base de cotisation vieillesse

[chantal]

je suis en CPA ancienne formule depuis septembre 2003 et je pars à la retraite ce 01-09-2008. Lors de mon inscription en CPA il m'avait été dit que les cotisations vieillesse et complémentaires porteraient sur la moitié de mon salaire de base précédent majoré des ISO excluant la majoration exceptionelle de 30%. Or je constate que je n'ai cotisé qu'à hauteur du demi-plafond SS et non pas sur mon salaire brut réel. Est-ce normal? Si oui,quel texte le précise?
Réponse très urgente , merci. Mon dossier CRAM est au service contentieux car les bases SS figurant sur mes bulletins( confirmés par des attestations annuelles du Rectorat pour les années 2003 à 2008) ne correspondent pas aux versements faits à l'URSSAF.

[Bernard]

...... je constate que je n'ai cotisé qu'à hauteur du demi-plafond SS et non pas sur mon salaire brut réel. Est-ce normal? Si oui,quel texte le précise?

C'est normal, les textes font la distinction entre les temps incomplets et les temps partiels autorisés :
- Les salariés à temps incomplet cotisent sur la totalité de leur salaire car ils subissent déjà un préjudice en n'ayant pas un travail à temps plein.
- En revanche, les salariés à temps partiel autorisé ( en CPA par exemple) cotisent sur la moitié du Plafond SECU (ils ont fait un choix).
Je n'ai pas les textes sous les yeux. Faites des recherches sur internet, vous les trouverez certainement.

[Bernard]

Précision :
Les cotisations sur la moitié du plafond SECU s'appliquent pour un mi-temps (50 %). Pour un 80 %, le salarié cotise sur les 80 % du plafond ....... .

[nono]

Réponse à Chantal,
Je suis dans la même situation que vous mais mon relevé de cotisation est correct
En étant en CPA ancienne formule depuis septembre 2003, il est normal que vous n'ayez cotisé que sur un demi plafond
de la SS, de même pour la retraite complémentaire ARRCO (sauf si vous aviez demandé à cotisé sur un temps plein,
ce qui apparemment n'était possible que dans certains cas limités).
Je peux vous fournir la note d'information qui accompagnait la demande de CPA en 2003 si vous me fournissez votre adresse mail.
Nono

[admin]

Bonjour nono,

Si vous vous enregistrez comme utilisateur du forum à partir de l'option "M’enregistrer" en haut à droite sur la page https://www.apel-lycee-stemarie-cholet.org/forums/ , vous pourrez transmettre un email à Chantal sans qu'elle rende son adresse email publique dans un message de ce forum (cela évitera à Chantal de recevoir des spams et des virus ).

Sinon, vous pouvez me transmettre un email à apel.saintemarie@free.fr et je ferai suivre votre email à Chantal qui s'est enregistrée comme utilisateur de ce forum.

Bien amicalement,
Philippe, administrateur du forum

[admin]

Merci nono. J'ai fais suivre vos fichiers à Chantal en vous mettant en copie de mon email à Chantal pour que vous puissiez communiquer en direct.