Retraite enseignement privé

Bonsoir
Merci infiniment Bernard. Je ne sais pas d’où vous tenez toutes ces connaissances et où vous prenez le temps de nous répondre à tous, et aussi rapidement ; c’est super en tout cas, merci beaucoup.
J’espère que ce que vous présagez va advenir.
J’ai quand même l’impression que d’un Rectorat à l’autre, les procédures ne sont pas totalement équivalentes.
J’ai réussi à téléphoner à l’assistante sociale qui vient de reprendre son poste. Elle n’a toujours pas fait les recherches sur la procédure pour les enseignants du privé sous contrat et elle ne maîtrise vraiment pas les tenants et aboutissants pour l’instant ; je vous ferai un retour quand elle m’aura répondu.
Elle m’a dit aussi que les 30 % d’IPP ne servirait à rien car en dessous de 80 %, il n’en était pas tenu compte : est-ce que ça concerne les enseignants du public et pas nous ?

Savez-vous comment se passe le conseil ? Est-ce qu’on doit exposer son cas? répondre à des questions ?
MERCI ENCORE POUR VOTRE AIDE.
BONNE SOIRÉE

Re: Invalidité suite à accident de service
par Cathymars » mer. 12 mars 2025 17:52

Bonsoir.
Merci infiniment, Bernard. Je ne sais pas d’où vous tenez toutes ces connaissances et où vous prenez le temps de nous répondre à tous, et aussi rapidement ; c’est super en tout cas, merci beaucoup.
J’espère que ce que vous présagez va advenir.
J’ai quand même l’impression que d’un rectorat à l’autre, les procédures ne sont pas totalement équivalentes.
J’ai réussi à téléphoner à l’assistante sociale qui vient de reprendre son poste. Elle n’a toujours pas fait les recherches sur la procédure pour les enseignants du privé sous contrat et elle ne maîtrise vraiment pas les tenants et aboutissants pour l’instant ; je vous ferai un retour quand elle m’aura répondu.
Elle m’a dit aussi que les 30 % d’IPP ne servirait à rien car en dessous de 80 %, il n’en était pas tenu compte : est-ce que ça concerne les enseignants du public et pas nous ?

Savez-vous comment se passe le conseil ? Est-ce qu’on doit exposer son cas? répondre à des questions ?
MERCI ENCORE POUR VOTRE AIDE.
BONNE SOIRÉE.

Bonjour,

Vous avez un taux d'IPP de 30 % ; il va servir à fixer le montant de la rente viagère, au titre d'un accident de service. Pour une enseignante en exercice, celle-ci doit pouvoir obtenir des aménagements au niveau de son travail (classe au rez-de-chaussée s'il n'y a pas d'ascenseur, par exemple). Je sais que ce n'est pas toujours le cas, à moins d'être en fauteuil roulant.

Comment se passe le conseil ? Autrefois, il n'y avait guère la possibilité de venir exposer son cas ; aujourd'hui, d'après les échos, ça semble relativement possible. Est-il tenu compte des arguments présentés par la personne en question ? Je reste plutôt perplexe. Néanmoins, la proposition vous étant faite, je vous encourage à vous déplacer.

Bien cordialement.
Bernard.

Bonjour Cathy et Bernard

Mon dossier a été examiné en conseil médical départemental de réforme en formation plénière. Je m’y suis présentée et ai pu m’y exprimer.

J’ai été déclarée inapte totale et définitive à toutes fonctions suite à avis médical de la médecine préventive du rectorat.

Ma prochaine étape sera une nouvelle expertise psychiatrique pour consolidation de mon dossier d’accident de service et établissement d’un taux d’invalidité .
Puis , ce taux sera validé lors d’un nouveau conseil médical.

Ensuite , je serai rayée des cadres de la fonction publique . Mon interrogation porte sur mon statut le temps de toutes ces démarches … affaire à suivre ! Je vous tiendrai informés !

Bon courage Cathy
Merci Bernard ,

Isabelle

Bonjour Isabelle et Bernard
C’est vraiment très différent d’un rectorat à l’autre. On dit que les marseillais sont pas rapides mais là, ils sont plus que rapides : expéditifs !!!
Le conseil médical qui s’est tenu pour moi avait pour mission de se prononcer sur mon inaptitude totale et définitive à tours finctions dans la fonction publique et sur un taux d’IPP imputable au service de 30%
Je m’y suis présentée. Je suis arrivée dans un état de stress avancé, et 3 jours d’insomnie quasi totale. J’entendais de loin les propos d’un médecin de la commission qui s’interrogeait sur le fait que l’imputabilité au service n’avait pas été statuée lors d’un conseil médical mais directement par les autorités académiques.
Lors de ce conseil, étaient également présents le représentant de la CGT, le médecin de prévention du rectorat que j’ai vu 2 fois je crois en 2023 et qui avait rédige un rapport circonstancié d’une dizaine de pages notamment sur l’imputabilité au service, et le chef de bureau des ATMP et la chef de division de l’accompagnement des personnels.
Ils m’ont fait rentrer 10 mn après le début de leurs échanges sur mon dossier. J’avais eu largement le temps de monter en pression, toute seule dans un couloir…
Je n’ai pas tenu 1 mn avant de m’effondrer : attaque de panique en direct avec tous les symptômes bien visibles de mon anxiété/phobie sociale et d’anticipation. Ils ont constaté sans peines le rapport de l’expert…

