Régularisation de trimestres et de salaires relevé carsat

[Laurence M]

Bonjour,
Je vais faire une demande (avant le 11 janvier prochain) de cessation de fonction dans le cadre du RETREP en indiquant la date du 01/012025.
En effet, c'est pour l'instant à cette date que j'aurai cumulé les 172 trimestres dans l'enseignement privé nécessaires pour ne pas avoir de décote ni sur le taux ni sur le quotient.
Cependant, en observant mon relevé de carrière, j'ai remarqué que j'avais reçu un bulletin de salaire en 2003, année où j'étais en congé parental et que celui-ci ne figure pas sur mon relevé. Je ne sais pas dans quelle mesure il peut être comptabilisé mais si c'est le cas, cela me permettrait de partir un trimestre plus tôt. Qu'en pensez-vous ?
J'ai fait une demande de régularisation de carrière sur le site info-retraite mais un agent de leurs services m'a indiqué qu'il fallait un an avant que les demandes ne soient traités quand on n'est pas proche de l'âge légal de départ. Pourriez-vous me dire s'il est possible d'accélérer ce processus ?

Par ailleurs, à quoi est censé correspondre les montants indiqués sur le relevé carat ? (Pour ce qui me concerne, certaines années ils correspondent bien à la base SS de l'année - visible sur le bulletin de salaire de décembre - ou bien au plafond SS, mais pour d'autres il ne correspond ni à l'un ni à l'autre...
J'ai aussi les montants AVPF de notés et je ne sais pas à quoi ils correspondent.
Merci de votre éclairage.
Cordialement,
Laurence

[Bernard]

REVUE DU SUJET : RÉGULARISATION DE TRIMESTRES ET DE SALAIRES RELEVÉ CARSAT
Régularisation de trimestres et de salaires relevé carsat
par Laurence M » mer. 20 déc. 2023 16:30

Bonjour,
Je vais faire une demande (avant le 11 janvier prochain) de cessation de fonction dans le cadre du RETREP en indiquant la date du 01/012025.
En effet, c'est pour l'instant à cette date que j'aurai cumulé les 172 trimestres dans l'enseignement privé nécessaires pour ne pas avoir de décote ni sur le taux ni sur le quotient.
Cependant, en observant mon relevé de carrière, j'ai remarqué que j'avais reçu un bulletin de salaire en 2003, année où j'étais en congé parental et que celui-ci ne figure pas sur mon relevé. Je ne sais pas dans quelle mesure il peut être comptabilisé mais si c'est le cas, cela me permettrait de partir un trimestre plus tôt. Qu'en pensez-vous ?
J'ai fait une demande de régularisation de carrière sur le site info-retraite mais un agent de leurs services m'a indiqué qu'il fallait un an avant que les demandes ne soient traités quand on n'est pas proche de l'âge légal de départ. Pourriez-vous me dire s'il est possible d'accélérer ce processus ?

Par ailleurs, REVUE DU SUJET : RÉGULARISATION DE TRIMESTRES ET DE SALAIRES RELEVÉ CARSAT
Régularisation de trimestres et de salaires relevé carsat
par Laurence M » mer. 20 déc. 2023 16:30


1- A quoi est censé correspondre les montants indiqués sur le relevé CARSAT ? (Pour ce qui me concerne, certaines années ils correspondent bien à la base SS de l'année - visible sur le bulletin de salaire de décembre - ou bien au plafond SS, mais pour d'autres il ne correspond ni à l'un ni à l'autre...
Il est parfois difficile de s'y retrouver. En effet, les salaires figurant sur le relevé de la CARSAT ne correspondent pas toujours à la base SS de l'année en raison, principalement, du plafond Sécu retenu lorsque les salaires bruts dépassent ce plafond.
- Si le salaire est inférieur au plafond SECU (43 992 € en 2023), la totalité de la base SS de l'année est reporté sur le relevé de la Carsat.
- Si le salaire est égal ou ou supérieur au plafond SECU, seul le plafond SECU (43 992 € pour 2023) figure sur le relevé de la Carsat.
Parfois, depuis 2005, le salaire reporté est supérieur au plafond (on ne sait pas pourquoi), il est automatiquement écrêté lors du calcul de la pension de base.
Avant 2005, les salariés qui ont eu plusieurs employeurs la même année, mais qui ont cotisé à la même caisse, voient parfois le salaire reporté supérieur au plafond. Ce salaire est pris en compte pour la retraite.

2- En observant mon relevé de carrière, j'ai remarqué que j'avais reçu un bulletin de salaire en 2003, année où j'étais en congé parental et que celui-ci ne figure pas sur mon relevé. Je ne sais pas dans quelle mesure il peut être comptabilisé mais si c'est le cas, cela me permettrait de partir un trimestre plus tôt. Qu'en pensez-vous ?
Si votre bulletin de salaire de 2003 correspond à un salaire de 2022, ce salaire ne peut pas figurer sur le relevé de 2003, sauf si les cotisations ont été versées en 2003 (ce qui ne semble pas être le cas).
Si les cotisations ont été versées en 2003, il est possible de revoir la situation à condition toutefois que ce salaire soit suffisant pour valider 1 trimestre par exemple (1 366 € pour 1 trimestre).

3- J'ai aussi les montants AVPF de notés et je ne sais pas à quoi ils correspondent.
AVPF signifie : allocation vieillesse des parents au foyer. C'est la CAF qui cotisent sur cette base forfaitaire pour votre retraite. Cette base forfaitaire que vous n'avez pas nécessairement touchée en totalité est reportée sur le relevé de la Carsat. L'avantage est de vous donner des trimestres gratuits et de prendre en compte dans le calcul de votre retraite ces sommes qui, parfois, ajoutées à un salaire (s'il y en a un) dépassent le plafond.

