Invalidité RETREP

[Chris]

Bonjour,

Suite à un accident de vie en 2021, je viens de recevoir un avis favorable pour mise en invalidité par la commission médicale.
J'ai 58 ans.
Mes questions:

1) Quelle est la procédure pour la suite ? (Le rectorat acceptera t-il de suivre l'avis de la commission médicale ?)

2) Si l'invalidité est acceptée, quelle sera la date de mise en invalidité par le rectorat ou sera t-il le lendemain de la date du premier arrêt ?

3) Quelle sera le déroulement de la mise en place du système RETREP (ATR) plus prévoyance ?

Merci par avance de votre aide,
Chris

[Bernard]

VUE DU SUJET : INVALIDITÉ RETREP
Invalidité RETREP
par Chris » mer. 15 nov. 2023 09:12

Bonjour,

Suite à un accident de vie en 2021, je viens de recevoir un avis favorable pour mise en invalidité par la commission médicale.
J'ai 58 ans.
Mes questions:

1) Quelle est la procédure pour la suite ? (Le rectorat acceptera t-il de suivre l'avis de la commission médicale ?)

2) Si l'invalidité est acceptée, quelle sera la date de mise en invalidité par le rectorat ou sera t-il le lendemain de la date du premier arrêt ?

3) Quelle sera le déroulement de la mise en place du système RETREP (ATR) plus prévoyance ?

Merci par avance de votre aide,
Chris

Généralement, le Rectorat suit l'avis de la Commission médicale.
Votre dossier (1) est alors examiné par la Commission de réforme qui vous fixe un taux d'invalidité.
Ensuite, il est transmis au Service des pensions et suit tout un parcours via le RETREP qui procède au calcul du montant de votre retraite pour invalidité. Ce laps de temps dure environ 6 mois. Durant cette période d'attente, le Rectorat vous verse des I.J. (2) correspondant à un 1/2 traitement et la Prévoyance complète à hauteur de 95 % du salaire net de référence (en réalité, un peu moins car il y a prélèvement de cotisations sociales). Un dossier doit être constitué par l'Établissement qui le transmet à votre organisme de prévoyance.

Votre retraite prendra effet le lendemain de la fin de votre congé maladie. Elle sera à taux plein même s'il manque des trimestres et le calcul de la pension de base intégrera les trimestres à échoir qui seront validés par la Sécu à 62 ans, âge auquel vous quitterez le RETREP pour aller au RGSS.
La Prévoyance continuera à vous indemniser toujours à hauteur de 95 % jusqu'à la liquidation définitive, à 62 ans.

Cordialement.
Bernard

(1) Le Rectorat vous a-t-il remis un dossier RETREP à remplir ? Sinon, il devrait vous l'envoyer sous peu.

(2) Vous aurez à reverser les IJ à la trésorerie générale lorsque le RETREP aura procédé au premier versement avec effet rétroactif.