Bonjour, je viens d'être reconnue en maladie professionnelle imputable au service, j'ai 57 ans et 18 ans d'ancienneté dans l'enseignement privé, j'aimerais savoir comment cela va se dérouler ensuite, en sachant que j'ai fait une expertise en novembre 2025. Je suis placé en CITIS, le rectorat m'indique qu'il me faudra fournir mes renouvellements d'arrêt maladie, mais je suppose que mon CITIS va prendre fin, mais quand ?
Le rectorat m'a parlé d'une IPP possible car ma maladie est hors tableau, encore une fois c'est flou. Qui décidera de cette IPP ? merci infiniment pour votre aide.
Maladie professionnelle
Re: Maladie professionnelle
Bonsoir,
Je suis dans le même cas que toi mais depuis janvier 2025. J'attends la radiation des cadres et le passage au retrep. Le médecin conseil a fixé le taux d`Ipp avant le comité médical.
J'ai rempli maintes fois des dossiers de prise en charge retrep. L'Apc a envoyé mon dossier au SRE en décembre 2025.
C'est très long.
Bonne fin de journée.
Rodolphe
Je suis dans le même cas que toi mais depuis janvier 2025. J'attends la radiation des cadres et le passage au retrep. Le médecin conseil a fixé le taux d`Ipp avant le comité médical.
J'ai rempli maintes fois des dossiers de prise en charge retrep. L'Apc a envoyé mon dossier au SRE en décembre 2025.
C'est très long.
Bonne fin de journée.
Rodolphe
Re: Maladie professionnelle
Le citis continue le temps de l'instruction.
Rodolphe
Rodolphe
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Isabelle29
- Messages : 34
- Enregistré le : ven. 10 mars 2023 23:30
Re: Maladie professionnelle
Bonsoir
Votre CITIS prendra fin
Soit : lorsqu’un médecin expert vous déclara inapte a la total et définitif a toutes fonctions. Cette expertise devra être validée ensuite en préfecture dans le cadre d’un conseil médical de reforme en formation plénière. Dans ce cas vous serez placé en retraite anticipée pour invalidité .
Soit : vous reprendrez vos fonctions une fois que vous serez soigné et rétabli.
Il n’y a pas de limite de temps pour le CITIS.
Dans les deux cas oui , quand votre etat sera consolidé par un médecin expert , il déterminera un taux d’IPP qui sera validé en préfecture par le même conseil médical.
Vois devez fournir a la personne qui gère votre dossier CITIS au rectorat toutes les ordonnances , les courriers de vos médecins tout comme vos arrêts maladie .
Bon courage !
Votre CITIS prendra fin
Soit : lorsqu’un médecin expert vous déclara inapte a la total et définitif a toutes fonctions. Cette expertise devra être validée ensuite en préfecture dans le cadre d’un conseil médical de reforme en formation plénière. Dans ce cas vous serez placé en retraite anticipée pour invalidité .
Soit : vous reprendrez vos fonctions une fois que vous serez soigné et rétabli.
Il n’y a pas de limite de temps pour le CITIS.
Dans les deux cas oui , quand votre etat sera consolidé par un médecin expert , il déterminera un taux d’IPP qui sera validé en préfecture par le même conseil médical.
Vois devez fournir a la personne qui gère votre dossier CITIS au rectorat toutes les ordonnances , les courriers de vos médecins tout comme vos arrêts maladie .
Bon courage !
Re: Maladie professionnelle
Merci Isabelle, si j'ai bien compris, mon taux d'IPP ne peut pas être attribué tant que je suis en CITIS ?Isabelle29 a écrit : mar. 10 mars 2026 19:34 Bonsoir
Votre CITIS prendra fin
Soit : lorsqu’un médecin expert vous déclara inapte a la total et définitif a toutes fonctions. Cette expertise devra être validée ensuite en préfecture dans le cadre d’un conseil médical de reforme en formation plénière. Dans ce cas vous serez placé en retraite anticipée pour invalidité .
Soit : vous reprendrez vos fonctions une fois que vous serez soigné et rétabli.
Il n’y a pas de limite de temps pour le CITIS.
Dans les deux cas oui , quand votre etat sera consolidé par un médecin expert , il déterminera un taux d’IPP qui sera validé en préfecture par le même conseil médical.
Vois devez fournir a la personne qui gère votre dossier CITIS au rectorat toutes les ordonnances , les courriers de vos médecins tout comme vos arrêts maladie .
Bon courage !
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Isabelle29
- Messages : 34
- Enregistré le : ven. 10 mars 2023 23:30
Re: Maladie professionnelle
Le taux d’IPP est connu au moment de la consolidation des blessures ou de la maladie (stabilisation sans évolution).
La consolidation arrive à la reprise des fonctions ou lors de l’inaptitude .
L’IPP peut donner lieu à une allocation temporaire d’invalidité (si invalidité supérieur à 10%) qui est versée à la reprise de fonction ou au moment où le rectorat radie l’agent de la fonction publique (exemple : Taux d’Ipp déterminé en juillet 2026 / radiation en janvier 2027 = vous toucherez les 7 mois de l’ATI en janvier 2027).
Le temps de votre arrêt pour CITIS , vous touchez l’intégralité de votre salaire (en dehors des HSA), vous continuez à avancer dans la grille de rémunération et les frais médicaux liés à votre pathologie seront pris en charge par le rectorat.
La consolidation arrive à la reprise des fonctions ou lors de l’inaptitude .
L’IPP peut donner lieu à une allocation temporaire d’invalidité (si invalidité supérieur à 10%) qui est versée à la reprise de fonction ou au moment où le rectorat radie l’agent de la fonction publique (exemple : Taux d’Ipp déterminé en juillet 2026 / radiation en janvier 2027 = vous toucherez les 7 mois de l’ATI en janvier 2027).
Le temps de votre arrêt pour CITIS , vous touchez l’intégralité de votre salaire (en dehors des HSA), vous continuez à avancer dans la grille de rémunération et les frais médicaux liés à votre pathologie seront pris en charge par le rectorat.
Re: Maladie professionnelle
Merci Isabelle 29, ma maladie professionnelle est reconnue à partir de septembre 2025, si on m'attribue une IPP, à la fin de mon CITIS, ce sera à partir de quelle date ?
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