RETREP- invalidité et retraite du régime général

Retraite des professeurs de l'enseignement privé
Jean-Baptiste 59
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 24 nov. 2011 00:39

RETREP- invalidité et retraite du régime général

Message non lu par Jean-Baptiste 59 »

Bonjour,
Après 5 ans de CLD et après les décisions du comité médical et de la commission de réforme d'une mise en invalidité, j'ai été admis au RETREP à partir du 01/12/2010.
La notification d'admission reçue fin Juillet 2011 précisait une fin de service du RETREP au 30 Novembre 2011 motivée par mon àge de 60 ans et 4 mois ( je suis né au second semestre 1951) et mon inaptitude au travail et m'invitait à faire une demande de retraite du régime général.
Cette demande a été faite. Elle a comporté ces jours-ci un contrôle médical d'inaptitude par un médecin-conseil mais je n'ai pas encore reçu son avis.
Si l'avis du médecin-conseil n'est pas en accord avec celui de la commission de réforme et si on n'envisage pas un appel de sa décision, mon nombre de trimestres validés n'étant pas du tout suffisant pour bénéficier d'une retraite à taux plein, vais-je effectivement rester dans le cadre du RETREP jusqu'à ce que je puisse bénéficier du taux plein, ainsi que me l'a laissé entendre la conseillère de la CARSAT?
Je reste malgré tout préoccupé par la mention de cette date de fin de service au 30 Novembre 2011.
Pourriez-vous m'éclairer à ce sujet?
Merci.
Bernard
Messages : 1950
Enregistré le : dim. 10 mai 2009 12:43

Re: RETREP- invalidité et retraite du régime général

Message non lu par Bernard »

La Sécurité sociale ne peut pas s'opposer à la mise en invalidité de l'Administration. Vous n'auriez pas dû être convoqué par un médecin-conseil. Le passage au Régime général à taux plein est accordé dès que vous avez atteint l'àge légal. C'est la raison pour laquelle le RETREP cesse de vous verser votre retraite au 30 novembre 2011.
Je ne pense pas que le Ministère accepterait que le RETREP continue de vous prendre en charge jusqu'à 65 ans 4 mois en cas de refus de la reconnaissance de la mise en invalidité prononcée par le Comité médical.
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