CLD et demande de RETREP
par thierry1960/83 » mer. 20 juin 2018 09:12
J'ai envoyé au Rectorat fin mai 2018 une demande de prolongation de mon CLD jusqu'au 10/12/18 ( date de la fin de mes droits) et une demande de retraite anticipée pour invalidité à l'issue de ce CLD.
J'aimerais savoir comment les choses se passent. Est-ce que le Comité Médical va donner, comme il fait d'habitude, un avis favorable pour la prolongation du CLD avec dispense de contre-visite ? Je recevrais donc l'arrêté de prolongation début juillet si mon dossier passe à la réunion de juillet.
Puis, il demande une expertise dont il transmet le résultat ( s'il est favorable) à la Commission de Réforme ? ( ce qui prend plus de temps : réponse de la Commission de Réforme en septembre ??...)
Ou bien, demande-t-il une expertise pour valider les 2 ( le CLD et l'invalidité) et attend-t-il le résultat de cette expertise pour valider la prolongation de CLD ?
Je me pose cette question par rapport à mes prestations de l'assurance UNIPREVOYANCE, qui ne me couvre que jusqu'à la mi-juillet 18.
Peut-être que cela dépend du Comité médical qui peut agir d'une façon ou d'une autre, mais comme vos réponses sont toujours très précises et très bien documentées, je me permets, Bernard, de vous poser ces questions...Merci à vous.
CLD et demande de RETREP
par thierry1960/83 » lun. 25 juin 2018 10:03
Bonjour Bernard,
Je vois que vous n'avez pas eu le temps de répondre à mon message...mais ma demande est devenue obsolète. En effet, j'ai reçu l'arrêté de prolongation de mon CLD (avec dispense de contre-visite). Je n'ai pas reçu, pour l'instant, de convocation pour une expertise...
Je ne crois pas qu'une telle situation se soit déjà produite. On ne peut guère imaginer que, subitement, après 5 ans de CLD, la personne devienne apte à reprendre le travail. L'invalidité est acquise.CLD et demande de RETREP
par thierry1960/83 » Lun 02 Juil 2018 09:27
Bonjour Bernard,
Imaginons un enseignant qui est arrivé au bout de ses droits à un CLD. Il fait une demande de retraite anticipée pour invalidité, mais l'expertise émet un avis négatif, sa demande est rejetée...
Il doit donc reprendre le travail. Vous m'avez déjà expliqué qu'il suffit de reprendre 24 heures pour retrouver des droits à un Congé. Mais faut-il obligatoirement faire cours, se retrouver devant les élèves ?
A t-on le droit de faire simplement acte de présence, se rendre dans son établissement, émarger éventuellement, puis rentrer chez soi ?
Merci pour votre réponse.
En revanche, il arrive parfois qu'au cours d'un CLM ou CLD le cas se présente. Si le Comité médical demande à l'enseignant de reprendre le travail, celui-ci doit obligatoirement se présenter dans l'établissement et peut après quelques heures de cours ou en fin de journée dire qu'il lui est impossible de continuer; dans ce cas, il doit fournir dans les plus brefs délais un arrêt de travail.