Bonjour, je m'appelle Man, j'ai 64 ans. Je suis (j'étais) enseignant dans le secondaire.
Je viens (il y a quelque semaines, le 05/01) d'être mis à la retraite pour invalidité.
Le rectorat m'a demandé de constituer un dossier pour l'ATR, et RETREP auxquels je n'ai pas droit bien sûr. Cela m'a fait perdre pas mal de temps pour mettre en route mon dossier. En attendant je touche un demi traitement et le les indemnités de la prévoyance (mise en disponibilité).
Que dois-je faire dans un premier temps? Aller à la CARSAT?
Aurai-je à rembourser les sommes au rectorat et à la prévoyance? Si oui, de quelles dates à quelles dates?
Combien de temps dure la mise en disponibilité?
La prévoyance est en sursis…
Bref je suis dans le flou total et aucun des partenaires, rectorat, syndicat… ne me disent la marche à suivre.
Que pouvez-vous me conseiller?
Merci d'avance
Man
Retraite pour invalidité
Re: Retraite pour invalidité
Bonjour,
Vous venez d'être mis à la retraite pour invalidité. Comme vous avez plus de 62 ans
(64 ans actuellement), vous ne passerez pas par le RETREP, qui est une allocation
temporaire versée jusqu'au moment où vous pouvez liquider votre retraite à taux
plein au RGSS (62 ans pour les personnes en invalidité).
Votre retraite prendra effet le 1er du mois qui suit le dépôt de votre dossier auprès
de la CARSAT et des régimes complémentaires.
Vous devez entrer en contact avec la CARSAT le plus tôt possible de manière à
éviter une interruption sans revenu entre la fin de votre contrat et la date d'effet de
votre retraite.
Vous devez aussi faire une demande de retraite additionnelle en passant par les
services académiques. Ce complément de retraite vous sera versé à vie par l'APC.
qui gère aussi le RETREP.
Dans l'attente de la prise en charge par les caisses de retraite, le rectorat vous verse
l'équivalent d'un 1/2 traitement que vous aurez à rembourser lorsque votre situation
sera réglée. La prévoyance complète à hauteur de 95 % du salaire net de référence.
Vous avez conscience que la prévoyance est en sursis. Espérons qu'une solution
favorable à l'enseignement privé soit trouvée avant le 31 décembre 2026.
Le 05/01, est-ce la date du conseil médical restreint qui vous a déclaré inapte ou la
date de fin de contrat ?
Bien cordialement.
Bernard.
Vous venez d'être mis à la retraite pour invalidité. Comme vous avez plus de 62 ans
(64 ans actuellement), vous ne passerez pas par le RETREP, qui est une allocation
temporaire versée jusqu'au moment où vous pouvez liquider votre retraite à taux
plein au RGSS (62 ans pour les personnes en invalidité).
Votre retraite prendra effet le 1er du mois qui suit le dépôt de votre dossier auprès
de la CARSAT et des régimes complémentaires.
Vous devez entrer en contact avec la CARSAT le plus tôt possible de manière à
éviter une interruption sans revenu entre la fin de votre contrat et la date d'effet de
votre retraite.
Vous devez aussi faire une demande de retraite additionnelle en passant par les
services académiques. Ce complément de retraite vous sera versé à vie par l'APC.
qui gère aussi le RETREP.
Dans l'attente de la prise en charge par les caisses de retraite, le rectorat vous verse
l'équivalent d'un 1/2 traitement que vous aurez à rembourser lorsque votre situation
sera réglée. La prévoyance complète à hauteur de 95 % du salaire net de référence.
Vous avez conscience que la prévoyance est en sursis. Espérons qu'une solution
favorable à l'enseignement privé soit trouvée avant le 31 décembre 2026.
Le 05/01, est-ce la date du conseil médical restreint qui vous a déclaré inapte ou la
date de fin de contrat ?
Bien cordialement.
Bernard.
