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retrep et assistante familiale
Posté : mar. 10 mars 2009 20:50
par plume
Message:
Bonjour,
dans quelles conditions le retrep et la profession d'assistante familiale sont elles cumulables ?
Merci d'avance pour votre réponse
Re: retrep et assistante familiale
Posté : mar. 10 mars 2009 22:45
par Bernard
Il n'y a pas de limite de rémunération.
Re: retrep et assistante familiale
Posté : mer. 11 mars 2009 10:51
par plume
où puis je trouver les textes? (je ne remets pas en doute votre réponse!) mais c'est pour avoir une référence écrite. Merci d'avance pour votre réponse.
Re: retrep et assistante familiale
Posté : mer. 11 mars 2009 12:24
par Bernard
plume a écrit :
dans quelles conditions le retrep et la profession d'assistante familiale sont elles cumulables ?
Ce sont les règles de la Fonction publique qui s'appliquent.
Re: retrep et assistante familiale
Posté : mer. 11 mars 2009 12:49
par PLUME
Comme je n'ai pas 60 ans je croyais que La pension est versée intégralement si les revenus bruts annuels d'activité sont inférieurs, par année civile, à une limite égale à la moitié de la valeur de l'indice majoré 227 (soit 6329,40 € au 01/01/2007) augmentée du tiers du montant brut de la pension RETREP.
Ce n'est pas cette règle qu'il faut appliquer?
Re: retrep et assistante familiale
Posté : mer. 11 mars 2009 13:05
par Bernard
PLUME a écrit :
Comme je n'ai pas 60 ans je croyais que La pension est versée intégralement si les revenus bruts annuels d'activité sont inférieurs, par année civile, à une limite égale à la moitié de la valeur de l'indice majoré 227 (soit 6329,40 € au 01/01/2007) augmentée du tiers du montant brut de la pension RETREP.
Ce n'est pas cette règle qu'il faut appliquer?
Cette règle s'applique seulement en cas de reprise d'une activité dans la fonction publique, l'enseignement privé sous contrat, une collectivité ou association recevant au moins 50 % de fonds publics pour son fonctionnement.
En cas de reprise d'une activité dans un secteur purement privé, il n'y a pas de limite de rémunération.
Pouvez-vous préciser en quoi consiste exactement la profession d'assistante familiale et qui est l'employeur.
Re: retrep et assistante familiale
Posté : mer. 11 mars 2009 14:02
par PLUME
Assistante familiale c'est famille d'accueil et c'est le conseil général qui rémunère.
Re: retrep et assistante familiale
Posté : mer. 11 mars 2009 14:06
par Bernard
Dans ce cas, la rémunération de la nouvelle activité ne doit pas dépasser en brut annuellement 6 400 € + le tiers de la pension RETREP mais seul l'excédent est déduit par le RETREP.