traitement continué

[cathy78]

bonsoir Bernard,

dans votre réponse à Lavandine du 19 novembre, vous dites "Le traitement continué étant supprimé au 1er juillet 2011", pouvez-vous confirmer cette information ?
cela veut-il dire que si l'on s'arrête de travailler à la rentrée de septembre (après cette date) on ne serait pas payé le mois entier et donc le 3ème trimestre de l'année ne serait pas validé au titre du RETREP ?

merci pour toutes les informations que vous transmettez par le biais de ce forum.

[nono]

Avec la nouvelle loi Article 46 II,, le traitement continué sur septembre est terminé car la fin de l'année scolaire sera le "31 août" donc l'année de fin d'activité ne comptera que 2 trimestres au lieu de 3 et les personnes ne seront plus payées en sept
La date de départ au RETREP à la fin de l'année scolaire sera le 1/09 et non plus le 1/10

[cathy78]

merci nono pour votre réponse.

cette information m'avait complétement échappé et me semble avoir des conséquences importantes puisque toutes les personnes qui cesseront leur activité à la fin de l'année scolaire vont perdre 1mois de salaire plein et 1 trimestre au RETREP !
je pense que ce trimestre sera validé (ainsi qu'un autre) au moment où se fera le passage au RGSS ...

bonne journée

[nono]

Effectivement, vos conclusions sont justes
Lors du passage du RETREP au RGSS, vous aurez sans doute 2 trimestres de plus car le RGSS calcule le nombre de trimestres
pour la dernière année en fonction des salaires bruts et en 2010, il faut 1772 € de salaire brut pour valider un trimestre