Retraite enseignement privé

adarzo · Message non lu par **adarzo** » ven. 18 févr. 2011 09:39

Je suis professeur des écoles dans l'enseignement privé depuis 1984 (j'ai 3 enfants 1987-1989-1992)
Après un an de CLM pour une affection cancéreuse évolutive, je bénéficie d'un CLD depuis le 11 nov 2010 jusqu'au 1er août 2011. Que va-t-il se passer après ? Est-ce à moi de demander un renouvellement du CLD ou dois-je attendre la décision du comité médical ? merci

Bernard · Message non lu par **Bernard** » ven. 18 févr. 2011 11:22

CLD

Nouveau message de adarzo » Ven 18 Fév 2011 10:39
Je suis professeur des écoles dans l'enseignement privé depuis 1984 (j'ai 3 enfants 1987-1989-1992)
Après un an de CLM pour une affection cancéreuse évolutive, je bénéficie d'un CLD depuis le 11 nov 2010 jusqu'au 1er août 2011. Que va-t-il se passer après ? Est-ce à moi de demander un renouvellement du CLD ou dois-je attendre la décision du comité médical ? merci

Deux mois avant la fin de votre prolongation (1er août 2011), vous devez faire une demande de renouvellement de votre CLD.

adarzo · Message non lu par **adarzo** » ven. 18 févr. 2011 11:53

merci Bernard pour votre réponse rapide.
Je me pose beaucoup de questions sur la suite de ma situation; ayant 3 enfants en études supérieures, je ne peux me permettre une réduction de salaire pour l'instant. J'ai entendu parler de mise en invalidité : Est-ce à moi de le demander ou me le proposera-t-on ? Quels sont les interlocuteurs dans ce cas ? Qui décide du degré d'invalidité ? Quelles en sont les étapes ? merci de me rassurer un peu

Bernard · Message non lu par **Bernard** » ven. 18 févr. 2011 15:01

Re: CLD

Nouveau message de adarzo » Ven 18 Fév 2011 12:53
merci Bernard pour votre réponse rapide.
Je me pose beaucoup de questions sur la suite de ma situation; ayant 3 enfants en études supérieures, je ne peux me permettre une réduction de salaire pour l'instant. J'ai entendu parler de mise en invalidité : Est-à moi de le demander ou me le proposera-t-on ? Quels sont les interlocuteurs dans ce cas ? Qui décide du degré d'invalidité ? Quelles en sont les étapes ? merci de me rassurer un peu

La mise en invalidité ne peut être prononcée qu'à l'issue du CLD. C'est le Comité médical qui en fait la proposition au Comité de réforme qui détermine le taux d'incapacité. Ce taux n'a aucune conséquence sur le montant de l'allocation d'invalidité versée par le RETREP jusqu'à l'àge légal de la retraite. En effet, le montant d'invalidité est calculé en fonction des droits acquis dans l'enseignement privé en tenant compte des trimestres à échoir. La Prévoyance complète à hauteur de 92 % du dernier salaire net revalorisé.

Vous pouvez bénéficier de 5 ans de CLD : 3 ans à plein traitement; 2 ans à 1/2 traitement. Lorsque vous passerez à 1/2 traitement, vous percevrez un complément de la Prévoyance à hauteur de 92 % du salaire net.

adarzo · Message non lu par **adarzo** » ven. 18 févr. 2011 23:45

Je pensais qu'on pouvait statuer plus rapidement (avant la fin des droits au CLD) sur le taux d'invalidité afin de pouvoir reprendre un mi-temps complété par une pension d'invalidité (en cas d'invalidité niveau1). On est donc obligé d'épuiser ses droits au CLD et ne pas travailler pendant ce temps ?

Bernard · Message non lu par **Bernard** » sam. 19 févr. 2011 10:22

Re: CLD

Message de adarzo » Sam 19 Fév 2011 00:45
Je pensais qu'on pouvait statuer plus rapidement (avant la fin des droits au CLD) sur le taux d'invalidité afin de pouvoir reprendre un mi-temps complété par une pension d'invalidité (en cas d'invalidité niveau1). On est donc obligé d'épuiser ses droits au CLD et ne pas travailler pendant ce temps ?

Ce n'est pas aussi simple que cela.

Les textes prévoient le versement d'une allocation temporaire d'invalidité aux maîtres qui se trouvent dans une invalidité temporaire non imputable au service et réduisant au moins des 2/3 leur capacité de travail et qui ne perçoivent plus de traitement. (Il semble que cette disposition est surtout appliquée aux maîtres atteints d'une invalidité résultant d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10 %).

Vous n'êtes pas dans ce cas de figure puisque durant votre CLD vous percevez un plein traitement pendant 3 ans puis un 1/2 traitement pendant 2 ans. Ce ne serait qu'à l'issue du CLD qu'éventuellement vous pourriez bénéficier de la disposition indiquée ci-dessus.

Avant la loi CENSI, les maîtres pouvaient toucher de la SECU une pension d'invalidité catégorie 1 qui leur permettait de travailler à temps partiel (généralement à 1/2 temps), ce n'est plus le cas aujourd'hui.

Il y a une autre possibilité peu pratiquée car rarement acceptée par les autorités académiques : la reprise du travail à temps partiel pour des raisons de santé. Si l'enseignant reprend une activité à temps partiel pour raison de santé attestée par certificat médical, l'organisme de prévoyance verse une indemnité compensatrice à hauteur de 100 % du traitement net de référence. Mais il faut sortir du CLD qui ne peut se faire qu'avec l'accord du Comité médical.

Conclusion : un maître en CLD ne peut pas décider d'une reprise totale ou partielle sans l'accord du Comité médical, mais il peut en faire la demande.