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quel est le statut exact d'un AECE du privé:demande à Bernar

Posté : jeu. 15 janv. 2009 15:39
par Jeannot
Un AECE du privé est-il considéré comme titulaire d'un corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du Ministère de l 'Education Nationale? ou comme assimilé titulaire d'un corps de fonctionnaires? Je voudrais donc connaître le statut exact. Merci

Re: quel est le statut exact d'un AECE du privé:demande à Bernar

Posté : jeu. 15 janv. 2009 17:09
par Invité
Il n'est pas fonctionnaire mais contractuel de droit public (agent public non-titulaire, ayant un contrat définitif avec l'Etat), avec l'échelle de rémunération du corps de fonctionnaires correspondant.