Retrep et retraite progressive

[alains]

Je suis en retraite progressive depuis 2 ans.
Au 1er octobre 2010 j'aurai 159 trimestres sécu et 158 trimestres enseignement privé.
J'ai demande le retrep au 1er octobre et on vient de me le refuser car je suis en retraite progressive.
Je conteste cette annonce, à qui faut s'adresser ?
Je dois téléphoner à mme TELLIEZ cette semaine. Que puis-je lui dire ?

[DanielMB]

L'acceptation de la retraite progressive entraîne l'obligation d'aller jusqu'à la fin de ce contrat car c'est un contrat que vous avez signé.
Donc de ce fait la retraite ne peut se faire qu'ensuite si possible.
Daniel

[Bernard]

retrep et retraite progressive

Nouveau message de alains » Dim 30 Mai 2010 17:40
Je suis en retraite progressive depuis 2 ans.
Au 1er octobre 2010 j'aurai 159 trimestres sécu et 158 trimestres enseignement privé.
J'ai demande le retrep au 1er octobre et on vient de me le refuser car je suis en retraite progressive.
Je conteste cette annonce, à qui faut s'adresser ?
Je dois téléphoner à mme TELLIEZ cette semaine. Que puis-je lui dire ?

Je suis étonné du refus du RETREP. Il me semble pourtant que Mme TELLIEZ avait répondu à une personne qui l'avait contactée qu'il était possible de quitter la retraite progressive pour aller au RETREP. Personnellement, je ne vois pas très bien sur quel texte on peut s'appuyer pour le dire, à mon avis cela relève plus de l'interprétation que l'on fait des textes.
Je vous encourage à appeler Mme TELLIEZ et vous invite à faire part de sa réponse aux lecteurs de ce forum.

[alains]

Je pense que vous confondez cessation progressive d'activité et retraite progressive.
Dans le premier cas il y a un contrat.
Dans le deuxième la retraite progressive cesse dès que l'on cesse son activité ou que l'on travaille plus que 80 %.

[Bernard]

Réponse à daniel MB

Nouveau message de alains » Lun 31 Mai 2010 06:52
Je pense que vous confondez cessation progressive d'activité et retraite progressive.
Dans le premier cas il y a un contrat.
Dans le deuxième la retraite progressive cesse dès que l'on cesse son activité ou que l'on travaille plus que 80 %.

Je ne confonds pas du tout cessation progressive d'activité (CPA) et retraite progressive.

Sauf erreur de ma part, vous vous situez bien dans le 2ème cas (retraite progressive) c'est à dire que vous avez liquidé une partie de votre retraite auprès du RGSS et des régimes complémentaires tout en continuant à travailler à temps partiel (inférieur à 80 %). Les textes stipulent que "la retraite progressive dure aussi longtemps que l'activité partielle qui y ouvre droit est poursuivie. Elle est remplacée par une retraite complète, à la demande du bénéficiaire, lorsque celui-ci cesse totalement son activité. La retraite progressive est suspendue si la salarié reprend une activité à temps complet ou exerce une autre activité à temps partiel en plus de celle ouvrant droit au versement d'une fraction de sa pension".

Vous décidez de cesser votre activité au 1er octobre 2010, vous aurez à cette date 159 trimestres SECU et 158 trimestres enseignement.
La question est de savoir si le RETREP peut vous prendre durant cette courte période. Il n'y a pas, à ma connaissance, de textes qui l'affirment. C'est bien pour cela que je dis que tout est question d'interprétation.
Si vous liquidez à cette date la totalité de votre retraite auprès du RGSS et des régimes complémentaires, vous aurez un abattement à cause du trimestre manquant pour avoir le taux plein (avec 160 trimestres). C'est apparemment la raison pour laquelle vous sollicitez le RETREP pour 3 mois afin d'échapper à la décote. C'est bien cela ?
La question est de savoir si le RETREP peut vous prendre durant cette courte période. Il n'y a pas, à ma connaissance, de textes qui le précisent. C'est bien pour cela que je dis que tout est question d'interprétation.
Le fait de conserver un contrat durant la période d'activité "retraite progressive" et de solliciter le RETREP dès la rupture de ce contrat devrait en effet permettre d'aller au RETREP. C'est, je pense, pour cette raison que le RETREP a déjà répondu, semble-t-il, par la positive à cette question posée par d'autres enseignants se situant dans votre cas. En ce qui vous concerne, vous essuyez aujourd'hui un refus de prise en charge par le RETREP. Pour quelle raison ? Il peut y avoir erreur de la part de la personne en charge de votre dossier ou une nouvelle réglementation que je ne connais pas ou une décision ministérielle l'interdisant ou ........ .

La vraie question est de savoir s'il est possible de quitter un régime auprès duquel on a liquidé une partie de sa retraite pour aller à un autre régime plus avantageux (le RETREP) puis revenir au RGSS. Dans votre cas, vous pouvez effectivement attendre le 1er janvier 2011 pour liquider votre retraite totalement auprès du RGSS et des régimes complémentaires mais vous vous retrouverez sans revenus pendant 3 mois. Le RETREP est-il autorisé à pallier cette situation ? C'est bien là la question ?