Sur le forum principal, on trouve le message suivant de "gégé". Y a-t-il d'autres jugements de prud'hommes sur les IDR ?
Et des réponses ?
IDR: jurisprudence si multi-employeurs 22 novembre 2008 15:41
IDR: jurisprudence si multi-employeurs
Chers confrères,
M'étant vu refuser l'Idr par mon association familiale (OGEC), je suis passé au prud'hommes et ai eu en partie gain de cause : j'ai reçu un "acompte" compte tenu du fait que les modalités de la loi Censi ne sont pas encore définies à ce jour J'ai cependant cependant fait appel car le tribunal des prudhommes a suivi mon OGEC en ne me versant qu'un pourcentage de ce qu'il me devait car j'avais eu 2 employeurs avec un mi- temps dans chaque établissement mais j'ai fini sur un seul établissement.
Y a-t-il eu jurisprudence?
J'ai travaillé plus de 30 ans dans ce dernier établissement et ai pris ma retraite en 2006.
"Le 17 novembre, les prud'hommes d'Aurillac ont jugé ! 11 personnes de 2 OGEC les avaient saisis en février. L'audience de septembre avait été reportée à la demande des avocats des OGEC. Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 29 décembre."
"Le 17 novembre, les prud'hommes d'Aurillac ont jugé ! 11 personnes de 2 OGEC les avaient saisis en février. L'audience de septembre avait été reportée à la demande des avocats des OGEC. Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 29 décembre."
Il faut donc attendre pour ce jugement.
Ce n'est pas la question que je posais : je parlais des professeurs à 2 employeurs.Le dernier doit-il ne verser qu'au prorata des heures faites chez lui ( dans mon cas plus de 30 ans; retraite en 2006; donc 80% du dernier salaire moins les charges)
"Le 17 novembre, les prud'hommes d'Aurillac ont jugé ! 11 personnes de 2 OGEC les avaient saisis en février. L'audience de septembre avait été reportée à la demande des avocats des OGEC. Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 29 décembre."
Il faut donc attendre pour ce jugement.
Ce n'est pas la question que je posais : je parlais des professeurs à 2 employeurs.Le dernier doit-il ne verser qu'au prorata des heures faites chez lui ( dans mon cas plus de 30 ans; retraite en 2006; donc 80% du dernier salaire moins les charges)
Deux cas et deux solutions :
si le code du travail s'applique, c'est au prorata des fonctions et seul le ou les employeurs au moment de la retraite sont concernés.
Si c'est le futur accord (pas encore signé) sur les IDR de l'enseignement privé sous contrat (enseignement catholique), il faudra voir le texte de l'accord : il devrait être très très proche de celui qui avait été annulé par la justice.
Avez-vous terminé avec le dernier employeur avec un plein-temps ou pas ? Temps partiel autorisé ? Temps incomplet ?
Ce n'est pas la question que je posais : je parlais des professeurs à 2 employeurs.Le dernier doit-il ne verser qu'au prorata des heures faites chez lui ( dans mon cas plus de 30 ans; retraite en 2006; donc 80% du dernier salaire moins les charges)