décembre 2008

[marie-hélène]

Formidable ce forum! J'ai trouvé toutes les réponses à mes questions dans le sujet de Michèle du 29 mai:"quand arrêter?" Comme elle, j'ai commencé en septembre 77 , n'ai jamais cessé de travailler à temps complet et ai 3 enfants.
J'ajouterais cependant:
- pour échapper à un éventuel changement en décembre 2008 , date à laquelle il me manquera 6 trimestres, quelle date de départ dois-je annoncer : 1/12/08 , 30/11/08 ou 1/11/08, et quand le faire au plus tard?

- pour un départ décidé au dernier moment, quand peut-on espérer le premier versement (le traitement d'un dossier étant paraît-il très long...)?

- peut-on exercer ensuite une petite activité autre, de l'ordre de 8h par semaine, sans aucune conséquence sur ce qui est acquis?

D'avance, un grand merci.

[Bernard]

Pour échapper à un éventuel changement en décembre 2008 , date à laquelle il me manquera 6 trimestres, quelle date de départ dois-je annoncer : 1/12/08 , 30/11/08 ou 1/11/08, et quand le faire au plus tard?

Les éventuels changements ne pourront intervenir qu'à partir du 1er janvier 2009. Pour y échapper, il suffit de partir au 1er décembre 2008. Pour être traité dans les délais un dossier doit être constitué environ 6 mois avant le départ.

Pour un départ décidé au dernier moment, quand peut-on espérer le premier versement (le traitement d'un dossier étant paraît-il très long...)?

Le traitement d'un dossier demande au minimum 3 à 4 mois.

Peut-on exercer ensuite une petite activité autre, de l'ordre de 8h par semaine, sans aucune conséquence sur ce qui est acquis?

OUI. Il n'y a pas de limite de rémunération dans le secteur privé. Dans le secteur public, le salaire de la nouvelle activité ne doit pas dépasser par année civile la somme de 6 329,40 € bruts augmentée du tiers du montant brut de la pension RETREP. En cas de dépassement, seul l'excédent est déduit de la pension RETREP.

[marie-hélène]

les points ou trimestres acquis lors de cette nouvelle activité ne s'ajoutent donc pas l'ancienne et ne remettent pas en cause les "lois" ( style nombre de trimestres ou modifications pouvant intervenir au niveau du retrep) qui existaient lors du précédent départ en retraite? C'est totalement indépendant?

[Bernard]

La nouvelle activité engendre des trimestres et des points de retraite complémentaire qui seront pris en compte lors du basculement au régime général par la CRAM, l'ARRCO et éventuellement l'AGIRC.
Jusqu'à présent, une circulaire ministérielle des affaires sanitaires et sociales était envoyée à la CNAV pour que celle-ci maintiennent les paramètres de calcul pour les enseignants du privé en cas de modifications survenues après leur départ au RETREP. Le Ministère de l'Education nationale a confirmé verbalement que cela continuerait de se faire, mais sans vouloir s'engager par écrit.