Bonsoir,
Je viens de découvrir votre site qui est très bien fait.
Je vous expose le cas de mon mari qui est parti en retraite en septembre 2006.
Il a demandé la retraite additionnelle qui lui a été refusée. Dans l'enseignement de 91 à la rentrée 96 (il faisait 8 ou 9 heures de cours par semaine) puis de septembre 97 à septembre 2006 (il n'a certes pas 15 ans d'enseignement) mais j'ai vu que dans la loi censi, le service militaire comptait dans le calcul (or, il a fait 3 ans en Algérie). Ne peut-il faire une réclamation. Merci d'avance pour votre réponse.
retraite additionnelle
Re: retraite additionnelle
Même avec le service militaire (seule la durée légale est prise en compte) votre mari n'a, semble-t-il, pas les 15 ans d'enseignement sous contrat.
En effet, les périodes à 8 heures ne peuvent pas être prises en compte (pas de contrat), les périodes à 9 heures sont vraisemblablement des temps incomplets donc décomptés au prorata du temps travaillé.
L'APC peut difficilement se tromper si tous les éléments ont été fournis.
En effet, les périodes à 8 heures ne peuvent pas être prises en compte (pas de contrat), les périodes à 9 heures sont vraisemblablement des temps incomplets donc décomptés au prorata du temps travaillé.
L'APC peut difficilement se tromper si tous les éléments ont été fournis.
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