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Régime additionnel : versement et calcul

Posté : dim. 22 mars 2009 21:33
par Annie
Bonjour à Bernard,

J'aurais besoin de 2 renseignements:

A savoir si le régime additionnel est versé mensuellement ou trimestriellement pour quelqu'un qui part avec la retraite CRAM et les complémentaires.

Et le suivant: comment est effectué le calcul de ce régime additionnel de 7%. Par exemple, j'ai travaillé 24 ans dans l'enseignement mais dans les 25 meilleures années CRAM il y a 3 ans hors enseignement. Y a-t-il une règle de trois toute simple à faire, à votre connaissance ,ou est-ce plus complexe? J'aurais aimé essayer de calculer moi-même pour avoir une idée...

Merci de votre aide.

Re: Régime additionnel : versement et calcul

Posté : lun. 23 mars 2009 08:59
par Bernard
1) Le régime additionnel est versé mensuellement par l'APC-RETREP à tous (retraités du RETREP et retraités du RGSS).

2) Le montant de la R.A. versée aux personnes qui vont directement au RGSS se calcule de la façon suivante :
- l'APC ne retient que les droits acquis sur les périodes d'enseignement privé validées par les services académiques.
- Au niveau pension de base : elle prend les meilleures années d'enseignement (25 pour les personnes nées à partir de 1948), applique le taux retenu par le RGSS (généralement 50 %) puis la fraction "Nombre de trimestres retenus par le RETREP/ le nombre de trimestres requis".
- Au niveau des retraites complémentaires, elle prend en compte les points acquis durant les périodes d'enseignement.