Congé maladie

[DanielMB]

j'aimerais avoir une précision sur la durée du congé maladie ordinaire:
c'est 3 mois à plein traitement +9 mois à demi-traitement .
Mais est-ce consécutif ou non?
Voici ma situation: j'ai été en arrêt du 15 janvier 2010 au 3 juillet 2010
puis du 29 août à maintenant.
Selon différents interlocuteurs du Rectorat ,certains me disent que le droit à congé ordinaire c'est 12 mois consécutifs
et certains autres comptent à partir du 15 janvier 2010, c'est-à-dire qu'il se terminera vers la mi-mars.
Qui croire?
Toutes les références trouvées sur le site de l'administration parlent de 12 mois consécutifs.
Mais est-ce un problème d'interprétation?
Merci de la réponse
Ps: on m'a refusé ma deuxième demande de congé longue maladie, j' ai fait appel , mais en attendant?

[Bernard]

Congé maladie

Nouveau messagede DanielMB » Ven 11 Fév 2011 19:39
j'aimerais avoir une précision sur la durée du congé maladie ordinaire:
c'est 3 mois à plein traitement +9 mois à demi-traitement .
Mais est-ce consécutif ou non?
Voici ma situation: j'ai été en arrêt du 15 janvier 2010 au 3 juillet 2010
puis du 29 août à maintenant.
Selon différents interlocuteurs du Rectorat ,certains me disent que le droit à congé ordinaire c'est 12 mois consécutifs
et certains autres comptent à partir du 15 janvier 2010, c'est-à-dire qu'il se terminera vers la mi-mars.
Qui croire?
Toutes les références trouvées sur le site de l'administration parlent de 12 mois consécutifs.
Mais est-ce un problème d'interprétation?
Merci de la réponse
Ps: on m'a refusé ma deuxième demande de congé longue maladie, j' ai fait appel , mais en attendant?

Si un congé de maladie ordinaire est interrompu par une reprise de travail inférieure à un an, ce n'est pas un nouveau congé de maladie qui démarre mais c'est la suite du précédent congé qui se poursuit. Dans votre cas, je pense que l'interlocuteur qui vous a dit que le CMO compte à partir du 15 janvier 2010 a raison d'autant plus que votre reprise a été de très courte durée.
Parfois, en cas d'un nouvel arrêt qui faite suite à une reprise de longue durée mais inférieure à un an, c'est un nouveau CMO qui démarre.

[DanielMB]

merci de votre réponse,mais pourquoi les textes parlent de 12 mois consécutifs?

[Bernard]

Re: Congé maladie

Messagede DanielMB » Lun 14 Fév 2011 19:12
merci de votre réponse,mais pourquoi les textes parlent de 12 mois consécutifs?

Vous avez parfaitement raison, les textes parlent de 12 mois consécutifs. Pourtant, je crois savoir qu'un nouveau congé à plein traitement ne peut être accordé qu'après une reprise de 12 mois sans arrêt de travail.
Dans votre cas, il y a eu reprise durant les vacances d'été puis arrêt le jour de la rentrée. L'académie considère que le nouvel arrêt est la suite du congé maladie qui a débuté le 15 janvier 2010 et interrompu pendant les vacances.
Cette manière de gérer un congé maladie est une pratique courante. Cela m'étonnerait que vous obteniez satisfaction.

[DanielMB]

Merci beaucoup

[DanielMB]

La responsable de la DEP au rectorat de Nantes m'a transmis les références de textes qui concernent les arrêts maladie:
voici les références des textes :
Loi 84-16 du 11/01/84 - article 34
Décret 86-442 au 14/03/86
Circulaire 1711-34/CMS et 2B9 du 30/01/89

je les ai lu attentivement et je n'ai pas la même interprétation que la responsable de Nantes,
mais par contre j'y retrouve la notion de 12 mois consécutifs, que la responsable des congés maladie
du Mans me signalait.
Qui a raison?

