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Affliation IRCANTEC ?

Posté : jeu. 23 oct. 2008 19:24
par invité
Ayant demandé au rectorat de valider les services correspondant à mes corrections et oraux du bac et du BTS, il m' a été répondu : "La participation à des jurys d'examen, considérée comme une activité accessoire à la fonction principale qui est enseigner, implique que les paiements soient "sans charges sociales". Donc pas d'affiliation IRCANTEC. Cette réponse est-elle satisfaisante ? N'est-il pas possible de cotiser ?
Merci de me répondre

Re: Affliation IRCANTEC ?

Posté : jeu. 23 oct. 2008 21:19
par Invité
Il y a peut-être une confusion avec la situation des fonctionnaires : les indemnités diverses et les heures sup ne sont pas soumises à cotisations sociales (retenues pour pension civile).

Pour un agent contractuel, la position indiquée semble discutable, puisque ces indemnités sont bien soumises à cotisations dans le cas des maîtres contractuels effectuant des heures sup dans leur établissement (régime général et caisses complémentaires). Reste à voir ce qui se passe si ces travaux supplémentaires ont lieu en dehors de leur établissement (examens par exemple).

Re: Affliation IRCANTEC ?

Posté : ven. 24 oct. 2008 12:41
par invité
Que me conseillez-vous de faire ?