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litige pour le montant de la RA Qui saisir au TA?
Posté : mer. 04 juin 2008 15:45
par Christian
Je rencontre un problème pour le montant de ma RA. Cette RA payée par l'APC est-elle payée par le Ministère du Budget?. En cas de présentation du litige au TA est-ce le Ministère du Budget qui doit être impliqué?
Re: litige pour le montant de la RA Qui saisir au TA?
Posté : mer. 04 juin 2008 17:07
par Bernard
Vous dites que vous avez un problème concernant le montant de la retraite additionnelle, je suis étonné.
Avant d'engager une procédure, il faut être sûr de ses droits.
Vous est-il possible d'apporter des précisions concernant ce litige afin de mieux vous conseiller ?