[Bernard]

Re: Congé maladie

Messagede DanielMB » Mar 15 Fév 2011 19:08
La responsable de la DEP au rectorat de Nantes m'a transmis les références de textes qui concernent les arrêts maladie:
voici les références des textes :
Loi 84-16 du 11/01/84 - article 34
Décret 86-442 au 14/03/86
Circulaire 1711-34/CMS et 2B9 du 30/01/89

je les ai lu attentivement et je n'ai pas la même interprétation que la responsable de Nantes,
mais par contre j'y retrouve la notion de 12 mois consécutifs, que la responsable des congés maladie
du Mans me signalait.
Qui a raison?

Ci-dessous l'article 1.3 de la circulaire 1711-34/CMS et 2B9 du 30/01/89 que vous avez citée :

1.3. DECOMPTE DU CONGE DE MALADIE FRACTIONNE
Le fonctionnaire en congé de maladie perçoit un plein traitement tant que, pendant la période de référence d'un an précédant la date à laquelle ses droits à rémunération sont appréciés, il ne lui a pas été attribué plus de trois mois de congé de maladie (3).
Dans le cas contraire, le fonctionnaire perçoit un demi-traitement jusqu'à ce qu'il lui soit attribué douze mois de congé de maladie pendant la même période de référence d'un an précitée.
Ce système de décompte dit " de l'année de référence mobile " conduit, en cas de congé de maladie fractionné, à apprécier au jour le jour les droits à rémunération du bénéficiaire du congé.
Il n'y a pas lieu de soustraire de la période de référence le temps passé dans d'autres positions que l'activité (disponibilité et congé parental notamment).



Vous êtes bien dans ce cas de figure : congé de maladie fractionné. A la date de votre reprise (29 août 2010), vous avez bénéficié de plus de 3 mois de congé maladie à plein traitement. C'est la raison pour laquelle vous touchez un 1/2 traitement depuis cette date jusqu'au terme de 12 mois d'arrêt maladie.

[DanielMB]

Merci

[DanielMB]

Congé longue maladie suite,
je n'ai toujours pas repris et je suis donc en arrêt maladie ordinaire depuis fin août 2010
j'avais fait une demande de congé longue maladie qui m'a été refusée , mais j'ai fait appel au
niveau national (elle a été transmise fin mars) et je suis en attente de la décision.
ET le rectorat me paie à mi-temps depuis fin juin mais depuis fin mai je ne reçois
que des attestations et non des arrêtés Et je suis inquiet, car si comme vous semblez le dire
dans d'autres réponses, la réponse est toujours défavorable: est-ce que je devrais rembourser
des salaires? comment va se passer la suite? car je ne suis pas capable de reprendre.
J'ai 58 ans.

DanielMB

[Bernard]

Re: Congé maladie

Messagede DanielMB » Mer 14 Sep 2011 11:02
Congé longue maladie suite,
je n'ai toujours pas repris et je suis donc en arrêt maladie ordinaire depuis fin août 2010
j'avais fait une demande de congé longue maladie qui m'a été refusée , mais j'ai fait appel au
niveau national (elle a été transmise fin mars) et je suis en attente de la décision.
ET le rectorat me paie à mi-temps depuis fin juin mais depuis fin mai je ne reçois
que des attestations et non des arrêtés Et je suis inquiet, car si comme vous semblez le dire
dans d'autres réponses, la réponse est toujours défavorable: est-ce que je devrais rembourser
des salaires? comment va se passer la suite? car je ne suis pas capable de reprendre.
J'ai 58 ans.

DanielMB

Je ne pense pas que vous aurez à rembourser le 1/2 traitement en cas de refus (le contrat n'est pas rompu), il devrait tout simplement cesser d'être versé dès que le Comité médical supérieur aura tranché; mais comme je ne peux pas vous le garantir à 100 %, je vous conseille de poser directement la question aux services académiques.

[DanielMB]

Je m'interroge sur la suite.
Si comme la plupart des réponses de ce forum qui indiquent le Comité National confirme toujours la décision du département.
Et comme je pense ne pas reprendre comme me le conseille mon médecin Psychiatre , comment va se passer la suite.
Il me semble que ce sera la CPAM qui me versera les indemnités journalière.Mais quid de la prévoyance Et comment cela se passe pour la retraite( quels seront les droits acquis?) ?

Merci de votre temps passé sur ce forum et les services que vous y rendez.
Daniel