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invalidité, retrep,prévoyance, perte heures

Posté : lun. 30 mars 2009 17:28
par taty
Bonjour Bernard,

Je reviens à la pêche aux informations car j'ai reçu de l'inspection académique un document me disant que j'étais pris en charge par la sécurité sociale pour une éventuelle invalidité(loi censi ?). Depuis j'ai été considérée en invalidité 1 par la sécu, le comité médical me concidère apte à reprendre à plein temps, le rectorat attend la réponse de l'admh (cotorep) de reconnaissance de travailleur handicapé(je passe en commission le 19 mai) pour un allègement de mon temps de travail, je suis à mi-temps thérapeutique depuis la rentrée 2008 et j'ai été souvent arrêtée(mon établissement veut me mettre dehors(je perds des heures,voir mon contrat à la rentrée 2010).
Je lutte tous les jours pour aller travailler et je ne sais pas quelle solution je dois choisir en raison du changement de la prévoyance(disparait elle ?), de ma pension d'invalidité sécurité sociale et de la retrep ?
J'ai travaillé 2 ans comme délégué rectoral en 1995 et 1996 et 1997, puis de 1998 à 2005 comme titulaire, puis en congé longue durée de septembre 2005(arrêt initial maladie en juin 2005) à septembre 2008. reprise à mi-temps thérapeutique depuis 2008 et problème de santé à nouveau..donc arrêt de travail (20jours) et accident du travail 3jours avec soin puis prolongation de 15 jours. Je reprends le 9 avril.
J'ai 42 ans et 3 enfants dont le premier que j'ai eu étudiante et non en activité.

Si vous pouvez m'aider, je vous en remercie.

Taty

Re: invalidité, retrep,prévoyance, perte heures

Posté : lun. 30 mars 2009 19:24
par Bernard
Votre arrêt initial date de juin 2005, votre congé longue durée de septembre 2005. Avez-vous repris le travail entre juin et septembre ou êtes-vous bien arrêtée depuis juin 2005 sans interruption ? Votre réponse est importante car nous nous trouvons à un moment charnière (avant , après loi CENSI).

Re: invalidité, retrep,prévoyance, perte heures

Posté : mar. 31 mars 2009 11:19
par taty
Bonjour Bernard,

Mon congé initial a été du 31/05/2005 au 01/07/2005, puis j'ai fait la rentrée sur deux jours et est été à nouveau arrêtée le 07/09/2005 jusqu'au 21/10/05, puis du 22/10/2005 au 05/11/2005..puis , j'ai basculé en longue maladie reprenant la date du 07/09/2005 au 07/09/2006 et en congé longue durée au 07/09/2006 jusqu'au 31/08/2008. J'ai donc 3 ans de longue durée, il me reste deux années à mi-traitement. J'ai repris à mi-temps thérapeutique au 1er septembre 2008 et je suis en arrêt accident du travail depuis le 10 mars 2009 jusqu'au 7avril 2009. j'ai demandé une invalidité qui m'a été refusée par l'inspection mais pas par la sécurité sociale qui m'a mis en invalidité 1. je ne sais pas comment va évoluer ma santé, mais j'ai de plus en plus de difficultés à me joindre à mon travail; je ne sais pas quelle solution choisir ?

Merci

Taty

Re: invalidité, retrep,prévoyance, perte heures

Posté : mar. 31 mars 2009 14:44
par Bernard
Je suis étonné de votre mise en invalidité par la SECU puisque vous relevez de la loi CENSI, votre dernier arrêt étant postérieur au 31 août 2005.

Je comprends le refus du Comité médical départemental de vous mettre en invalidité puisque vous n'avez pas épuisé vos droits à Congé de longue durée. La mise en invalidité est généralement accordée à l'expiration des droits à Congé et après avis du Comité médical départemental qui vous déclare inapte aux fonctions d'enseignant. Mais, vous pouvez être remise en CLD si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre.

Re: invalidité, retrep,prévoyance, perte heures

Posté : mer. 01 avr. 2009 16:24
par Thierry
Bernard a écrit :Je suis étonné de votre mise en invalidité par la SECU puisque vous relevez de la loi CENSI, votre dernier arrêt étant postérieur au 31 août 2005.

Je comprends le refus du Comité médical départemental de vous mettre en invalidité puisque vous n'avez pas épuisé vos droits à Congé de longue durée. La mise en invalidité est généralement accordée à l'expiration des droits à Congé et après avis du Comité médical départemental qui vous déclare inapte aux fonctions d'enseignant. Mais, vous pouvez être remise en CLD si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre.

Pour être précis :

Ce n'est pas la loi Censi qui est ici en jeu mais la loi opérant le transfert de sécurité sociale des maîtres du régime général (sécurité sociale des salariés) au régime de la fonction publique (loi sécurité sociale fin décembre 2004). Elle est concomitante de la loi Censi, mais les questions sont juridiquement indépendantes. Par ailleurs, les CPAM restent chargés d’une partie des dossiers (remboursements des soins), d’où une confusion possible.