Fin de mon congé longue durée.

[jean-luc]

Bonjour et merci pour votre site,

Voilà, je suis professeur certifié échelon6 en contrat définitif. Cela fera 5 ans le 11/11/2008 que je suis en arrêt, j'arrive donc au terme de mon congé de longue durée. Pour la sécurité sociale je suis en invalidité de catégorie2. Or mon état de santé s'est encore dégradé, indiquant que je ne pourrais jamais reprendre mes fonctions
Ce que je n'arrive pas à comprendre, c'est pourquoi on me demande de remplir des dossiers de demande de retraite pour inaptitude ( retrep...), alors que je n'ai que 39 ans! Actuellement, je perçois la moitié de mon traitement, la pension d'invalidité de la sécu et le complément par AG2r.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce qui m'attend légalement car je suis angoissé par cette situation, ce qui est néfaste par rapport à ma maladie... Combien puis-je espérer percevoir dans cette situation? Pourrais continuer à payer mon loyer etc?
Merci d'avance car je suis très angoissé et vraiment perdu dans ce dédale administratif.

Jean-luc.

[Bernard]

Jean-Luc a écrit :
Voilà, je suis professeur certifié échelon6 en contrat définitif. Cela fera 5 ans le 11/11/2008 que je suis en arrêt, j'arrive donc au terme de mon congé de longue durée. Pour la sécurité sociale je suis en invalidité de catégorie2. Or mon état de santé s'est encore dégradé, indiquant que je ne pourrais jamais reprendre mes fonctions
Ce que je n'arrive pas à comprendre, c'est pourquoi on me demande de remplir des dossiers de demande de retraite pour inaptitude( retrep...), alors que je n'ai que 39ans! Actuellement, je perçois la moitié de mon traitement, la pension d'invalidité de la sécu et le complément par AG2r.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce qui m'attend légalement car je suis angoissé par cette situation, ce qui est néfaste par rapport à ma maladie... Combien puis-je espérer percevoir dans cette situation? Pourrais continuer à payer mon loyer etc?

Vos droits au CLD étant épuisés (5 ans), le Comité médical vous a mis à la retraite pour inaptitude totale et définitive. Vous devez donc obligatoirement remplir le dossier RETREP mais vous ne toucherez rien de cet organisme car vous allez continuer à percevoir votre pension d'invalidité catégorie 2 complétée par l'AG2R à hauteur de 100 % de votre salaire net, jusqu'à 60 ans.
L'ouverture des droits au RETREP est importante (elle ne peut se faire que sous contrat )en cas de suppression, avant 60 ans, de la pension d'invalidité SECU. C'est rare mais cela peut arriver. En cas de suppression de la pension d'invalidité, l'enseignant se retrouve privé de revenus car l'AG2R cesse également de verser une rente. Dans ce cas, le RETREP prend le relais en versant une retraite calculée en fonction des droits acquis.
Remplir le dossier RETREP est donc une sécurité pour vous.
Je suis à votre disposition pour dautres précisions si vous le souhaitez.

[jean-luc]

Vraiment merci Bernard pour votre réponse si rapide et si précise.
Sinon, est-ce que le fait que je n'ai que 9 ans et 10 mois d'ancienneté pose un problème? j'avais cru lire sur le forum qu'il fallait 15 ans d'ancienneté? Sinon, vous dites que la sécu peut supprimer la pension d'invalidité à tout moment, cela m'inquiète. Si vous pouviez m'expliquer un peu pourquoi cela peut arriver? Et si il y a des recours?

En définitive, si j'ai bien compris je renvoie le dossier retrep pour liquidation des droits pour "inaptitude" et ensuite l'agr2r verse le complément de salaire par rapport la pension d'invalidité versé par la sécu à la hauteur de 100% de mon salaire de base?
Le rectorat ne versera plus rien donc? Je ne serai plus professeur?

En tout cas merci beaucoup de donner de votre temps pour nous répondre...

[Bernard]

Réponses à Jean-Luc

Vraiment merci Bernard pour votre réponse si rapide et si précise.
Sinon, est-ce que le fait que je n'ai que 9 ans et 10 mois d'ancienneté pose un problème? j'avais cru lire sur le forum qu'il fallait 15 ans d'ancienneté?
Pour les enseignants en invalidité mis à la retraite par le Comité médical départemental les 15 ans d'ancienneté ne sont pas exigés.

