Page 1 sur 1

CONTRAT SIMPLE, IDR, RETREP, Retraite additionnelle

Posté : jeu. 03 déc. 2009 09:23
par hausard
Bonjour,

Le fait d'être enseignant sous contrat simple, en IMP ou en école catholique, donne t-il des droits différents de ceux des écoles sous contrat d'association, en matière :
- d'IDR ?
- de Retraite addditionnelle ?
- de RETREP ?

Re: CONTRAT SIMPLE, IDR, RETREP, Retraite additionnelle

Posté : jeu. 03 déc. 2009 22:53
par Bernard
hausard a écrit le Jeu 03 Déc 2009 10:23

Le fait d'être enseignant sous contrat simple, en IMP ou en école catholique, donne t-il des droits différents de ceux des écoles sous contrat d'association, en matière :
- d'IDR ?
- de Retraite addditionnelle ?
- de RETREP ?
En matière d'IDR, de retraite additionnelle et de RETREP les droits sous contrat simple ou en école catholique sont les mêmes que sous contrat d'association. Pour les salariés qui enseignent dans des IMP liés à l'état par un contrat simple, la différence porte uniquement sur l'IDR puisque les enseignants dépendent de la convention collective nationale du travail de l'enfance inadaptée de mars 1966

Re: CONTRAT SIMPLE, IDR, RETREP, Retraite additionnelle

Posté : lun. 07 déc. 2009 15:21
par hausard
Merci Bernard, c'est clair et précis