Partir en cours d'année scolaire : encore possible ?

[Marie Jo]

Bonjour
Ayant demandé à partir au 31/12/ 2011 avant la circulaire du 24 mai 2011 interdisant les départs en cours d'année , une collègue m'a envoyé ci-joint un mail contradictoire :

1er degré : partir en cours d'année scolaire...c'est possible
Suite à la circulaire du 24 mai 2011 relative à la cessation d'activité qui n'autorise plus de départ en retraite en cours d'année scolaire...

Le Ministère vient de nous confirmer
que l'administration ne peut s'opposer aux départs en retraite en cours d'année scolaire des enseignants du 1er degré qui sollicitent leur retraite auprès du régime général .
L'acte administratif de cessation d'activité n'étant pas exigée par le régime de base et les régimes complémentaires pour ouvrir droit à pension
dans le cas ou le salarié justifie du nombre de trimestres nécessaires pour une retraite au taux plein.
Avez-vous l'information ?
merci

[Bernard]

Partir en cours d'année scolaire : encore possible ?

Nouveau messagede Marie Jo » Sam 09 Juil 2011 10:39
Bonjour
Ayant demandé à partir au 31/12/ 2011 avant la circulaire du 24 mai 2011 interdisant les départs en cours d'année , une collègue m'a envoyé ci-joint un mail contradictoire :

1er degré : partir en cours d'année scolaire...c'est possible
Suite à la circulaire du 24 mai 2011 relative à la cessation d'activité qui n'autorise plus de départ en retraite en cours d'année scolaire...

Le Ministère vient de nous confirmer
que l'administration ne peut s'opposer aux départs en retraite en cours d'année scolaire des enseignants du 1er degré qui sollicitent leur retraite auprès du régime général .
L'acte administratif de cessation d'activité n'étant pas exigée par le régime de base et les régimes complémentaires pour ouvrir droit à pension
dans le cas ou le salarié justifie du nombre de trimestres nécessaires pour une retraite au taux plein.
Avez-vous l'information ?
merci

Pour l'instant, je n'ai personnellement aucune preuve écrite de cette confirmation de la part du Ministère. Toutefois, je vois mal l'Administration s'opposer aux départs en cours d'année scolaire des enseignants du 1er degré qui sollicitent leur retraite auprès du Régime général pour les raisons invoquées ci-dessus.