J’ai réussi entre 2 seaux de larmes de leur parler
- de l’entretien très anxiogène avec les RH,
- du fait que s’ils me licenciaient comme les RH le l’avaient annoncé le 29/11/2024, j’allais devoir vendre mon appartement et que je me retrouverais à la rue, après 29 ans de services dont 21 ans de chef de travaux DDFPT, même pas hors classe…
- du fait que l’assistante sociale qui m’avait été attribuée n’avait pas su/pu me renseigner car elle ne connaissait que la réglementation pour les enseignants du public et n’avait pas pu obtenir d’informations pertinentes et fiables.
- et j’ai réussi à demander à ce que le conseil médical statue également sur une mise en invalidité pour sécuriser mes finances…

Au vu de mon état, ils m’ont posé peu de questions, et ont cherché à me rassurer. Le chef de bureau a dit que je resterai en CITIS jusqu’à la mise en invalidité mais sa cheffe lui a dit que ce n’était pas sûr du fait de mon statut privé sous contrat. Elle m’a dit qu’elle avait bien compris l’enjeu de la question financière et qu’ils feraient au mieux pour qu’il n’y ait pas d’incidence financière… affaire à suivre.
Alors ils ont validé à l’unanimité l’avis du médecin expert
Et émis un avis favorable pour une mise en invalidité (alors que l’académie n’avait pas demandé leur avis sur ce point)
J’ai reçu leur décision par écrit 36h après le conseil.

ils ne voulaient pas que je rentre chez moi à vélo comme j’étais venue, une des personnes du conseil m’a raccompagnée dans la salle d’attente de la préfecture où je suis restée une demi-heure. Quand j’ai pu remarcher à peu près normalement je suis rentrée. Je devais partir en train pour Paris 3h après et j’ai pleuré quasiment tout le trajet face à Florent Manaudou et son amie. Une fois arrivée, j’ai dormi presque 3 jours …

Reste à attendre le dénouement.

Courage Cathy ,

Vous allez voir le bout du tunnel.

Pour ma part l’imputabilite au service avait déjà été validée en conseil médical en mai 2023.

Pour ce dernier conseil , celui de la semaine dernière , j’avais préparé un texte écrit que j’ai pu lire lors du conseil médical . J’aurais été incapable de m’exprimer sans ce papier.

Aussi , il n’a jamais été question de licenciement me concernant.
Si un conseil médical a reconnu l’invalidité totale et définitive , imputable ou non au service , vous serez mise en retraite pour invalidité, même si vous êtes un agent titulaire du privé sous contrat. La pension d’invalidité sera prise en charge par le RETREP jusqu’au 62 ans , et complétée par la prévoyance .

Vous pourrez ainsi tourner la page et prendre soin de vous soigner avant d’entreprendre quoi que ce soit .

En ce qui me concerne c’est ce que j’aimerais : pouvoir me reconstruire dans de bonnes conditions.

Prenez soin de vous ,
C’est l’essentiel !

Bien à vous
Isabelle

Bonjour,

Tout d'abord, je tiens à vous rassurer. En invalidité, vous serez au RETREP jusqu'à vos 62 ans et la prévoyance viendra en complément pour atteindre 95 % de votre salaire de référence.
Vous devriez aussi toucher une rente d'invalidité calculée en fonction du taux d'invalidité qui vous est attribué.
Dans une entreprise, la personne mise en invalidité est licenciée. Pour les enseignants, il y a seulement rupture du contrat sans indemnité.
Vous pouvez aussi reprendre une activité rémunérée sans limite de rémunération pour le RETREP. En revanche, si l'ensemble des revenus dépasse 100 % du salaire de référence, l'indemnité de prévoyance est réduite voire suspendue. Les versements reprennent lorsque les revenus diminuent.

Bon courage.
Cordialement.

Bernard.

Bonsoir Isabelle et Bernard, merci merci merci pour vos messages rassurants et vos encouragements. Je vous tiendrai au courant. Isabelle tu nous diras aussi comment ça se passe pour toi ?
Bien à vous
Cathy