Bonjour
j'ai lu que "les salaires portés au RCI sont généralement plafonnés": qu'est ce que cela signifie concrétement ?
Certaines années entre 1989 et 2005, j'ai, en plus de mes heures payées par l'académie, eu des heures payées par l'établissement:
On me dit que le cumul de ces rémunérations n'a pas été déclaré (alors que ces salaires ont été soumis à cotisations d'assurance vieillesse).
Comment vérifier que ces salaires ont été pris ou non?
Comment et par qui le faire corriger ?
D'une manière générale, où faut-il regarder pour retrouver la somme figurant chaque année sur le RCI ?
Merci à l'avance !
RCI et montant plafonné
Re: RCI et montant plafonné
La CRAM porte généralement sur le RCI les salaires bruts annuels limités au plafond SECU qui est pour 2008 : 33 276 €.j'ai lu que "les salaires portés au RCI sont généralement plafonnés": qu'est ce que cela signifie concrétement ?
Concrètement cela signifie que :
- les salaires inférieurs ou égaux au plafond SECU sont portés intégralement sur le RCI
- pour les salaires supérieurs au plafond SECU, seul le plafond est retenu (pour 2008 : 33 276 €). Les salaires au-delà du plafond ne sont donc pas pas pris en compte dans le calcul du salaire annuel moyen pour la retraite, sauf en cas d'employeurs multiples pour les périodes antérieures à 2005.
Pour savoir si le cumul de vos rémunérations a bien été effectué entre 1989 et 2005, additionnez vos salaires (salaires bruts soumis à cotisations en bas, à gauche de votre bulletin de paie ) et comparez le total à la somme portée sur le relevé. En cas d'anomalie, adressez-vous à la CRAM avec vos bulletins de salaire pour régularisation.
Re: RCI et montant plafonné
Merci pour vos éléments de réponses toujours aussi rapidement donnés.
J'ai des petites questions précises dans le prolongement des précédents/
Par exemple, j'ai changé d'acad&émie en septembre 1988: résukltat, je n'ai touché mes salaires des 4 derniers mois de 1988 que sur le bulletin de paie de janvier 1989:
Dans ce cas la sésu prend elle ceux ci comme étant sur l'année 1988 ou comme étant sur l'année 1989 ? (et d'une manière générale les rappels payés en janvier -février que année prévcédente)
A vrai dire, aucune des 2 hypothèses , dans mon cas, ne semble marcher !!!
merci
J'ai des petites questions précises dans le prolongement des précédents/
Par exemple, j'ai changé d'acad&émie en septembre 1988: résukltat, je n'ai touché mes salaires des 4 derniers mois de 1988 que sur le bulletin de paie de janvier 1989:
Dans ce cas la sésu prend elle ceux ci comme étant sur l'année 1988 ou comme étant sur l'année 1989 ? (et d'une manière générale les rappels payés en janvier -février que année prévcédente)
A vrai dire, aucune des 2 hypothèses , dans mon cas, ne semble marcher !!!
merci
Re: RCI et montant plafonné
La SECU enregistre les salaires l'année où ils ont été perçu par le salarié. Elle accepte de les faire figurer l'année correspondant à la période travaillée seulement si cette année-là est incomplète au niveau des trimestres.Par exemple, j'ai changé d'acad&émie en septembre 1988: résultat, je n'ai touché mes salaires des 4 derniers mois de 1988 que sur le bulletin de paie de janvier 1989:
Dans ce cas la sécu prend elle ceux ci comme étant sur l'année 1988 ou comme étant sur l'année 1989 ? (et d'une manière générale les rappels payés en janvier -février que année prévcédente)
En ce qui vous concerne, les salaires correspondant aux 8 mois travaillés en 1988 devraient permettre la validation de 4 trimestres car il suufit d'avoir touché 800 fois le SMIC horaire brut pour les valider.
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