Retraite additionnelle et ancienneté manquante

[Poupie]

Bonjour à tous,
J'ai eu la déconvenue de recevoir un courrier de la retraite additionnelle me disant que je n'y avais pas droit, car je n'avais pas 17 ans d'ancienneté. Alors que je les ai.
Dans le total des services attestés par les services académiques, envoyé par le retrep, il manque en France l'année 2002-03 (j'étais en CLM) et les années 2016-2017 où j'étais en congé maladie également, mais j'étais toujours sous contrat. Je ne comprends pas.
Est-ce normal ? Est-ce que cela n'affecte pas le calcul pour le rgss ?
Je dois demander ma retraite le mois prochain et je suis inquiète.
Que devrais-je envoyer comme document à votre avis pour régulariser la situation ?
Merci beaucoup pour votre aide Bernard,
Amicalement
Poupie

[Bernard]

Retraite additionnelle et ancienneté manquante
par Poupie » sam. 26 avr. 2025 14 :51

Bonjour à tous,
J'ai eu la déconvenue de recevoir un courrier de la retraite additionnelle me disant que je n'y avais pas droit, car je n'avais pas 17 ans d'ancienneté. Alors que je les ai.
Dans le total des services attestés par les services académiques, envoyé par le retrep, il manque en France l'année 2002-03 (j'étais en CLM) et les années 2016-2017 où j'étais en congé maladie également, mais j'étais toujours sous contrat. Je ne comprends pas.
Est-ce normal  ? Est-ce que cela n'affecte pas le calcul pour le RGSS  ?
Je dois demander ma retraite le mois prochain et je suis inquiète.
Que devrais-je envoyer comme document, à votre avis, pour régulariser la situation  ?
Merci beaucoup pour votre aide, Bernard.
Amicalement,
Poupie

Bonjour Poupie,

Conditions d’attribution de la retraite additionnelle  :
Pour prétendre à la retraite additionnelle, il faut avoir atteint l’âge pour être admis à la retraite des régimes de base.
complémentaires, ou avoir été admis au bénéfice d’un avantage temporaire de retraite (Retrep-ATCA) servi par l’État  ;
– totaliser 17 ans de services en qualité de maître contractuel ou agréé, à titre définitif, au titre des fonctions de personnels
enseignants et de documentation exercées dans les établissements d’enseignement privés soient liés par contrat à l’État,
– soit ayant été reconnus par celui-ci, en application de la loi n° 60-791 du 2 août 1960 relative à l’enseignement et à la
formation professionnelle agricole. Les services exercés en tant que non titulaires ne sont pas pris en compte pour la durée de service exigée (17 ans), mais sont intégrés dans le calcul du montant de la retraite additionnelle.

L'enseignant est considéré comme en position d'activité lorsqu'il est en arrêt de travail. Je suis étonné de la réponse négative du RETREP, à moins que les 17 ans exigés ne soient pas tous des années de titulaire.
Renseignez-vous auprès de l'APC-RETREP et, le cas échéant, au rectorat ou à l'inspection académique de votre secteur.

Par ailleurs, les périodes en arrêt maladie (CMO, CLM ou CLD) rémunérées à ½ traitement ont nécessairement des répercussions sur le calcul de la retraite de base, car ces années-là risquent de ne pas être dans les 25 meilleures années. Pour la retraite complémentaire, des points gratuits sont attribués en prenant pour référence le nombre de points acquis l'année précédant l'arrêt de travail.

Cordialement.
Bernard.

[Poupie]

Merci beaucoup pour votre réponse Bernard.
Je suis au Retrep depuis 2022, j'ai toujours été titulaire, en contrat définitif depuis 1997.
Ce que je ne comprends pas, c'est que plusieurs années de congé maladie apparaissent comme 0 an sur mon relevé Retrep. Du coup, on ne voit pas les 17 ans que je dépasse. Je l'avais signalé au Rectorat qui ne comprenait pas non plus.
Normalement, le retrep aurait dû comptabiliser toutes mes années en tant que titulaire, en maladie ou pas si je comprends bien ?
A votre avis, quels documents il serait judicieux de demander à l'APC, au Rectorat ou à l'inspection académique afin de régulariser ma situation ?
Je vous suis très reconnaissante pour l'aide que vous m'apportez, tout cela est très stressant.
Bien cordialement,
Poupie

[Bernard]

Bonjour Poupie,

Contactez au plus vite l'APC au 01 39 92 69 29 et demandez à parler à Mme Moisan, la responsable du RETREP (le matin uniquement).
Vous pouvez aussi envoyer un mail  : apc-enseignement@malakoffhumanis.com.
Expliquez bien votre situation. Vous ne pouvez rien faire d'autre pour le moment. En fonction de la réponse qui vous sera apportée, nous verrons quelle suite donner.
Faites-le dès ce lundi.

Bon courage.
Cordialement.
Bernard.

[Poupie]

Mille mercis pour votre réponse Bernard, cela me rassure. J'appelle à la première heure lundi.
j'ai vérifié mes contrats et fiches de paie, j'ai été en mi temps thérapeutique une année, en CLM 3 autres, et en temps partiel autorisé (12h) d'autres années. Mais j'étais toujours sous contrat, donc ça devrait compter n'est-ce pas ?
Si c'est le cas, j'ai largement mes 17 années en Métropole.
Ensuite j'ai 8 ans sous contrat en N.C qui devraient être également comptabilisés.
Peut-être devrais-je envoyer le document de la DDEC de Nouméa déjà ?
Devrais-je demander une attestation au Rectorat, qui m'a dit dans un mail avoir comptabilisé 23 ans dans l'enseignement privé sous contrat ?
Je vous remercie encore énormément pour votre aide,

[Poupie]

J'ai appelé le service concerné et j'ai finalement eu gain de cause, car le Rectorat a rectifié l'état de services erroné. Ouf, je me sens mieux.
Merci pour votre soutient !
Amicalement,
Poupie

[Bernard]

Tant mieux pour vous.

Bonne journée.

Bernard.