Par ailleurs, je précise que si vous êtes éligible au RETREP, c'est en tant que mère de 3 enfants ou en tant qu'institutrice avec au moins 15 ans de services actifs.

Bien cordialement.
Bernard

[Laurence M]

Bonjour,
Merci Bernard pour votre réponse.
Je suis en effet éligible au retrep en tant que mère d'au moins 3 enfants (4 en l'occurence).
Concernant le point 2, vous indiquez : "Si votre bulletin de salaire de 2003 correspond à un salaire de 2022, ce salaire ne peut pas figurer sur le relevé de 2003, sauf si les cotisations ont été versées en 2003 (ce qui ne semble pas être le cas)." : Je ne sais pas ce qui vous fait dire que cela ne semble pas être le cas... dans le doute je vous joins un extrait de ce bulletin de salaire.

"Si les cotisations ont été versées en 2003, il est possible de revoir la situation à condition toutefois que ce salaire soit suffisant pour valider 1 trimestre par exemple (1 366 € pour 1 trimestre)." Il semble bien sur ce bulletin que des cotisations aient été payées en 2003 (mais pas de cot ouv vieillesse ?) ; à qui faut-il s'adresser pour faire régulariser cette situation ?

En vous remerciant de nouveau,
Laurence

[Bernard]

Votre bulletin de salaire n'apparaît pas dans sa totalité, normal car votre identité serait connue.
Mais il me manque une partie des informations notamment la date d'édition de ce bulletin : mois et année.
D'autre part, je m'aperçois qu'il n'y pas de cotisations vieillesse. Dans ce cas, vous ne pouvez pas demander que ce salaire soit pris en compte pour 2003, année de votre congé parental.

Bien cordialement.

[Laurence M]

Il s'agit du bulletin de aout 2003 et c'est le seul que j'ai eu pour cette année là.
Effectivement pas de cotisation vieillesse donc pas de trimestre mais pourquoi n'y a-t-il pas eu de cotisations vieillesse ??

[Bernard]

Bonjour Laurence,

Cette rémunération correspond à quelle période de travail ? Avez-vous travaillé en 2003 ?

[Laurence M]

Bonjour Bernard,
Je n'ai pas travaillé en 2003.
Ce bulletin correspond à un rappel de 2002 pour changement d'échelon rétroactif.

J'ai un point d'hésitation sur le nombre de trimestres retenus par le RETREP : le tout premier trimestre de ma carrière figure en effet sur mon relevé des états de services fourni par le rectorat alors qu'il me semblait qu'il correspondait à un mois de surveillance en collège (+ un autre job d'été dans un tout autre domaine). Pensez-vous que je puisse le comptabiliser comme trimestre RETREP ?

Par ailleurs, je reviens sur l'AVPF : pourquoi y a-t-il des années avec et d'autres sans (sans que cela corresponde à des années avec ou sans allocations) ?

Enfin, concernant les salaires retenus, ce que j'observe est dans le sens inverse de celui que vous indiquez, à savoir que sur mon relevé, le montant indiqué est inférieur à la base SS de l'année, elle même inférieure au plafond SS (exemple pour 2004 : 9275 sur le relevé, 10264 sur mon bulletin de décembre et 29712 pour le plafond SS. Idem pour 2005 à 2008. Avant et après, il n'y a pas d'anomalie en tenant compte de l'écrétage par le plafond SS.

Si vous avez une explication pour tout cela, je suis preneuse.

Bien à vous.

[Bernard]

Bonjour Laurence,

Vous trouverez mes réponses ci-dessous en couleur.
Cordialement.
Bernard

par Laurence M » ven. 29 déc. 2023 15:25

Bonjour Bernard,
Je n'ai pas travaillé en 2003.
Ce bulletin correspond à un rappel de 2002 pour changement d'échelon rétroactif.
Ce rappel de 2002 a été versé en 2003, le montant de 2 179,29 € aurait dû permettre la validation d'un trimestre, mais comme déjà constaté les cotisations vieillesse ne figurent pas, c'est la raison pour laquelle le trimestre n'est pas validé. Vous devriez contacter le Rectorat ...

J'ai un point d'hésitation sur le nombre de trimestres retenus par le RETREP : le tout premier trimestre de ma carrière figure en effet sur mon relevé des états de services fourni par le rectorat alors qu'il me semblait qu'il correspondait à un mois de surveillance en collège (+ un autre job d'été dans un tout autre domaine). Pensez-vous que je puisse le comptabiliser comme trimestre RETREP ?
Si cette période figure sur votre état de service, c'est qu'il y a en partie de l'enseignement. En principe, le RETREP prend l'année complète s'il y a un mois d'enseignement dans l'enseignement privé.

Par ailleurs, je reviens sur l'AVPF : pourquoi y a-t-il des années avec et d'autres sans (sans que cela corresponde à des années avec ou sans allocations) ?
C'est assez fréquent, la CAF a cotisé pour vous pour la retraite sur des forfaits que vous ne touchez pas nécessairement.

Enfin, concernant les salaires retenus, ce que j'observe est dans le sens inverse de celui que vous indiquez, à savoir que sur mon relevé, le montant indiqué est inférieur à la base SS de l'année, elle même inférieure au plafond SS (exemple pour 2004 : 9275 sur le relevé, 10264 sur mon bulletin de décembre et 29712 pour le plafond SS. Idem pour 2005 à 2008. Avant et après, il n'y a pas d'anomalie en tenant compte de l'écrêtage par le plafond SS.
Je n'ai aucune explication à ce qui me paraît être une anomalie. A voir avec la Carsat.