Re: Retraite pour invalidité
Merci beaucoup Bernard,
je me rends compte que j'ai encore de nombreuses démarches à faire (et c'est très difficile…). Je vais prendre rendez-vous rapidement à la CARSAT.
Personne au rectorat, notamment la chargée de carrière, ne m'a parlé de cette retraite additionnelle. Est-ce que je dois passer par eux pour cela, ou joindre directement les services de l'académie de Lille.
Je me doute que je devrai procéder à un remboursement. Est-ce qu'il sera à faire à la date du premier versement de la pension de retraite? Autrement dit, est-ce que ce que j'ai perçu avant la date effective de la retraite restera acquis?
La date de ma mise à la retraite pour inaptitude et invalidité intervient à la fin de mon CLD (le 05/01) par le conseil médical.
Je sais que la prévoyance est plus que menacée et le dispositif qui sera mis en place risque d'être probablement moins avantageux, je pense aux collègues dans la difficulté et la maladie.
Encore merci pour votre réponse,
Emmanuel
je me rends compte que j'ai encore de nombreuses démarches à faire (et c'est très difficile…). Je vais prendre rendez-vous rapidement à la CARSAT.
Personne au rectorat, notamment la chargée de carrière, ne m'a parlé de cette retraite additionnelle. Est-ce que je dois passer par eux pour cela, ou joindre directement les services de l'académie de Lille.
Je me doute que je devrai procéder à un remboursement. Est-ce qu'il sera à faire à la date du premier versement de la pension de retraite? Autrement dit, est-ce que ce que j'ai perçu avant la date effective de la retraite restera acquis?
La date de ma mise à la retraite pour inaptitude et invalidité intervient à la fin de mon CLD (le 05/01) par le conseil médical.
Je sais que la prévoyance est plus que menacée et le dispositif qui sera mis en place risque d'être probablement moins avantageux, je pense aux collègues dans la difficulté et la maladie.
Encore merci pour votre réponse,
Emmanuel
Re: Retraite pour invalidité
Si je vous ai posé la question de savoir à quelle date prenait fin votre CLD, c'était pour m'aider à clarifier votre situation.Revue du sujet : Retraite pour invalidité
Re: Retraite pour invalidité
par Man » mar. 09 juin 2026 14:44
Merci beaucoup Bernard,
je me rends compte que j'ai encore de nombreuses démarches à faire (et c'est très difficile…). Je vais prendre rendez-vous rapidement à la CARSAT.
Personne au rectorat, notamment la chargée de carrière, ne m'a parlé de cette retraite additionnelle. Est-ce que je dois passer par eux pour cela, ou joindre directement les services de l'académie de Lille.
Je me doute que je devrai procéder à un remboursement. Est-ce qu'il sera à faire à la date du premier versement de la pension de retraite? Autrement dit, est-ce que ce que j'ai perçu avant la date effective de la retraite restera acquis?
La date de ma mise à la retraite pour inaptitude et invalidité intervient à la fin de mon CLD (le 05/01) par le conseil médical.
Je sais que la prévoyance est plus que menacée et le dispositif qui sera mis en place risque d'être probablement moins avantageux, je pense aux collègues dans la difficulté et la maladie.
Encore merci pour votre réponse,
Emmanuel
Avez-vous été mis en disponibilité ? Quelle est votre situation administrative actuellement ?
À quelle date prendra effet votre retraite au RGSS ?
Si vous n'avez pas encore effectué de démarches auprès de la Carsat, sachez que votre retraite ne pourra prendre effet que le 1er jour du mois qui suit votre dossier.
Vos réponses me permettront, j'espère, d'y voir plus clair.
Bernard.
