Retraite pour invalidité

[Bernard]

Mostafa Retraite pour Invalidité 5 mars 2009 16:39

Lecteur régulier du forum, je vous remercie cher Bernard de votre disponibilité.

Je suis professeur certifié dans le public et je suis placé en CLM pendant un an de 09/2006 à 09/2007 à plein traitement ensuite on m'a placé en CLD de 09/2007 jusqu'au 09/2009 c'est à dire 2 ans en CLD en plein traitement.

Est ce que j'ai droit encore à un an de CLD à PLEIN TRAITEMENT ou bien je passerai au demi traitement à l'issue de ces trois années à plein traitement (1 an CLM + 2 an CLD).

A l'épuisement de mes droits de congés maladies, que dois je faire si mon état de santé ne s'améliore pas ?

Cordialement

Vous passerez à demi-traitement au 09/2009. En effet, un CLD permet d'être 3 ans à plein traitement et 2 ans à demi-traitement, l'année de CLM étant transformée en CLD après un an d'arrêt.
Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre au plus tard à l'issue des 5 ans, vous serez mis à la retraite pour invalidité.
Je vous invite à vous tourner vers l'Administration pour avoir de plus amples renseignements.

[Mostafa]

Bonjour Bernard,

Je vous remercie profondément de vos conseils.

Si à l'issue de ce CLD au 09/2009, je passe à demi traitement, est ce que mon salaire sera complété par la prévoyance à hauteur de 92% du salaire net sachant que j'ai 17 ans d'ancienneté et 3 enfants à charge ou bien je formule tout simplement une demande de retraite pour invalidité ?

[Bernard]

Le complément versé par la Prévoyance est destiné aux enseignants du privé. Je ne connais pas bien les dispositions en vigueur dans le public, c'est la raison pour laquelle je vous ai conseillé dans le message précédent de vous adresser à l'Administration.