Délai de liquidation de pension d'invalidité

[anne56]

Bonjour,

Déclarée inapte à mes fonctions le 15 Janvier 2011, car suite à un CLM de 3 ans, je n'ai pu reprendre mon poste de travail.
Ensuite j'ai eu deux expertises médicales, puis la commission de réforme s'est réunie le 22 septembre dernier pour statuer sur mon aptitude au poste.
Apparemment, elle a demandé la mise en retraite pour invalidité avec un taux de 60%. Le dossier a été transmis au service des pensions de la Baule
Depuis le 15 Janvier 2011, j'ai un demi-traitement de l'académie.
J'aimerais savoir si possible quel est le délai moyen d'instruction d'une retraite pour invalidité, car cela fait déjà 8 mois que mon CLM est terminée et l'inaptitude prononcée.

Y a t-il une procédure à suivre pour accélérer le traitement de mon dossier?

Merci de vos renseignements

Anne

[Bernard]

Bonjour,

Le dossier n'a pu être transmis au Service des pensions de la Baule qu'après la Commission de réforme. Il faut généralement quelques mois (c'est très variable) pour traiter le dossier qui doit aller ensuite au RETREP qui calcule le montant de la retraite, puis va au Ministère du Budget pour accord .... . Tout cela prend du temps (environ 6 mois, mais c'est parfois plus rapide).
Le 1/2 traitement vous sera versé jusqu'à la prise en charge par le RETREP. Vous devrez ensuite rembourser le 1/2 traitement.

[anne56]

Bonjour,


Merci de votre réponse

Cordialement

anne