Sinon, vous dites que la sécu peut supprimer la pension d'invalidité à tout moment, cela m'inquiète. Si vous pouviez m'expliquer un peu pourquoi cela peut arriver? Et si il y a des recours?
Si l'état de santé de la personne en invalidité évolue favorablement de telle sorte que celle-ci devient apte à reprendre une activité partiellement ou totalement, sa pension d'invalidité peut être soit réduite (1ère catégorie) soit supprimée. Une pension d'invalidité attribuée n'est jamais définitive même si sa remise en cause est très rare.

En définitive, si j'ai bien compris je renvoie le dossier retrep pour liquidation des droits pour "inaptitude" et ensuite l'agr2r verse le complément de salaire par rapport la pension d'invalidité versé par la sécu à la hauteur de 100% de mon salaire de base?
EXACT

Le rectorat ne versera plus rien donc? Je ne serai plus professeur?
EXACT, votre contrat va être résilié et vous ne toucherez plus rien de l'Académie.

[jean-luc]

Mille merci bernard d'avoir éclairer la lanterne ! J'ai obtenu un rendez-vous avec une assistance sociale du rectorat, j'espère qu'elle sera aussi compétente et dévoué aux autres, autant que vous l'êtes pour les autres...
Une dernière question : connaissez vous la durée de la procédure entre la fin de mon congé de longué durée (le11/11/2008)et le calcul de ma pension d'invalidité et son versement ainsi que du complément par l'AG2R, si j'ai bien compris? (1mois, 2 ;3...)?

Déjà merci de m'avoir répondu clairement, j'en suis sensible.

Jean-luc.

[Bernard]

Jean-Luc a écrit :
Une dernière question : connaissez vous la durée de la procédure entre la fin de mon congé de longué durée (le11/11/2008) et le calcul de ma pension d'invalidité et son versement ainsi que du complément par l'AG2R, si j'ai bien compris? (1mois, 2 ;3...)?

Vous allez continuer à percevoir, sans interruption, le même montant de votre pension d'invalidité . Quant au complément AG2R, pour qu'il soit augmenté afin d'atteindre les 100 % du salaire net, vous devez vous adresser à votre Etablissement en lui remettant la notification du Rectorat qui vous met à la retaite pour invalidité, sans traitement. Votre dossier devrait être traité dans des délais raisonnables (il est déjà ouvert) : 1 à 2 mois maxi, à mon avis. Une avance est parfois faite.

[jean-luc]

Comment vous remercier Bernard? Je suis vraiment très touché par votre générosité...
De plus, vous m'impressionnez par votre maîtrise de sujets aussi techniques et incompréhensibles pour moi du moins.
sinon une dernière question : Si LE SEIGNEUR ME prête vie jusque à la retraite officielle (60 ou 65 ans?), comment sera-t-elle calculée, simplement sur mes 18 année travaillées, ou est-ce que même en invalidité pour inaptitude mes trimestres seront pris en compte ou pas?
En définitive, une fois l'inaptitude totale et définitive prononcée, le dossier de retrep validé : Je ne dois plus m'angoisser pour mon avenir sur le plan matériel ( c'est surtout à mes proches que je pense!), on me versera la totalité de mon dernier salaire de base (à savoir 2128.08€ brut), jusqu à mes 60 ou 65 ans.

Bon ben voilà, merci encore à tous de m'avoir aidé à y voir plus clair....

[Bernard]

Réponses à Jean-Luc

Une dernière question : Si LE SEIGNEUR ME prête vie jusque à la retraite officielle (60 ou 65 ans?), comment sera-t-elle calculée, simplement sur mes 18 année travaillées, ou est-ce que même en invalidité pour inaptitude mes trimestres seront pris en compte ou pas?
En invalidité, la SECU continuera à vous valider 4 trimestres par an, mais la pension d'invalidité qui permet la validation de trimestres ne sera pas prise en compte dans le salaire annuel moyen qui sera calculé seulement sur vos années travaillées.