Re: Retraite pour invalidité
Bonjour,
je me permets d'intervenir car j'ai contacté ma prevoyance car je suis en clm depuis 2ans et demi et surement mis la retraite pour inaptitude , on m'a confirmé que mes indemnités se poursuivront au delà du 31 décembre car ma prise en charge a commencé bien avant le 31 décembre et se poursuiv ra avec la retraite pour inaptitude , ce sont les infos données au téléphone , c'est dans les lois, j'espere que c'est vrai.
je me permets d'intervenir car j'ai contacté ma prevoyance car je suis en clm depuis 2ans et demi et surement mis la retraite pour inaptitude , on m'a confirmé que mes indemnités se poursuivront au delà du 31 décembre car ma prise en charge a commencé bien avant le 31 décembre et se poursuiv ra avec la retraite pour inaptitude , ce sont les infos données au téléphone , c'est dans les lois, j'espere que c'est vrai.
Re: Retraite pour invalidité
Bonjour Bernard,
Actuellement je suis en disponibilité.
j'ai pris rendez-vous à la CARSAT, je n'ai obtenu ce rendez-vous que le 25/06. donc la retraite devrait prendre effet le 1er du mois de juillet.
Mon CLD a pris fin le 05/01/2026. A partir de ce moment le rectorat (selon eux j'étais éligible à l'ATR) m'a demandé de constituer un dossier pour le RETREP (envoyé à Guérande), chose qui m'a pris bien du temps, et qui était surtout inutile, mon syndicat m'a aidé à le remplir! je n'ai eu la réponse, négative, pour ce dossier que ces jours-ci, début juin (lettre en date du 26/05).
Je viens d'apprendre également que je devais faire la demande de RAEP (retraite additionnelle)!!! Personne ne m'en avait parlé…
Pardon de déverser ici toute mon inquiétude, c'est le seul endroit ou je pense avoir toutes les bonnes directives.
Merci a vous, Bernard d'accorder autant d'attention à mon cas, je vous en suis très reconnaissant.
Emmanuel
PS Merci Tobias pour cette précision.
Actuellement je suis en disponibilité.
j'ai pris rendez-vous à la CARSAT, je n'ai obtenu ce rendez-vous que le 25/06. donc la retraite devrait prendre effet le 1er du mois de juillet.
Mon CLD a pris fin le 05/01/2026. A partir de ce moment le rectorat (selon eux j'étais éligible à l'ATR) m'a demandé de constituer un dossier pour le RETREP (envoyé à Guérande), chose qui m'a pris bien du temps, et qui était surtout inutile, mon syndicat m'a aidé à le remplir! je n'ai eu la réponse, négative, pour ce dossier que ces jours-ci, début juin (lettre en date du 26/05).
Je viens d'apprendre également que je devais faire la demande de RAEP (retraite additionnelle)!!! Personne ne m'en avait parlé…
Pardon de déverser ici toute mon inquiétude, c'est le seul endroit ou je pense avoir toutes les bonnes directives.
Merci a vous, Bernard d'accorder autant d'attention à mon cas, je vous en suis très reconnaissant.
Emmanuel
PS Merci Tobias pour cette précision.
Re: Retraite pour invalidité
Bonjour,
Le rectorat n'aurait pas dû vous demander de constituer un dossier pour le RETREP puisque vous avez non seulement 62 ans, mais aussi dépassé l'âge légal. C'est pour cette raison que le service des pensions a rejeté le dossier.
Vous avez RDV avec la Carsat le 25/06/2026, votre retraite ne pourra prendre effet qu'à compter du 1er juillet 2026.
Comme vous êtes actuellement en disponibilité, le 1/2 traitement que vous percevez depuis le 06/01/2026 est normalement à rembourser puisqu'il ne s'agit pas d'un salaire mais d'une avance afin de ne pas rester sans revenu pendant quelques mois. Si c'est le cas, vous aurez également à rendre les IJ versées par la prévoyance, à moins que le rectorat transmette les cotisations aux caisses de retraite considérant que vous êtes durant cette période en position d'activité.
Vous avez été mal orienté par le rectorat, qui aurait dû vous demander de prendre contact immédiatement avec la Carsat et les régimes complémentaires au lieu de constituer un dossier RETREP sans objet.
