibilité d'office
• Procédure de mise en disponibilité
• Fin de la disponibilité
Définition
La disponibilité d'office pour raisons de santé concerne le fonctionnaire dont l'état de santé ne lui permet pas d'exercer ses fonctions et qui ne bénéficie pas (ou plus) de congé de maladie.
Seuls les fonctionnaires titulaires peuvent être placés en disponibilité d'office pour raisons de santé.
Cas de mise en disponibilité d'office
Peuvent être placés en disponibilité d'office pour inaptitude physique :
• les fonctionnaires ayant épuisé leurs droits statutaires à congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée.
La mise en disponibilité intervient, soit, parce que l'état de santé de l'agent ne lui permet pas encore de reprendre son travail, soit, parce qu'il a été reconnu physiquement inapte aux fonctions correspondant à son grade et que son administration ne peut pas immédiatement le reclasser dans un autre emploi.
La disponibilité est d'un an maximum.
Elle peut être reconduite 2 fois pour une durée d'un an à chaque fois.
Exceptionnellement, elle peut être renouvelée une 3ème fois si, à la fin de la 3ème année, le comité médical estime que l'agent, encore inapte physiquement, devrait toutefois pouvoir reprendre ses fonctions ou être reclassé avant la fin de cette 4ème année.
Le fonctionnaire, qui à l'expiration de ses congés statutaires à congé de maladie, est reconnu inapte, définitivement ou non, à l'exercice de ses fonctions doit avoir été invité à présenter une demande de reclassement avant d'être placé en disponibilité d'office.
• les fonctionnaires déclarés définitivement inaptes physiquement à toute fonction (à l'issue d'un congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée) lorsque leur administration est dans l'attente des différents avis nécessaires à leur mise en retraite pour invalidité.
Dans ce cas, le fonctionnaire bénéficie du maintien de sa rémunération à demi-traitement jusqu'à la date de la décision d'admission à la retraite.
Cette période de disponibilité d'office n'est pas prise en compte pour la constitution des droits à pension.
• les fonctionnaires, susceptibles de bénéficier d'un congé de longue maladie ou de longue durée qui ne présente aucune demande en ce sens.
Situation du fonctionnaire durant sa mise en disponibilité d'office
Le fonctionnaire en disponibilité d'office pour raisons de santé n'est plus rémunéré.
Toutefois, s'il remplit les conditions exigées, il peut percevoir :
• des indemnités journalières de maladie si sa mise en disponibilité est motivée par le fait que son état de santé ne lui permet pas encore, à l'issue de son congé de maladie de reprendre son travail.
Ces indemnités journalières sont versées par l'administration dans les mêmes conditions que pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale.
L'attribution d'indemnités journalières peut intervenir en cas de congé de maladie ordinaire ou en cas de congé de longue maladie fractionné.
• une allocation d'invalidité temporaire , lorsqu'il n'a pas ou plus droit ni à rémunération statutaire, ni à indemnité journalière de maladie, sous réserve d'être en état d'invalidité temporaire réduisant leur capacité de travail d'au moins des 2/3.
Dans ce cas, le fonctionnaire doit tout d'abord adresser une demande de reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire à la caisse primaire d'assurance maladie dont dépend son lieu de travail.
Cette demande doit être formulée dans l'année suivant la date de cessation de ses droits à rémunération statutaire et/ou indemnités journalières ou dans l'année suivant la date de consolidation de son état de santé.
La caisse d'assurance maladie communique son avis à l'administration employeur qui saisit ensuite la commission de réforme qui détermine au final si l'agent est en état d'invalidité temporaire, et s'il peut bénéficier de l'allocation d'invalidité temporaire.
• des allocations chômage si, ayant été reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions, il est mis en disponibilité faute d'emploi vacant permettant son reclassement.
Procédure de mise en disponibilité
La mise en disponibilité d'office pour raison de santé et son renouvellement sont soumis à l'avis préalable du comité médical ou de la commission de réforme.
La disponibilité est prononcée par décision de l'administration.
Mise en disponibilité
La mise en disponibilité est soumise à l'avis préalable du comité médical sauf lorsqu'elle est demandée à l'issue d'un congé de longue durée accordé pour maladie professionnelle : dans ce cas, c'est la commission de réforme qui donne son avis.
Renouvellement de la disponibilité
Le renouvellement de la disponibilité d'office est soumis à l'avis préalable du comité médical sauf lors du dernier renouvellement : dans ce cas, c'est aussi la commission de réforme qui donne son avis.
Fin de la disponibilité
La réintégration du fonctionnaire est subordonnée à la vérification par un médecin agréé et, éventuellement, par le comité médical, de son aptitude physique à l'exercice des fonctions afférentes à son grade.
Inaptitude physique totale définitive
Si l'agent est reconnu définitivement inapte à l'exercice de toute fonction à l'expiration de ses droits à disponibilité, il est :
• admis à la retraite pour invalidité,
• ou licencié, s'il n'a pas droit à pension.
Inaptitude physique partielle
Si l'agent est jugé inapte physiquement, de façon temporaire ou permanente, à l'exercice de ses fonctions, sans être inapte à toute fonction, le comité médical peut proposer l'adaptation de son poste de travail.
Si cette adaptation n'est pas possible, le comité peut proposer un reclassement dans un autre emploi.
Aptitude physique

