Bonjour Bernard, et tout d'abord Merci pour toutes vos réponses très claires
Je souhaitais avoir des informations sur la pension de réversion en cas de décès d'un enseignant de l'enseignement privé (en l’occurrence moi, et ce qui pourrait se passer pour mon compagnon) . Est ce que les règles qui la régissent sont les mêmes que pour le public, à savoir reversion à 50% quel que soit l'age, sans condition de ressources plus mariage (sauf pacs et concubinage)? Y a t-il un capital décès comme pour le public ? , y a t-il une reversion orphelin ?
Je vous remercie par avance
CIRKA
Pension de reversion en cas de décès
Re: Pension de reversion en cas de décès
Si la personne décédée est retraitée de l'enseignement, la réversion de la retraite de base suit les règles du régime général ou de la MSA (conditions de ressources) , celle des retraites complémentaires suit celles de l'ARRCO-AGIRC (condition de non remariage). La retraite additionnelle spécifique à l'enseignement privé est réversible à 50%. Il n'y a pas de capital décès. Les enfants orphelins de père ET de mère ont droit à la réversion des régimes complémentaires
Si la personne décédée est encore en activité, la réversion est calculée en tenant compte des droits acquis pendant la période d'activité de celle-ci. Les régimes de prévoyance attribuent un capital décès.
Ce sujet étant très vaste, la réponse en quelques lignes ne peut être que succincte.
Si la personne décédée est encore en activité, la réversion est calculée en tenant compte des droits acquis pendant la période d'activité de celle-ci. Les régimes de prévoyance attribuent un capital décès.
Ce sujet étant très vaste, la réponse en quelques lignes ne peut être que succincte.
Re: Pension de reversion en cas de décès
Hello, même si le fil date un peu, je voulais juste compléter ce qui a été dit sur le capital décès : les montants varient selon les contrats de prévoyance et il faut faire les démarches rapidement (souvent dans les 2 ans suivant le décès sous peine de prescription).
Attention aussi aux clauses d'exclusion dans certains contrats : si le décès fait suite à un accident de service ou à une maladie professionnelle, il peut y avoir des indemnisations complémentaires qui s'ajoutent au capital décès standard. Dans ces cas là, c'est souvent utile de faire vérifier le dossier par un spécialiste du préjudice corporel car les administrations ont tendance à proposer le minimum.
Attention aussi aux clauses d'exclusion dans certains contrats : si le décès fait suite à un accident de service ou à une maladie professionnelle, il peut y avoir des indemnisations complémentaires qui s'ajoutent au capital décès standard. Dans ces cas là, c'est souvent utile de faire vérifier le dossier par un spécialiste du préjudice corporel car les administrations ont tendance à proposer le minimum.
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