financement du temps partiel pour handicap ?

Retraite des professeurs de l'enseignement privé
marie
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financement du temps partiel pour handicap ?

Message non lu par marie »

Bonjour
Je suis actuellement en arrêt de travail et en démarches auprès de l'académie pour obtenir un temps partiel pour handicap
La reconnaissance de mon handicap est postérieur à la loi censi et je ne peux donc bénéficier d'une allocation d'invalidité de 1ère catégorie de la CPAM.
J'espère percevoir de la caisse de prévoyance le financement du temps partiel non travaillé car l'académie ne me versera qu'un salaire proportionnel à mon temps de travail.
La caisse de prévoyance me dit que si j'obtiens un temps partiel autorisé et que j'ai un certificat médical pour justifier ma reprise à temps partiel elle prendra en charge le temps non travaillé. Or le temps partiel que je vais sans doute obtenir est un temps partiel de droit et non autorisé. La petite différence de terme (autorisé/de droit me donne des inquiétudes quand à la prise en charge)
De toutes façons la machine est lancée car je ne suis plus capable de travailler à temps plein mais si vous aviez des infos plus précises à me donner par rapport aux questions que je me pose cela me permettrait d'envisager la suite de manière plus sereine.
Merci d'avance des renseignements que vous pourrez me fournir.
Bernard

Message non lu par Bernard »

Si vous obtenez un temps partiel pour raison de santé attestée par certificat médical, l'organisme de prévoyance vous versera bien une indemnité qui complètera votre traitement pour faire 100% de votre salaire à plein temps.

Dans votre cas, la demande à temps partiel est faite pour des raisons de santé et non pour convenances personnelles. Les services académiques se trouvent donc dans l'obligation de répondre favorablement à votre demande et probablement aussi à celle du Comité médical. Je suppose que c'est pour cette raison que le terme utilisé est "de droit". A mon avis, cela ne devrait pas poser problème pour obtenir le complément de la Prévoyance.
marie
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temps partiel pour handicap

Message non lu par marie »

Merci à Bernard pour sa réponse concernant le temps partiel pour handicap.
Je m'interroge également maintenant sur le montant de ma retraite future, étant donné que ce qui me sera versé alors sera calculé sur la base de mon temps partiel travaillé.
Y a t-il des prélèvements effectués pour la retraite sur la prestation que me versera la Canarep ou faut-il sur cotiser et auprès de qui?
Merci de vos réponses.
Bernard

Message non lu par Bernard »

Les prestations de la Prévoyance ne donnent pas lieu à cotisations vieillesse. Pour ne pas être pénalisée au niveau de la retraite, vous pouvez, je pense, demander à cotiser sur un temps plein (à voir avec l'académie), mais les prélèvements ne s'effectuent toujours pas sur les salaires pour des raisons techniques. Le Ministère a promis que la situation se débloquerait au cours du 2è semestre 2008.
marie
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temps partiel pour handicap et cotisation retraite

Message non lu par marie »

Renseignements pris auprès de l'académie (après la réponse de Bernard), comme nous ne sommes pas fonctionnaires, il nous est interdit à nous aux enseignants du privé de cotiser pour la retraite sur la base d'un temps plein quand nous travaillons à temps partiel(même si ce temps partiel est un temps partiel pour raison médicale.)
Je pensais que la loi Censi avait supprimé ce genre de problèmes mais apparemment non!
Qu'en pensez-vous?
Encore merci à Bernard pour ses réponses rapides et précises!
Bernard

Message non lu par Bernard »

Apparemment, seuls les bénéficiaires d'une CPA peuvent, pour l'instant, demander à cotiser sur un temps plein. Si la demande est refusée par l'Académie pour un temps partiel c'est que le décret d'application pour les maîtres de l'enseignement privé est toujours en attente de parution.
marie
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Message non lu par marie »

Merci pour cette info : affaire à suivre si j'ai bien compris!
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