Pourcentage d'invalidité : incidence retrep et retraite ?

[elia]

Bonjour,
j'apprends que la commission de réforme est favorable à ma mise en invalidité. Le pourcentage d'invalidité est estimé à 30 %. Quelle est l'incidence sur le calcul du retrep et de la retraite ?
Quelles sont les démarches que je dois faire ?
Un grand merci pour vos réponses et pour l'existence de ce forum.
Elia

[Bernard]

par elia » mer. 26 août 2020 16:44
Bonjour,
j'apprends que la commission de réforme est favorable à ma mise en invalidité. Le pourcentage d'invalidité est estimé à 30 %. Quelle est l'incidence sur le calcul du retrep et de la retraite ?

Aucune incidence.
Le RETREP vous versera une retraite pour invalidité calculée en fonction des droits acquis au cours de votre vie professionnelle d'enseignante de l'enseignement privé sous contrat. Vous toucherez l'équivalent de la pension de base et de la retraite complémentaires en fonction des trimestres validés, des salaires perçus au cours de la carrière et des points Agirc-Arrco acquis dans l'enseignement privé. Votre retraite sera complétée par la Prévoyance à hauteur de 95 % du salaire net de référence (même chose qu'en ce moment).
A 62 ans, vous basculerez au RGSS, vous aurez automatiquement le taux plein et votre retraite sera calculée de la même façon que pour les salariés du secteur privé.

Quelles sont les démarches que je dois faire ?
Si la Commission de réforme vous accorde l'invalidité, un dossier que vous aurez rempli auparavant (les services académiques vous le fournissent) sera envoyé au Service des pensions à la Baule qui le transmettra au RETREP pour le calcul du montant de la retraite ..... pour revenir à l'académie environ 6 mois plus tard.
Durant cette période, vous toucherez des I.J. du Rectorat correspondant à un 1/2 traitement et un complément de la Prévoyance; ceci sera à rembourser lorsque le RETREP procèdera au versement de votre retraite. Le 1/2 traitement sera remplacé par la retraite, l'attribution de l'indemnité de la Prévoyance sera réexaminer afin que le total ne dépasse pas 95 % du salaire net de référence.

Un grand merci pour vos réponses et pour l'existence de ce forum.
Elia

[elia]

Merci beaucoup Bernard pour votre réponse claire.
Un grand merci encore une fois pour l'existence de ce forum.
Bien cordialement.
Elia