En définitive, une fois l'inaptitude totale et définitive prononcée, le dossier de retrep validé : Je ne dois plus m'angoisser pour mon avenir sur le plan matériel ( c'est surtout à mes proches que je pense!), on me versera la totalité de mon dernier salaire de base(à savoir 2128.08€ brut), jusqu à mes 60 ou 65 ans.
Sur le plan matériel, aucun souci à vous faire jusqu'à vos 60 ans, date à laquelle la SECU cessera de vous verser votre pension d'invalidité pour une retraite à taux plein (même si vous n'avez pas tous les trimestres) qui sera évidemment proportionnelle aux trimestres retenus par la SECU (trimestres cotisés + trimestres en invalidité)

Calcul de votre pension SECU à 60 ans :
Salaire annuel moyen sur les 18 meilleures années X taux (50 %) x nombre de trimestres retenus (cotisés + validés en invalidité)/164 ou 167 ou ?

[jean-luc]

Un très grand merci Bernard, vous avez parfaitement éclairé ma lanterne! Je suis rassuré.
Bon courage et fraternellement votre.

[jean-luc]

Encore un grand merci Bernard pour toutes ces informations.
J'ai juste un souci car je ne comprend pas très bien le calcul de ma retraite à 60 ans. Est-ce que le complément ag2r est pris en compte dans le calcul de retraite même si la pension de la sécu ne l'est pas?
Merci d'avance...

[Bernard]

Le complément AG2R n'est pas pris en compte dans le calcul de la retraite à 60 ans car il n'est pas soumis à cotisations vieillesse tout comme la pension d'invalidité.

[jean-luc]

Un grand merci bernard, il est donc souhaitable que je souscrive à une retraite complémentaire en prévision de ma baisse de revenue à 60 ans? Où est-ce que cela sera pris en charge par l'ag2r?
Merci d'avance de votre réponse et de vos conseils tpoujours très avisés...

[Bernard]

Si vous souhaitez avoir un complément de retraite, vous devriez avoir la possibilité de souscrire un contrat auprès d'un organisme pour bénéficier d'une retraite par capitalisation.
En ce qui concerne votre question :" ... Ou est-ce que cela sera pris en charge par l'AG2R", pouvez être plus explicite pour que je puisse vous apporter une réponse ?

[jean-luc]

En fait la question que j'ai formulée était imprécise en effet.
Ce que je voulais juste comprendre, surtout pour l'avenir de mes enfants, c'est combien je peux espérer toucher, concrètement, à la retraite à 60 ans sur la base d'un salaire brut de 2128.08€ actuellement pour 17 années travaillées entre le public et l'enseignement public?

Merci d'avance votre réponse.

[Bernard]

Je suis désolé de ne pouvoir vous répondre. Pour connaître approximativement le montant de votre retraite à 60 ans, adressez-vous à un syndicat de votre choix qui vous fera une estimation à partir des documents en votre possession (relevés de la CRAM et des régimes complémentaires).

[jean-luc]

Entout cas merci, car je suis déjà rassuré sur mon avenir jusqu'60! Ce qui est déjà pas mal...

[jean-luc]

Je suis vraiment un anquiquineur : Mais pouvez-vous me dire si le calcul de ma retraitre à partir de votre formule est exact?
Et sinon, est-ce que nos pensions prgresse suivant le cout de la vie ou restent fixent

Calcul de votre pension SECU à 60 ans :
Salaire annuel moyen sur les 18 meilleures années X taux (50 %) x nombre de trimestres retenus (cotisés + validés en invalidité)/164 ou 167 ou ? Bernard
Alors voilà mon hypothèse de calcul : 20000€*0,5=10000 X 160=1600000 /164= 9756,09 ou /167=9580.8.
Ces sommes étant annuelles, ne serait-il pas sage que je souscrive un assurance complémentaire privé pour obtenir n retraite un peu plus élévéée, car là ça le fera du 800 en gros par mois!! dur dur!

Merci de vos conseils cher bernard!

[Bernard]

Pour calculer le salaire annuel moyen vous devez d'abord affecter à chaque salaire annuel un coefficient de revalorisation (que vous devriez pouvoir trouver sur internet), puis additionner ces salaires revalorisés et diviser par 17 ou 18 seulement ( car vous n'avez pas 25 années de cotisations) . L'avez-vous fait avant d'appliquer la formule ?
Par ailleurs votre démarche est bonne.
A cette retraite de base, vous ajoutez les retraites complémentaires que vous pouvez calculer à partir du nombre de points attribués et de la valeur du point.
Chaque année, les pensions sont revalorisées en fonction du coût de la vie mais le pourcentage est la plupart du temps inférieur à l'inflation. Donc baisse du pouvoir d'achat.
Si vous le pouvez, je vous conseille de souscrire à une assurance complémentaire privée.

