Enseignante privé + invalidité 1ère catégorie

[Lili76]

Bonjour,

Merci pour ce forum. J'ai une demande à vous faire :
Enseignante dans le privé sous contrat, j'ai 49 ans et j'ai eu un CLM en 2021 avec reprise mi-temps thérapeutique en 2023. Depuis j'ai épuisé mon droit au mi-temps thérapeutique (1 an) et j'ai demandé un mi-temps à 50 % pour handicap en 2024, qui court toujours (en activité à 50 %). Je passe devant un médecin expert pour renouveler chaque année la prévoyance qui complète mon salaire. Je précise qu'en 2021 jusqu'en 2023, j'ai occupé des fonctions OGEC en plus de mes fonctions d'enseignement.
Au vu de mes problèmes de santé qui vont en s'aggravant, (RQTH, Carte handicap stationnement/priorité), mon médecin traitant souhaite me passer en invalidité 1ère catégorie.
Ma question : Est-ce la CPAM qui va statuer et donc le dossier doit se faire en ce sens ? ou bien c'est le Rectorat ?
Si c'est le Rectorat, quelle est la procédure ?

Quelles seront les conséquences financières de cette invalidité ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

[Bernard]

Enseignante privée + invalidité 1re catégorie
par Lili76 » mer. 09 juil. 2025 15:51

Bonjour,

Merci pour ce forum. J'ai une demande à vous faire :
Enseignante dans le privé sous contrat, j'ai 49 ans et j'ai eu un CLM en 2021 avec reprise mi-temps thérapeutique en 2023. Depuis, j'ai épuisé mon droit au mi-temps thérapeutique (1 an) et j'ai demandé un mi-temps à 50 % pour handicap en 2024, qui court toujours (en activité à 50 %). Je passe devant un médecin expert pour renouveler chaque année la prévoyance qui complète mon salaire. Je précise qu'en 2021 jusqu'en 2023, j'ai occupé des fonctions OGEC en plus de mes fonctions d'enseignement.
Au vu de mes problèmes de santé qui vont en s'aggravant (RQTH, carte handicap stationnement/priorité), mon médecin traitant souhaite me faire passer en invalidité 1re catégorie.
Ma question : est-ce la CPAM qui va statuer et donc le dossier doit se faire en ce sens ? ou bien c'est le rectorat ?
Si c'est le rectorat, quelle est la procédure ?

Quelles seront les conséquences financières de cette invalidité ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Bonjour,

Vous ne pouvez prétendre à une pension d'invalidité 1re catégorie que dans la mesure où vous avez conservé votre contrat OGEC (dans ce cas, vous touchez des indemnités journalières de la CPAM complétées par la prévoyance). Au bout de 3 ans d'indemnisation, il vous sera proposé une pension d'invalidité 1re catégorie.
Si vous n'avez pas conservé votre contrat avec l'OGEC, vous ne touchez plus d'IJ. Dans ce cas, vous ne pouvez pas être mise en invalidité catégorie 1.

Concernant la partie enseignement, il n'y a pas de pension d'invalidité de 1re catégorie. A l'expiration de votre CLM, vous serez prise en charge par le RETREP et la prévoyance jusqu'à 62 ans.

Votre 1/2 temps partiel à 50 % ne devrait pas être remis en cause.

Je reste à votre disposition…

Cordialement.
Bernard

[Lili76]

Merci beaucoup pour la réponse.

Je n'ai pas conservé mon contrat OGEC, j'ai dû démissionner à la demande de ma Direction, car en mi-temps thérapeutique indemnisé par la CPAM à ce moment là. J'avais des fiches de paie à zéro.
Aujourd'hui j'ai juste mon mi temps enseignement + complément prévoyance à 100% de mon salaire. Au vu de votre retour, il me semble plus judicieux de rester ainsi tant que je peux travailler. Il faut visiblement être en CLM (arrêt total) pour ensuite demander le Retrep.

Je vais être en arrêt de travail bientôt pour une hospitalisation. Pourrais je demander le CLM à ce moment là ?

[Bernard]

Re: Enseignante privé + invalidité 1ère catégorie
par Lili76 » ven. 11 juil. 2025 08:46

Merci beaucoup pour la réponse.

Je n'ai pas conservé mon contrat OGEC, j'ai dû démissionner à la demande de ma Direction, car en mi-temps thérapeutique indemnisé par la CPAM à ce moment là. J'avais des fiches de paie à zéro.
Aujourd'hui j'ai juste mon mi temps enseignement + complément prévoyance à 100% de mon salaire. Au vu de votre retour, il me semble plus judicieux de rester ainsi tant que je peux travailler. Il faut visiblement être en CLM (arrêt total) pour ensuite demander le Retrep.

Je vais être en arrêt de travail bientôt pour une hospitalisation. Pourrais je demander le CLM à ce moment là ?

Bonjour,

Vous êtes en CLM, vous restez en CLM durant votre hospitalisation si elle est consécutive à votre pathologie. En revanche, si vous êtes hospitalisée pour une pathologie différente de celle retenue pour le CLM, il est possible (je pense) de sortir du CLM le temps de l'hospitalisation ; c'est à voir avec le rectorat.

Cordialement.