idr
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Point de vue CFTC
Re: idr
Les maîtres pris en otage : à qui la faute ?
http://snecpdl.info/PANNEAUX/PANONATIO338.pdf
5 janvier 2005 : La loi dite “Censi†préconise dans son article 4 le versement à titre transitoire d’une indemnité de départ en retraite dégressive et la mise en place par voie de Conventions des modalités d’une IDR.
16 septembre 2005 : À l’initiative de l’Enseignement Catholique seuls les syndicats SNEC-CFTC, FEP-CFDT et SPELC sont invités à négocier. Le SNEC-CFTC dénonce l’attitude discriminatoire de l’Enseignement Catholique à l’égard des autres organisations syndicales représentatives des maîtres.
Le SNEC-CFTC refuse de cautionner ce procédé. D’autre part, les termes de cette convention introduisent une régression inacceptable pour les maîtres en modifiant la règle de calcul de l’ancienneté acquise avant 2005.
La FEP-CFDT et le SPELC signent cette convention. Le SNEC-CFTC ne la signe pas. La convention est applicable dès ce jour.
11 juillet 2006 : Le SNPEFP-CGT saisit la Chambre Sociale du TGI de Paris au motif qu’il n’a pas été invité à la table des négociations.
1er septembre 2007 : Avant même la décision de Justice, les employeurs décident de suspendre le versement de l’IDR dégressive.
18 octobre 2007 : Suite au recours du SNPEFP-CGT, la Cour d’Appel de Paris confirme l’annulation de cette convention au motif “qu’un accord collectif ne saurait être conclu sans que l’ensemble des organisations syndicales représentatives ait été invité à sa négociationâ€. Cette décision conforte la mise en garde, dès 2005, du SNEC-CFTC.
29 mai 2008 : Devant le mutisme et l’immobilisme de l’Enseignement Catholique, le SNEC-CFTC enjoint le Ministère de l’Education Nationale de réunir de toute urgence les partenaires sociaux afin de mettre un terme au préjudice subi par les nombreux maîtres prétendant à l’IDR.
11 juillet 2008 : Le Ministère réunit tous les partenaires pour une nouvelle négociation. La FEP-CFDT et le SPELC se joignent aux organisations patronales pour imposer le même accord, annulé par la justice, refusant d’entendre toute autre proposition des partenaires. L’impératif d’une nouvelle négociation demandé par le Ministère conformément à l’arrêt de la Cour d’Appel n’est pas respecté.
21 juillet 2008 : Le SNEC-CFTC, la FNEC-FP-FO, le SYNEP-CGC et le SNPEFP-CGT décident de faire valoir leur droit d’opposition à l’accord et demandent l’ouverture dès septembre 2008 d’une véritable négociation.
Pour quelle indemnité de retraite ?
Au 1er janvier 2005, l’IDR était de 2 mois de traitement brut (pour 30 ans de service). La convention modifiée de 2005 aboutissait à réduire son montant à 60 % d’un mois au 1er septembre 2007, de 40 % d’un mois en 2008, de 20 % d’un mois en 2009 et jusqu’au 31 août 2010. Au 1er septembre 2010, l’IDR sera supprimée.
Pourquoi changer la règle en cours de route ?
Le SNEC-CFTC continuera à se battre pour le maintien d’une IDR décente et demande solennellement l’ouverture d’une négociation légitime !
http://snecpdl.info/PANNEAUX/PANONATIO338.pdf
5 janvier 2005 : La loi dite “Censi†préconise dans son article 4 le versement à titre transitoire d’une indemnité de départ en retraite dégressive et la mise en place par voie de Conventions des modalités d’une IDR.
16 septembre 2005 : À l’initiative de l’Enseignement Catholique seuls les syndicats SNEC-CFTC, FEP-CFDT et SPELC sont invités à négocier. Le SNEC-CFTC dénonce l’attitude discriminatoire de l’Enseignement Catholique à l’égard des autres organisations syndicales représentatives des maîtres.
Le SNEC-CFTC refuse de cautionner ce procédé. D’autre part, les termes de cette convention introduisent une régression inacceptable pour les maîtres en modifiant la règle de calcul de l’ancienneté acquise avant 2005.
La FEP-CFDT et le SPELC signent cette convention. Le SNEC-CFTC ne la signe pas. La convention est applicable dès ce jour.
11 juillet 2006 : Le SNPEFP-CGT saisit la Chambre Sociale du TGI de Paris au motif qu’il n’a pas été invité à la table des négociations.
1er septembre 2007 : Avant même la décision de Justice, les employeurs décident de suspendre le versement de l’IDR dégressive.
18 octobre 2007 : Suite au recours du SNPEFP-CGT, la Cour d’Appel de Paris confirme l’annulation de cette convention au motif “qu’un accord collectif ne saurait être conclu sans que l’ensemble des organisations syndicales représentatives ait été invité à sa négociationâ€. Cette décision conforte la mise en garde, dès 2005, du SNEC-CFTC.
29 mai 2008 : Devant le mutisme et l’immobilisme de l’Enseignement Catholique, le SNEC-CFTC enjoint le Ministère de l’Education Nationale de réunir de toute urgence les partenaires sociaux afin de mettre un terme au préjudice subi par les nombreux maîtres prétendant à l’IDR.
