retraite pour invalidité

[Guiseppe]

Bonjour,

Voilà j'aimerais savoir qui doit être à l'origine de la demande de mise à la retraite pour invalidité, le rectorat ou le maître ? quelle est la procédure et quelles en sont les conséquences dans les deux cas ?

Si vous pouvez m'apporter quelques éclaircissements, ils seraient bienvenus...

[Bernard]

Guiseppe a écrit :
Voilà j'aimerais savoir qui doit être à l'origine de la demande de mise à la retraite pour invalidité, le rectorat ou le maître ? quelle est la procédure et quelles en sont les conséquences dans les deux cas ?

Si vous pouvez m'apporter quelques éclaircissements, ils seraient bienvenus...

A l'issue d'un CLM ou CLD, le Comité médical prononce soit la reprise du travail, soit la mise à la retraite pour invalidité. Le maître en est généralement informé par le Rectorat quelques mois avant l'expiration du CLM ou CLD. Le maître n'en fait donc pas la demande. La décision est prise par la Commission de réforme saisie par le Rectorat.
La mise à la retraite pour invalidité entraîne la résiliation du Contrat ou le retrait de l'agrément

Si le maître ne relève pas de la loi CENSI (arrêt de travail antérieur au 1er septembre 2006), il touche généralement une pension d'invalidité de la SECU après 3 ans d'arrêt. La SECU continuera à lui verser jusqu'à 60 ans cette pension complétée par la Prévoyance à hauteur de 100 % du salaire net revalorisé. Des trimestres seront validés et des points gratuits attribués pour cette période au moment de la liquidation de la retraite.
Si le maître relève de la loi CENSI (arrêt postérieur au 31 août 2006), le RETREP lui versera jusqu'à 60 ans une allocation d'invalidité complétée par la Prévoyance à hauteur seulement de 92 % du salaire net revalorisé. Durant toute cette période, des trimestres continueront d'être validés par la SECU et des points gratuits seront attribués au moment de la liquidation de la retraite.

[Guiseppe]

Bonjour,

Merci pour ces éclaircissements, seulement je suis à moins de deux mois de la fin d'un CLM de 3 ans et le rectorat n'a rien fait... et je viens de recevoir un courrier recommandé comme quoi je peux solliciter dès à présent une mise à la retraite pour invalidité ???

[Guiseppe]

Et encore, la date d'application de la loi CENSI est-ce le 1er septembre 2006 ou le 1er septembre 2005 (comme je le croyais) ?

[Bernard]

La date d'application de la loi CENSI est bien au 1er septembre 2005 et non 2006 comme je l'ai écrit par erreur.
Vous relevez du régime spécial des fonctionnaires, l'allocation d'invalidité vous sera donc versée par le RETREP si vous obtenez la mise à la retraite pour invalidité. Je suis étonné que vous deviez en faire la demande. Je vous conseille de répondre au courrier du Rectorat en joignant un certificat médical de votre médecin comme vous le faisiez auparavant pour les demandes de prolongation. Vous aurez aussi à remplir un dossier pour le RETREP que devra vous fournir le Rectorat.

[Guiseppe]

Merci Bernard