Retraite enseignement privé

Bonjour,
je lis régulièrement les questions posées sur ce forum et suis admiratives des réponses claires et précises qui y sont apportées.
Je voudrais aider une de mes collègues par votre intermédiaire.Celle-ci est enseignante dans le 1er degré et àgée de 60ans. Elle compte prendre sa retraite en décembre 2012 pour pouvoir obtenir le versement d'une retraite "à taux plein".
Elle est en arrêt maladie (accident du travail:mauvaise fracture de l'épaule)) depuis début mai et commence à se faire du souci face à sa capacité physique à reprendre la classe en septembre... Elle a par ailleurs d'autres soucis de santé assez sérieux.
Pourriez-vous m'éclairer sur les différentes possibilités qui lui permettraient, si elle n'est pas en mesure de reprendre son travail, d'obtenir un congé longue maladie ou un mi-temps thérapeutique ou autre....
Qui monte le dossier, à qui doit-on l'envoyer, qui donne son accord ? Si un congé est accordé, continue-t'-on à cotiser pour la retraite?
En fait, il me faudrait un petit cours sur les arrêts de travail prolongés.
Merci d'avance pour vos réponses.

CMO-CLM

Nouveau messagede Sabine » Mer 08 Juin 2011 17:53
Bonjour,
je lis régulièrement les questions posées sur ce forum et suis admiratives des réponses claires et précises qui y sont apportées.
Je voudrais aider une de mes collègues par votre intermédiaire.Celle-ci est enseignante dans le 1er degré et àgée de 60ans. Elle compte prendre sa retraite en décembre 2012 pour pouvoir obtenir le versement d'une retraite "à taux plein".
Elle est en arrêt maladie (accident du travail:mauvaise fracture de l'épaule)) depuis début mai et commence à se faire du souci face à sa capacité physique à reprendre la classe en septembre... Elle a par ailleurs d'autres soucis de santé assez sérieux.
Pourriez-vous m'éclairer sur les différentes possibilités qui lui permettraient, si elle n'est pas en mesure de reprendre son travail, d'obtenir un congé longue maladie ou un mi-temps thérapeutique ou autre....
Qui monte le dossier, à qui doit-on l'envoyer, qui donne son accord ? Si un congé est accordé, continue-t'-on à cotiser pour la retraite?
En fait, il me faudrait un petit cours sur les arrêts de travail prolongés.
Merci d'avance pour vos réponses.

Votre collègue victime d'un accident de service (terme employé par l'administration à la place "d'accident de travail") restera en arrêt de travail tant qu'elle ne sera pas apte à reprendre. Elle continuera de toucher son plein traitement. Cela n'aura pas de conséquence sur sa retraite.
Si l'administration estime que son état dû à son accident s'améliore et qu'elle peut par exemple à la rentrée reprendre le travail, votre collègue peut alors faire valoir son mauvais état de santé lié à d'autres facteurs pour obtenir une prolongation la mettant ainsi en CMO (Congé de maladie ordinaire). Elle pourra bénéficier d'un plein traitement pendant 3 mois et d'un 1/2 traitement pendant 9 mois. Après 6 mois d'arrêt consécutif, elle pourra faire une demande de CLM (Congé de longue maladie) auprès de l'Administration en adressant à celle-ci un courrier et en y joignant une attestation de son médecin. En CLM, elle continuera de valider des trimestres et d'avoir des points de retraite complémentaire.

Je vous remercie de votre réponse.
Au vu de son état de santé et des avis médicaux, ma collègue sera vraisemblablement absente une bonne partie de l'année scolaire prochaine.
Après les 3 mois de traitements versés à taux plein, est-il exact que l'organisme de prévoyance- auquel nous cotisons par l'intermédiaire de l'école (AG2R)- verse le complément du salaire?
Sabine

Re: CMO-CLM

Messagede Sabine » Mar 12 Juil 2011 16:14
Je vous remercie de votre réponse.
Au vu de son état de santé et des avis médicaux, ma collègue sera vraisemblablement absente une bonne partie de l'année scolaire prochaine.
Après les 3 mois de traitements versés à taux plein, est-il exact que l'organisme de prévoyance- auquel nous cotisons par l'intermédiaire de l'école (AG2R)- verse le complément du salaire?
Sabine

Sabine

Après 3 mois à plein traitement, l'Organisme de Prévoyance complète le 1/2 traitement à hauteur de 92 % du salaire net et cela pendant 9 mois maximum.

Ma collègue a reçu un coup de téléphone d'une personne de l'Inspection Académique qui lui a dit "en gros" qu'au mois de mai prochain, cela lui ferait 1an d'arrêt en accident de service et qu'il faudrait passer à autre chose...et qu'elle serait vue par un comité médical.
-Y a-t'-il une durée maximum pour un arrêt de travail en accident de service, même si l'enseignant n'est toujours pas remis de son accident ?

Ma collègue a répondu qu'elle ne serait pas en état de reprendre la classe avant encore un bon moment et la personne lui a parlé directement de mise en invalidité...
-Peut-on être mis directement en invalidité sans passer par un CLM ?

Ma collègue a 61 ans et il lui manquera en juin 2012, 8 trimestres pour prétendre a une retraite à taux plein.

Je vous remercie de votre réponse.

Re: CMO-CLM

Message non lupar Sabine » Mer 18 Jan 2012 15:22
Ma collègue a reçu un coup de téléphone d'une personne de l'Inspection Académique qui lui a dit "en gros" qu'au mois de mai prochain, cela lui ferait 1an d'arrêt en accident de service et qu'il faudrait passer à autre chose...et qu'elle serait vue par un comité médical.
-Y a-t'-il une durée maximum pour un arrêt de travail en accident de service, même si l'enseignant n'est toujours pas remis de son accident ?

L'agent est placé en congé pour accident de service jusqu'à ce qu'il puisse reprendre ses fonctions ou qu'il soit admis à la retraite pour invalidité. Il n'y apparemment pas de durée maximum. L'Administration peut proposer un reclassement compatible à l'état de santé de la personne (pratiquement impossible dans l'enseignement privé) ou décider d'une mise en invalidité définitive ou temporaire sans durée bien précise d'arrêt de travail. Ce qui est différent pour un CLM ou un CLD où l'agent est mis, éventuellement en invalidité, seulement au terme de son congé (3 ans pour un CLM; 5 ans pour un CLD).

Ma collègue a répondu qu'elle ne serait pas en état de reprendre la classe avant encore un bon moment et la personne lui a parlé directement de mise en invalidité...
-Peut-on être mis directement en invalidité sans passer par un CLM ?

Un agent en arrêt pour accident de service ne peut pas bénéficier d'un CLM.

Ma collègue a 61 ans et il lui manquera en juin 2012, 8 trimestres pour prétendre a une retraite à taux plein.

Si votre collègue est mise en invalidité, sa retraite lui sera servie à taux plein quel que soit son nombre de trimestres.

Je vous remercie de votre réponse.