11 juillet 2008 : Le Ministère réunit tous les partenaires pour une nouvelle négociation. La FEP-CFDT et le SPELC se joignent aux organisations patronales pour imposer le même accord, annulé par la justice, refusant d’entendre toute autre proposition des partenaires. L’impératif d’une nouvelle négociation demandé par le Ministère conformément à l’arrêt de la Cour d’Appel n’est pas respecté.
21 juillet 2008 : Le SNEC-CFTC, la FNEC-FP-FO, le SYNEP-CGC et le SNPEFP-CGT décident de faire valoir leur droit d’opposition à l’accord et demandent l’ouverture dès septembre 2008 d’une véritable négociation.
Pour quelle indemnité de retraite ?
Au 1er janvier 2005, l’IDR était de 2 mois de traitement brut (pour 30 ans de service). La convention modifiée de 2005 aboutissait à réduire son montant à 60 % d’un mois au 1er septembre 2007, de 40 % d’un mois en 2008, de 20 % d’un mois en 2009 et jusqu’au 31 août 2010. Au 1er septembre 2010, l’IDR sera supprimée.
Pourquoi changer la règle en cours de route ?
Le SNEC-CFTC continuera à se battre pour le maintien d’une IDR décente et demande solennellement l’ouverture d’une négociation légitime !
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Invité
Re: idr
Je partage le point de vue de bernard il est en effet irréaliste d'aller devant la justice pour quémander la juste récompense prévue par le code du travail de trente années de dévouement loyal....
Mais je salue ceux qui par principe ont le courage de le faire
Pierre a aussi raison l'attitude des syndicats dans cette affaire est loin d'être claire , c'est le moins qu'on
puisse dire, et encore moins satisfaisante pour les retraités ou futurs retraités ( certains d'entre nous attendent depuis plusieurs mois que l'on veuille bien prendre en compte leurs intérêts )
Nous payons les querelles byzantines et tout aussi irréalistes de leurs caciques.
Ceux là reprochant aux autres d'avoir trop vite succombé aux désirs de la fnogec ( pour quelle contrepartie ?...)
lesquels vexés refusant de reconnaitre leurs erreurs....
Consulter leur site c'est édifiant !!! Et pendant ce temps la fnogec compte les coups et traine pour payer ....
Mais je salue ceux qui par principe ont le courage de le faire
Pierre a aussi raison l'attitude des syndicats dans cette affaire est loin d'être claire , c'est le moins qu'on
puisse dire, et encore moins satisfaisante pour les retraités ou futurs retraités ( certains d'entre nous attendent depuis plusieurs mois que l'on veuille bien prendre en compte leurs intérêts )
Nous payons les querelles byzantines et tout aussi irréalistes de leurs caciques.
Ceux là reprochant aux autres d'avoir trop vite succombé aux désirs de la fnogec ( pour quelle contrepartie ?...)
lesquels vexés refusant de reconnaitre leurs erreurs....
Consulter leur site c'est édifiant !!! Et pendant ce temps la fnogec compte les coups et traine pour payer ....
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Bernard
Re: idr
J'aimerais bien qu'"invité" dise aussi ce qu'il pense de la 2è partie de ma phrase : "Les risques d'être déboutée sont infiniment plus grands que les chances d'obtenir satisfaction".Invité a écrit :
Je partage le point de vue de bernard il est en effet irréaliste d'aller devant la justice pour quémander la juste récompense prévue par le code du travail de trente années de dévouement loyal....
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Invité
Re: idr
c'est effectivement la position du fameux syndicat majoritaire
et de la fnogec qui pensent dissuader ainsi les actions en justice !!
Et personnellement je pense qu'il est tout aussi anormal de préjuger
d'une décision de justice que de commenter un jugement !!!....
C'est la raison pour laquelle je saluai le courage de ces braves retraités
qui osaient ( pardonnez moi d'insister sur ce point ) simplement réclamer leur
DÛ !!!
et de la fnogec qui pensent dissuader ainsi les actions en justice !!
Et personnellement je pense qu'il est tout aussi anormal de préjuger
d'une décision de justice que de commenter un jugement !!!....
C'est la raison pour laquelle je saluai le courage de ces braves retraités
qui osaient ( pardonnez moi d'insister sur ce point ) simplement réclamer leur
DÛ !!!
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Invité
Re: idr
réponse à josiane
votre impatience est légitime et vous avez raison d'utilisez le "NOUS" ( il faut bien que nous agissions )
malheureusement les actions aux prud'hommes restent individuelles et il faut bien reconnaitre que les syndicats
n'apportent pas l'aide souhaitée pour les raisons évoquées dans les messages précédents y compris celui de la cftc
Bernard a raison le dossier est devenu complexe et les réponses tardent !!!!
petit message pour mendi2
ne confondez vous pas acrimonie et pertinence même si celle ci peut parfois conduire à l'impertinence ?...
votre impatience est légitime et vous avez raison d'utilisez le "NOUS" ( il faut bien que nous agissions )
malheureusement les actions aux prud'hommes restent individuelles et il faut bien reconnaitre que les syndicats
n'apportent pas l'aide souhaitée pour les raisons évoquées dans les messages précédents y compris celui de la cftc
Bernard a raison le dossier est devenu complexe et les réponses tardent !!!!
petit message pour mendi2
ne confondez vous pas acrimonie et pertinence même si celle ci peut parfois conduire à l'impertinence ?...
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Invité
Re: idr
Une audience des prud'hommes prévue en septembre a été reportée en novembre à la demande de l'avocat de l'établissement pivé. Cf. http://idr.blog4ever.com/blog/lirarticl ... 19064.html
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