Les maîtres pris en otage : à qui la faute ?
http://snecpdl.info/PANNEAUX/PANONATIO338.pdf
5 janvier 2005 : La loi dite “Censi†préconise dans son article 4 le versement à titre transitoire d’une indemnité de départ en retraite dégressive et la mise en place par voie de Conventions des modalités d’une IDR.
16 septembre 2005 : À l’initiative de l’Enseignement Catholique seuls les syndicats SNEC-CFTC, FEP-CFDT et SPELC sont invités à négocier. Le SNEC-CFTC dénonce l’attitude discriminatoire de l’Enseignement Catholique à l’égard des autres organisations syndicales représentatives des maîtres.
Le SNEC-CFTC refuse de cautionner ce procédé. D’autre part, les termes de cette convention introduisent une régression inacceptable pour les maîtres en modifiant la règle de calcul de l’ancienneté acquise avant 2005.
La FEP-CFDT et le SPELC signent cette convention. Le SNEC-CFTC ne la signe pas. La convention est applicable dès ce jour.
11 juillet 2006 : Le SNPEFP-CGT saisit la Chambre Sociale du TGI de Paris au motif qu’il n’a pas été invité à la table des négociations.
1er septembre 2007 : Avant même la décision de Justice, les employeurs décident de suspendre le versement de l’IDR dégressive.
18 octobre 2007 : Suite au recours du SNPEFP-CGT, la Cour d’Appel de Paris confirme l’annulation de cette convention au motif “qu’un accord collectif ne saurait être conclu sans que l’ensemble des organisations syndicales représentatives ait été invité à sa négociationâ€. Cette décision conforte la mise en garde, dès 2005, du SNEC-CFTC.
29 mai 2008 : Devant le mutisme et l’immobilisme de l’Enseignement Catholique, le SNEC-CFTC enjoint le Ministère de l’Education Nationale de réunir de toute urgence les partenaires sociaux afin de mettre un terme au préjudice subi par les nombreux maîtres prétendant à l’IDR.
11 juillet 2008 : Le Ministère réunit tous les partenaires pour une nouvelle négociation. La FEP-CFDT et le SPELC se joignent aux organisations patronales pour imposer le même accord, annulé par la justice, refusant d’entendre toute autre proposition des partenaires. L’impératif d’une nouvelle négociation demandé par le Ministère conformément à l’arrêt de la Cour d’Appel n’est pas respecté.
21 juillet 2008 : Le SNEC-CFTC, la FNEC-FP-FO, le SYNEP-CGC et le SNPEFP-CGT décident de faire valoir leur droit d’opposition à l’accord et demandent l’ouverture dès septembre 2008 d’une véritable négociation.
Pour quelle indemnité de retraite ?
Au 1er janvier 2005, l’IDR était de 2 mois de traitement brut (pour 30 ans de service). La convention modifiée de 2005 aboutissait à réduire son montant à 60 % d’un mois au 1er septembre 2007, de 40 % d’un mois en 2008, de 20 % d’un mois en 2009 et jusqu’au 31 août 2010. Au 1er septembre 2010, l’IDR sera supprimée.
Pourquoi changer la règle en cours de route ?
Le SNEC-CFTC continuera à se battre pour le maintien d’une IDR décente et demande solennellement l’ouverture d’une négociation légitime !