BONJOUR
Par un courrier daté du 24 juin 2008, les impôts me réclament une somme de 245,80 € au titre d' une régularisation des cotisations URCREP pour employeurs multiples, ceci pour l' année 1999.
Pourriez-vous m' expliquer de quelles cotisations il s' agit. D'après les relevés annuels expédiés dans mon école, j'ai toujours été à jour de mes cotisations. De plus, ce n'est pas la première fois.
Je m' étonne d'ailleurs qu'on me réclame des cotisations remontant aux années 97/98/1999.
Je vous remercie par avance.
Cotisations URCREP ET IMPÔTS
Re: Cotisations URCREP ET IMPÔTS
Un rappel de cotisations quelques années plus tard est, hélas, assez fréquent. Je vous invite à contacter votre caisse pour en connaître la raison (pour "employeurs multiples", ce n'est pas suffisant).
Re: Cotisations URCREP ET IMPÔTS
A partir d'octobre 2000 et étalées sur 4 mois, j'ai eu un rappel de cotisations AGIRC retenu sur les salaires pour les années que vous citez 1997,1998,1999.
Ce rappel provenait d'une augmentation du taux de cotisation passé de 14 à 16% à partir du 1/1/1997.
Le décret ayant établi ces nouvelles dispositions est le 99-960 du 22/11/1999 suivi de l'arrêté du 2/03/2000
Les cotisations pour les enseignants du privé sont collectées par l'URCREP.
Je suis étonné que vous parliez d'un rappel provenant des impôts
Nono
Ce rappel provenait d'une augmentation du taux de cotisation passé de 14 à 16% à partir du 1/1/1997.
Le décret ayant établi ces nouvelles dispositions est le 99-960 du 22/11/1999 suivi de l'arrêté du 2/03/2000
Les cotisations pour les enseignants du privé sont collectées par l'URCREP.
Je suis étonné que vous parliez d'un rappel provenant des impôts
Nono
Re: Cotisations URCREP ET IMPÔTS
Le rappel de cotisations ne peut pas provenir des impôts, mais de la Trésorerie générale (TPG). Je pense que'il y a confusion dans l'esprit de Jakez47
Re: Cotisations URCREP ET IMPÔTS
Bonjour Bernard,Le rappel de cotisations ne peut pas provenir des impôts, mais de la Trésorerie générale (TPG). Je pense que'il y a confusion dans l'esprit de Jakez47
Merci pour ta réponse,tu as raison : mes rappels de cotisation proviennnent bien de la Trésorerie Générale et non des Impôts.
Au revoir
Re: Cotisations URCREP ET IMPÔTS
Bonjour à nono,nono a écrit :A partir d'octobre 2000 et étalées sur 4 mois, j'ai eu un rappel de cotisations AGIRC retenu sur les salaires pour les années que vous citez 1997,1998,1999.
Ce rappel provenait d'une augmentation du taux de cotisation passé de 14 à 16% à partir du 1/1/1997.
Le décret ayant établi ces nouvelles dispositions est le 99-960 du 22/11/1999 suivi de l'arrêté du 2/03/2000
Les cotisations pour les enseignants du privé sont collectées par l'URCREP.
Je suis étonné que vous parliez d'un rappel provenant des impôts
Nono
Tu as raison, ce rappel ne vient pas des impôts, mais de la Trésorerie Générale. En tout cas, merci pour tes explications qui me paraissent tout à fait logiques ... Bizarre malgré tout de venir 9 ans après réclamer des cotisations !
Bref, il ne me reste plus qu'à payer.
Au revoir.
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum : Ahrefs [Bot] et 7 invités