Nous sommes devant une situation néfaste pour vous, causée par un manque de professionnalisme de la part du rectorat. Pour moi, il y a faute de sa part.
Je vous invite à contacter le rectorat pour bien expliquer la situation. Peut-être acceptera-t-il de transformer les IJ en salaire afin que vous ne soyez pas lésé financièrement ?
Ne vous laissez pas faire.
Bernard
Le rectorat n'aurait pas dû vous demander de constituer un dossier pour le RETREP puisque vous avez non seulement 62 ans, mais aussi dépassé l'âge légal. C'est pour cette raison que le service des pensions a rejeté le dossier.
Vous avez RDV avec la Carsat le 25/06/2026, votre retraite ne pourra prendre effet qu'à compter du 1er juillet 2026.
Comme vous êtes actuellement en disponibilité, le 1/2 traitement que vous percevez depuis le 06/01/2026 est normalement à rembourser puisqu'il ne s'agit pas d'un salaire mais d'une avance afin de ne pas rester sans revenu pendant quelques mois. Si c'est le cas, vous aurez également à rendre les IJ versées par la prévoyance, à moins que le rectorat transmette les cotisations aux caisses de retraite considérant que vous êtes durant cette période en position d'activité.
Vous avez été mal orienté par le rectorat, qui aurait dû vous demander de prendre contact immédiatement avec la Carsat et les régimes complémentaires au lieu de constituer un dossier RETREP sans objet.
Nous sommes devant une situation néfaste pour vous, causée par un manque de professionnalisme de la part du rectorat. Pour moi, il y a faute de sa part.
Je vous invite à contacter le rectorat pour bien expliquer la situation. Peut-être acceptera-t-il de transformer les IJ en salaire afin que vous ne soyez pas lésé financièrement ?
Ne vous laissez pas faire.
Bernard
Re: Retraite pour invalidité
Merci pour cette réponse claire et limpide.
Je me suis entêté à leur dire ce matin au téléphone en joignant les différents services mais en vain (on m'a dit que tout allait bien se passer!).
A la CARSAT, ce matin aussi, j'ai un peu forcé la porte, qui était ouverte (coup de chance, c'est rare!), il n'y avait pas de rendez-vous normalement ce jour mais je suis tombé sur une responsable du site qui a dû avoir pitié de moi et qui m'a donné tous les documents à remplir.
Elle m'a également précisé que je devais constituer un nouveau dossier médical via mon médecin traitant, pour avoir une reconnaissance de mon inaptitude et invalidité. Ce document est à envoyer à la CARSAT des Hauts de France, il sera examiné par un médecin conseil de la sécurité sociale qui prendra la décision.
J'ai peur que, là aussi, ce soit compliqué et je ne comprends pas qu'il faille refaire ce parcours, la décision étant déjà donnée par le conseil médical et les médecins experts s'étaient prononcés dans le même sens… J'ai rendez-vous demain chez mon médecin. J'ai toujours eu à cœur de ne pas laisser trainer les choses mais finalement… Ces dossiers sont une difficulté pour moi à remplir tellement j'y passe de temps.
Ce sera très compliqué aussi pour moi de rembourser les demi traitements et les indemnités de la Prévoyance si tel devait être le cas. Je ne vois pas de moyen de recours. Dans l'état où je suis, j'ai bien du mal à me battre.
Je vous remercie une nouvelle fois,
Bien cordialement,
Emmanuel
Je me suis entêté à leur dire ce matin au téléphone en joignant les différents services mais en vain (on m'a dit que tout allait bien se passer!).
A la CARSAT, ce matin aussi, j'ai un peu forcé la porte, qui était ouverte (coup de chance, c'est rare!), il n'y avait pas de rendez-vous normalement ce jour mais je suis tombé sur une responsable du site qui a dû avoir pitié de moi et qui m'a donné tous les documents à remplir.