[Emmanuelle]

Bonjour Bernard,

Je vais bientôt être dans l'attente d'une décision du comité médical pour la prolongation de la disponibilité pour raisons de santé et l'Inspection

Académique n'a toujours pas de réponse de la CPAM pour le paiement des prestations en espèces.Alors que j'ai été convoquée par le contrôle

médical le 4 mars.Le médecin conseil m'a dit que la demande était justifiée mais à ma grande surprise la caisse de Sécurité sociale était

questionnée par la MGEN!Après de nombreux appels "Sécu,Administration",le dossier n'avance pas.........Le problème de la CPAM semble être le

fait qu'elle ne répond jamais à une demande de l'Administration!Par ailleurs ,l'inspection a arrêté tout traitement.Ma prévoyance AG2R est éga

lement dans l'attente...........Merci à l'avance pour votre éclairage Bien cordialement

[Bernard]

Re: congé de maladie

Nouveau messagede Emmanuelle » Mar 26 Avr 2011 16:13
Bonjour Bernard,

Je vais bientôt être dans l'attente d'une décision du comité médical pour la prolongation de la disponibilité pour raisons de santé et l'Inspection

Académique n'a toujours pas de réponse de la CPAM pour le paiement des prestations en espèces.Alors que j'ai été convoquée par le contrôle

médical le 4 mars.Le médecin conseil m'a dit que la demande était justifiée mais à ma grande surprise la caisse de Sécurité sociale était

questionnée par la MGEN!Après de nombreux appels "Sécu,Administration",le dossier n'avance pas.........Le problème de la CPAM semble être le

fait qu'elle ne répond jamais à une demande de l'Administration!Par ailleurs ,l'inspection a arrêté tout traitement.Ma prévoyance AG2R est éga

lement dans l'attente...........Merci à l'avance pour votre éclairage Bien cordialement

Les prestations en espèces (versement des Indemnités journalières) sont versées par l'Administration et non la CPAM c'est à dire l'Académie. La Prévoyance complète ces I.J.
Ce sont les prestations en nature (remboursement des soins médicaux) qui sont pris en charge directement par la CPAM.
Je ne comprends pas l'arrêt de versement de tout revenu par l'Académie (le traitement étant remplacé par des I.J.)

[Emmanuelle]

Merci Bernard,

J'avais bien compris que c'était à l'Administration de me verser les indemnités journaliéres...Mais l'Inspection attend l'accord de la CPAM ...et

la personne responsable de mon dossier à l'Inspection semble être dans une impasse.Quel est le circuit habituel pour une personne de

l'Enseignement Privé.Je pense qu'il y a eu une erreur (CPAM questionnée par la MGEN !!). Je m'inquiète....J'enseignais sous contrat simple....

Bien cordialement

[Bernard]

e: congé de maladie

Nouveau messagede Emmanuelle » Mar 26 Avr 2011 17:04
Merci Bernard,

J'avais bien compris que c'était à l'Administration de me verser les indemnités journaliéres...Mais l'Inspection attend l'accord de la CPAM ...et

la personne responsable de mon dossier à l'Inspection semble être dans une impasse.Quel est le circuit habituel pour une personne de

l'Enseignement Privé.Je pense qu'il y a eu une erreur (CPAM questionnée par la MGEN !!). Je m'inquiète....J'enseignais sous contrat simple....

Bien cordialeme

Je ne vois pas ce que vient faire la MGEN là-dedans !
L'Administration doit vous verser des I.J. qu'elle récupère auprès de la CPAM qui ne peut pas refuser puisque la disponibilité d'office pour raisons de santé a été prononcée par le Comité médical.
Que faire ? Menacer l'Académie en allant au Tribunal administratif si elle ne vous verse pas dans les meilleurs délais les I.J. qui vous sont dues ou adressez-vous à un syndicat qui interviendra.

[Emmanuelle]

Merci encore Bernard pour vos réponses claires et précises.
J'ai finalement obtenu un état détaillé "des indemnités journalières "dues depuis novembre 2010 et je dois percevoir la somme à la fin de ce mois-ci.Je pensais retrouver un peu de sérénité.........mais la caisse de prévoyance,l'AG2R,m'envoie un questionnaire à faire remplir par mon médecin traitant à adresser à leur Médecin Conseil pour avis(afin de poursuivre le versement des IJ complémentaires à la Sécurité Sociale)
Est-ce normal?
A l'avance merci

[Bernard]

Re: congé de maladie

Nouveau messagede Emmanuelle » Mar 28 Juin 2011 12:03
Merci encore Bernard pour vos réponses claires et précises.
J'ai finalement obtenu un état détaillé "des indemnités journalières "dues depuis novembre 2010 et je dois percevoir la somme à la fin de ce mois-ci.Je pensais retrouver un peu de sérénité.........mais la caisse de prévoyance,l'AG2R,m'envoie un questionnaire à faire remplir par mon médecin traitant à adresser à leur Médecin Conseil pour avis(afin de poursuivre le versement des IJ complémentaires à la Sécurité Sociale)
Est-ce normal?
A l'avance merci

Est-ce normal ? Je n'en sais rien. A mon avis, tant que vous êtes en disponibilité d'office et que vous percevez des I.J., je ne vois pas au nom de quoi l'AGRR cesserait le versement du complément.