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prolongation d'activité. nouvelle loi

Posté : jeu. 05 févr. 2009 08:15
par danoudanou
1)- Pouvez-vous me dire si les enseignants du privé peuvent bénéficier de la nouvelle loi permettant de travailler après 65 ans. Etant de 1944, une prolongation d'activité m'a été accordée pour terminer cette année scolaire. Je viens d'avoir les trimestres requis mais j'aurais bien aimé poursuivre au moins encore 1 an. Est-ce possible?
2)- Sinon quand peut-on retravailler ou faire des remplacements (dans le même établissement?) Quelles sont les conditions?
Merci de me répondre rapidement car les démarches sont urgentes.Mille fois "MERCI". A bientôt.

Re: prolongation d'activité. nouvelle loi

Posté : jeu. 05 févr. 2009 10:11
par Bernard
danoudanou a écrit :
1)- Pouvez-vous me dire si les enseignants du privé peuvent bénéficier de la nouvelle loi permettant de travailler après 65 ans. Etant de 1944, une prolongation d'activité m'a été accordée pour terminer cette année scolaire. Je viens d'avoir les trimestres requis mais j'aurais bien aimé poursuivre au moins encore 1 an. Est-ce possible?
La possibilité de travailler après 65 ans devrait pouvoir s'appliquer aux enseignants du privé. Mais comme nous sommes dans une période de transition, peut-être faudra-t-il encore un peu de temps pour que cela puisse se faire.
2)- Sinon quand peut-on retravailler ou faire des remplacements (dans le même établissement?) Quelles sont les conditions?
Pour l'instant, cela ne semble pas encore possible après 65 ans. La question doit être posée au RECTORAT ou à l'I.A.

Re: prolongation d'activité. nouvelle loi

Posté : jeu. 05 févr. 2009 21:24
par Thierry
danoudanou a écrit :1)- Pouvez-vous me dire si les enseignants du privé peuvent bénéficier de la nouvelle loi permettant de travailler après 65 ans. Etant de 1944, une prolongation d'activité m'a été accordée pour terminer cette année scolaire. Je viens d'avoir les trimestres requis mais j'aurais bien aimé poursuivre au moins encore 1 an. Est-ce possible?
2)- Sinon quand peut-on retravailler ou faire des remplacements (dans le même établissement?) Quelles sont les conditions?
Merci de me répondre rapidement car les démarches sont urgentes.Mille fois "MERCI". A bientôt.
Les enseignants du privé agents publics ont toujours la limite d'àge fixée à 65 ans, comme tous les autres agents publics. Dérogation exceptionelle prévue par les textes : pour enfants à charge par exemple.

La nouvelle loi concerne les salariés de droit privé, non les agents publics.

Re: prolongation d'activité. nouvelle loi

Posté : jeu. 05 févr. 2009 22:11
par Bernard
Thierry a tout à fait raison. La loi qui permet maintenant aux salariés du privé de pouvoir continuer à travailler après 65 ans ne s'applique ni à la Fonction publique ni aux enseignants du privé agents publics. Mais on peut très bien imaginer que dans un avenir proche, cela soit possible en changeant les règles qui régissent la Fonction publique. Ne va-t-on de plus en plus vers un rapprochement public/privé ?

Thierry

Posté : ven. 06 févr. 2009 09:34
par Invité
Bernard a écrit :Thierry a tout à fait raison. La loi qui permet maintenant aux salariés du privé de pouvoir continuer à travailler après 65 ans ne s'applique ni à la Fonction publique ni aux enseignants du privé agents publics. Mais on peut très bien imaginer que dans un avenir proche, cela soit possible en changeant les règles qui régissent la Fonction publique. Ne va-t-on de plus en plus vers un rapprochement public/privé ?
La loi Censi a au contraire éloigné le statut des maîtres contractuels du statut de salariés du privé puisqu'elle semble avoir supprimé le contrat de travail de droit privé liant l'enseignant et l'établissement avant le 1er septemebre 2005, sauf exceptions.

Re: prolongation d'activité. nouvelle loi

Posté : ven. 06 févr. 2009 10:17
par Bernard
J'ai l'impression que nous ne parlons pas de la même chose. En effet, en écrivant "Ne va-t-on pas vers un rapprochement public/privé", je voulais dire que les règles concernant la retraite dans la fonction publique se rapprochent peu à peu de celles du privé (allongement de la durée d'assurance notamment). Demain, ça peut être l'àge butoir de départ (70 ans) ? ....... .