CLM ET RETREP

[ANTTON]

A l'attention de Bernard ou de quelque autre àme charitableBonjour,

Une collègue a obtenu un CLM de 6 mois avec effet rétroactif, jusqu'au 02-08-2010 inclus.
Le rectorat lui a demandé de signifier à l' IA la reprise ou la prolongation avant le 02-06-2010, lui précisant qu'elle ne peut reprendre ses fonctions sans l'accord du comité médical.
Or cette collègue avait auparavant demandé à bénéficier du RETREP au 01-10-2010, avec cessation des fonctions au 02-09-2010.
Questions : peut-elle demander à "reprendre" son activité même pendant les vacances scolaires, i.e au 03-08-2010 ?
Doit-elle en même temps prévenir le comité médical qu'elle cessera ses fonctions à la rentrée scolaire 2010 et qu'elle prend sa retraite au 01-10-2010 ?
Merci de vos réponses et pour toutes celles que vous apportez dans ce forum.

[Bernard]

CLM ET RETREP

Nouveau message de ANTTON » Jeu 22 Avr 2010 15:56
A l'attention de Bernard ou de quelque autre àme charitable Bonjour,

Une collègue a obtenu un CLM de 6 mois avec effet rétroactif, jusqu'au 02-08-2010 inclus.
Le rectorat lui a demandé de signifier à l' IA la reprise ou la prolongation avant le 02-06-2010, lui précisant qu'elle ne peut reprendre ses fonctions sans l'accord du comité médical.
Or cette collègue avait auparavant demandé à bénéficier du RETREP au 01-10-2010, avec cessation des fonctions au 02-09-2010.
Questions : peut-elle demander à "reprendre" son activité même pendant les vacances scolaires, i.e au 03-08-2010 ?
Doit-elle en même temps prévenir le comité médical qu'elle cessera ses fonctions à la rentrée scolaire 2010 et qu'elle prend sa retraite au 01-10-2010 ?
Merci de vos réponses et pour toutes celles que vous apportez ans ce forum.

Je confirme ce qu'a répondu le Rectorat à votre collègue :" Elle ne peut reprendre ses fonctions qu'avec l'accord du Comité médical".
Votre collègue doit faire avant le 02-06-2010, soit une demande de prolongation soit une demande de reprise accompagnée d'un certificat médical de son médecin traitant attestant la nécessité de prolonger le CLM ou la possibilité de reprendre ses fonctions.
- Si votre collègue demande à reprendre le travail et que le Comité médical donne son accord, pas de problème : elle reprendra ses fonctions le 03/08/2010 et pourra demander à bénéficier du RETREP au 01/10/2010 avec cessation d'activité au 02/09/2010.
- Si son médecin considère qu'elle n'est pas apte à reprendre le travail le 03/08/2010, une demande de prolongation doit être faite, dans ce cas la demande doit porter sur la période du 03/08/2010 au 31/08/2010 (peut-être 31/09/2010, mais je ne suis pas certain que ce soit accepté). Le Comité médical ne devrait pas s'opposer à prolonger son CLM pour une courte durée. Si accord, la retraite devrait prendre effet au 01/09/2010, ça m'étonnerait au 01/10/2010.

PS- Si votre collègue n'est pas apte à reprendre le travail, il est dans son intérêt de continuer à bénéficier du CLM (maximum 3 ans).

[ANTTON]

Merci pour vos réponses.
Lorsqu'elle répondra le 02-06-2010, doit-elle aviser le comité médical de son départ à la retraite-Retrep, si elle reprend son activité au 03-08-2010 ?
Merci beaucoup.

[Bernard]

Re: CLM ET RETREP

Message de ANTTON » Jeu 22 Avr 2010 17:07
Merci pour vos réponses.
Lorsqu'elle répondra le 02-06-2010, doit-elle aviser le comité médical de son départ à la retraite-Retrep, si elle reprend son activité au 03-08-2010 ?
Merci beaucoup.

Le problème c'est qu'elle ne saura pas au moment de la demande si elle sera autorisée à reprendre son activité le 03-08-2010, mais le jour où elle rencontrera le médecin-expert, elle pourra lui en faire part. Elle ne peut aviser le Comité médical que dans la mesure où la demande porte sur une prolongation du CLM.

[ANTTON]

Bonsoir Bernard,
Mais le comité médical peut-il l'obliger à continuer en CLM si elle souhaite reprendre son activité, si son médecin traitant juge qu'elle est apte à reprendre et / ou rétablie ?
Merci beaucoup

[Bernard]

Re: CLM ET RETREP

Nouveau messagede ANTTON » Jeu 22 Avr 2010 22:15
Bonsoir Bernard,
Mais le comité médical peut-il l'obliger à continuer en CLM si elle souhaite reprendre son activité, si son médecin traitant juge qu'elle est apte à reprendre et / ou rétablie ?
Merci beaucoup

ANTTON

L'avis du Comité médical peut être en contradiction avec celui du médecin traitant. Dans le cas précis que vous soulevez, je pense que le Comité médical avec l'accord du médecin-conseil devrait donner le feu vert si le médecin traitant peut justifier que l'état de santé de votre collègue est compatible avec une reprise.