Retraite pour invalidité et remboursement
Posté : dim. 24 déc. 2023 11:54
Bonjour.
Placée en retraite d'office pour invalidité à compter du 04/02/23, je viens de percevoir de l'APC-RETREP fin novembre la somme correspondant aux 10 derniers mois de pension. J'ai de suite contacté le Rectorat afin de rembourser le 1/2 traitement versé pendant ces 10 mois et la prévoyance afin de leur rembourser le trop perçu. Et je me suis rendue dans les bureaux du Trésor Public du secteur dont je dépends.
Au rectorat on m'a dit que j'aurai encore 2 mois de versement (novembre et décembre) car les payes sont déclenchées 2 mois en avance... et que ce n'est que fin janvier que je recevrai une demande de remboursement. Je les ai tout de même relancés le 20/12 après le dernier versement et on m'a orientée vers la DRFIP.
Pour mettre à jour mon dossier, la prévoyance m'a demandé 6 documents que j'ai fournis mais rien ne bouge apparemment.
Je me suis heurtée à un mur en me rendant à la Trésorerie.
Et la DRFIP contactée par téléphone me renvoie vers le rectorat ... qui me renvoie vers la DRFIP ...
Je me heurte à une forte inertie de la part de ces services, la fin de l'année est très proche et je crains fort de devoir déclarer des revenus 2023 quasiment doublés si on ne me donne pas la possibilité de rembourser de suite. Mon imposition habituelle est de 1700 euros ; elle sera augmentée de 4800 euros pour un total de 6500 euros !!! Ce n'est pas rien, surtout pour une somme qui ne m'appartient pas ...
En 2024, je ne serai pas imposable car je déduirai de mes revenus les sommes rendues mais cela ne me permettra de "récupérer" que 1700 euros d'imposition normale sur les 4800 de supplément payés pour l'année 2023 ...
Ce que j'ai compris, c'est qu'au final les sommes perçues en attendant le traitement du dossier retraite ne sont pas un prêt que l'on rend (le Trésor Public ne prête pas ...) mais sont considérées comme un trop perçu de salaire et sont donc imposables comme tout salaire. Et que c'est jouer de malchance que le versement de l'APC-RETREP soit arrivé en fin d'année.
Je compte (naïvement ?) plaider encore ma cause auprès du Trésor Public. Il est profondément injuste de devoir subir des pénalités financières à cause de lenteurs administratives, quand on subit déjà des problèmes de santé.
Certains d'entre vous se sont-ils trouvés dans une situation identique ? Un recours a-t-il été possible ? Lequel ?
Les sommes à restituer au Trésor Public sont-elles les sommes brutes ou nettes ?
Merci de m'aider par vos retours.
Placée en retraite d'office pour invalidité à compter du 04/02/23, je viens de percevoir de l'APC-RETREP fin novembre la somme correspondant aux 10 derniers mois de pension. J'ai de suite contacté le Rectorat afin de rembourser le 1/2 traitement versé pendant ces 10 mois et la prévoyance afin de leur rembourser le trop perçu. Et je me suis rendue dans les bureaux du Trésor Public du secteur dont je dépends.
Au rectorat on m'a dit que j'aurai encore 2 mois de versement (novembre et décembre) car les payes sont déclenchées 2 mois en avance... et que ce n'est que fin janvier que je recevrai une demande de remboursement. Je les ai tout de même relancés le 20/12 après le dernier versement et on m'a orientée vers la DRFIP.
Pour mettre à jour mon dossier, la prévoyance m'a demandé 6 documents que j'ai fournis mais rien ne bouge apparemment.
Je me suis heurtée à un mur en me rendant à la Trésorerie.
Et la DRFIP contactée par téléphone me renvoie vers le rectorat ... qui me renvoie vers la DRFIP ...
Je me heurte à une forte inertie de la part de ces services, la fin de l'année est très proche et je crains fort de devoir déclarer des revenus 2023 quasiment doublés si on ne me donne pas la possibilité de rembourser de suite. Mon imposition habituelle est de 1700 euros ; elle sera augmentée de 4800 euros pour un total de 6500 euros !!! Ce n'est pas rien, surtout pour une somme qui ne m'appartient pas ...
En 2024, je ne serai pas imposable car je déduirai de mes revenus les sommes rendues mais cela ne me permettra de "récupérer" que 1700 euros d'imposition normale sur les 4800 de supplément payés pour l'année 2023 ...
Ce que j'ai compris, c'est qu'au final les sommes perçues en attendant le traitement du dossier retraite ne sont pas un prêt que l'on rend (le Trésor Public ne prête pas ...) mais sont considérées comme un trop perçu de salaire et sont donc imposables comme tout salaire. Et que c'est jouer de malchance que le versement de l'APC-RETREP soit arrivé en fin d'année.
Je compte (naïvement ?) plaider encore ma cause auprès du Trésor Public. Il est profondément injuste de devoir subir des pénalités financières à cause de lenteurs administratives, quand on subit déjà des problèmes de santé.
Certains d'entre vous se sont-ils trouvés dans une situation identique ? Un recours a-t-il été possible ? Lequel ?
Les sommes à restituer au Trésor Public sont-elles les sommes brutes ou nettes ?
Merci de m'aider par vos retours.