Elle m'a également précisé que je devais constituer un nouveau dossier médical via mon médecin traitant, pour avoir une reconnaissance de mon inaptitude et invalidité. Ce document est à envoyer à la CARSAT des Hauts de France, il sera examiné par un médecin conseil de la sécurité sociale qui prendra la décision.
J'ai peur que, là aussi, ce soit compliqué et je ne comprends pas qu'il faille refaire ce parcours, la décision étant déjà donnée par le conseil médical et les médecins experts s'étaient prononcés dans le même sens… J'ai rendez-vous demain chez mon médecin. J'ai toujours eu à cœur de ne pas laisser trainer les choses mais finalement… Ces dossiers sont une difficulté pour moi à remplir tellement j'y passe de temps.
Ce sera très compliqué aussi pour moi de rembourser les demi traitements et les indemnités de la Prévoyance si tel devait être le cas. Je ne vois pas de moyen de recours. Dans l'état où je suis, j'ai bien du mal à me battre.
Je vous remercie une nouvelle fois,
Bien cordialement,
Emmanuel
Re: Retraite pour invalidité
Bonjour Emmanuel,
Ce dont on est maintenant certain, c'est que votre retraite RGSS prendra bien effet au 1er juillet 2027. Souhaitons que la période du 06/01/2026 au 30 juin 2026 soit considérée comme si vous étiez toujours en activité.
Vous avez été mis en invalidité pour inaptitude par l'administration. Cette mise en invalidité ne peut pas être remise en cause par la Sécu. Aussi, vous n'avez aucune démarche à faire auprès de la CPAM, ce que bien souvent ignore la Carsat. Il suffit de joindre à votre dossier l'attestation de mise en invalidité que le rectorat a dû vous envoyer.
Je reste bien sûr à votre disposition…
Bien cordialement.
Bernard.
Ce dont on est maintenant certain, c'est que votre retraite RGSS prendra bien effet au 1er juillet 2027. Souhaitons que la période du 06/01/2026 au 30 juin 2026 soit considérée comme si vous étiez toujours en activité.
Vous avez été mis en invalidité pour inaptitude par l'administration. Cette mise en invalidité ne peut pas être remise en cause par la Sécu. Aussi, vous n'avez aucune démarche à faire auprès de la CPAM, ce que bien souvent ignore la Carsat. Il suffit de joindre à votre dossier l'attestation de mise en invalidité que le rectorat a dû vous envoyer.
Je reste bien sûr à votre disposition…
Bien cordialement.
Bernard.
Re: Retraite pour invalidité
Bonjour Bernard,
Oui, à priori, cela sera le cas. Et je pense que les trimestres courent toujours car en passant a la CARSAT hier, la personne m'en a annoncé 164 alors que dans mon espace personnel je n'en vois toujours que 163...
Ah, effectivement vous me l'apprenez, tous le dossier était prêt à envoyer! Du coup je ne sais pas quoi faire. je vais vous faire confiance.
Que de choses apprise par vous sur ce forum. L'enseignement du privé devrait vous allouer une décharge pour les services que vous rendez.
Merci, je vous souhaite une bonne soirée.
Je vous tiens au courant de la suite de mon dossier bien sûr.
Bien cordialement,
Emmanuel Notelet
Oui, à priori, cela sera le cas. Et je pense que les trimestres courent toujours car en passant a la CARSAT hier, la personne m'en a annoncé 164 alors que dans mon espace personnel je n'en vois toujours que 163...
Ah, effectivement vous me l'apprenez, tous le dossier était prêt à envoyer! Du coup je ne sais pas quoi faire. je vais vous faire confiance.
Que de choses apprise par vous sur ce forum. L'enseignement du privé devrait vous allouer une décharge pour les services que vous rendez.
Merci, je vous souhaite une bonne soirée.
Je vous tiens au courant de la suite de mon dossier bien sûr.
Bien cordialement,
Emmanuel Notelet
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