[jean-luc]

Oh non bernard, je n'ai pas appliqué la formule...
Mais je crois que je vais souscrire une assurance retraite complémentaire...
Par contre vous êtes bien affirmatif qu'entre la pension d'invalidité de la sécu et le complément AG2R, je continuerai à percevoir l'intégralité de mon salaire(2128.08€), jusqu'à mes 60 ans?
Merci d'avance...

[Bernard]

..... Par contre vous êtes bien affirmatif qu'entre la pension d'invalidité de la sécu et le complément AG2R, je continuerai à percevoir lintégralité de mon salaire(2128.08€), jusqu'à mes 60 ans?

Votre dernier arrêt de travail étant antérieur au 1er septembre 2005 (date d'application de la loi CENSI), l'AG2R complètera la pension d'invalidité à hauteur de 100 % du salaire net. Je suis donc affirmatif.
L'aspect financier posera problème seulement à 60 ans

[jean-luc]

dernière interrogation : quelle type assurancce de retraite complémentaire me conseillez-vous?

[Bernard]

Je suis plutôt incompétent dans ce domaine.
Cependant, je vous conseille de vous adresser à votre banque qui peut vous faire des propositions.

[MENDI2]

Message à Jean-Luc et à Bernard,

Pardon de venir m'immiscer dans votre échange, mais il me semble qu'une bonne mutuelle serait moins onéreuse qu'une banque, avec un meilleur rapport qualité/prix... en général.
Pour vous y aider, vous avez des revues d'associations de consommateurs (comme "Que Choisir?" que je connais - mais ce n'est qu'un exemple!!!- ) qui traitent de ces sujets-là. Bon choix et bon courage, car il existe des produits par dizaines!!!!!!

[Bernard]

Merci MENDI 2. Toutes les suggestions sont les bienvenues.

[Invité]

Votre dernier arrêt de travail étant antérieur au 1er septembre 2005 (date d'application de la loi CENSI), l'AG2R complètera la pension d'invalidité à hauteur de 100 % du salaire net. Je suis donc affirmatif.
L'aspect financier posera problème seulement à 60 ans

bonjour, et tout d'abord bravo à Bernard pour ses conseils généreux et éclairés.
j'aurai une question :
et si la date du dernier arrêt de travail étant postérieure au 1er septembre 2005 (date d'application de la loi CENSI), que cela changerait t-il?

merci d'avance

[Bernard]

Invité a écrit :
et si la date du dernier arrêt de travail étant postérieure au 1er septembre 2005 (date d'application de la loi CENSI), que cela changerait t-il?

Si la date du dernier arrêt est postérieure au 1er septembre 2005, la loi CENSI s'applique c'est à dire que l'enseignant ne dépend plus de la SECU mais seulement du Régime social des fonctionnaires:
- il ne perçoit plus d'indemnités journalières et reçoit de L'Administration un plein traitement puis un 1/2 traitement pour un temps déterminé
- il ne touche pas de pension d'invalidité tant qu'il est en fonction. A sa mise en invalidité au terme de son CLD ou CLM, il va au RETREP qui lui verse une allocation d'invalidité complétée par le régime de Prévoyance, jusqu'à 60 ans.

[Invité]

A sa mise en invalidité au terme de son CLD ou CLM, il va au RETREP qui lui verse une allocation d'invalidité complétée par le régime de Prévoyance, jusqu'à 60 ans.

merci beaucoup de votre gentillesse,

Puis-je vous demander à peu prés combien de % d'un salaire s'élève cette allocation d'invalidité complétée par le régime de Prévoyance? Dans mon cas, avant d'être en congé longue durée j'étais professeur certifié titulaire à 3/4 de temps, 1500 euros par mois. Je m'inquiète de savoir si j'aurai de quoi payer un loyer et manger.

Ce régime de Prévoyance : est-ce qu'on parle d'une assurance privée AG2r ou suis-je hors sujet? si oui, d'aprés vous le fonctionnaire peut il y souscrire alors qu'il EST déja en congé longue durée?

désolé pour toutes ces questions,et encore merci

[Bernard]

Invité a écrit :
Puis-je vous demander à peu prés combien de % d'un salaire s'élève cette allocation d'invalidité complétée par le régime de Prévoyance? Dans mon cas, avant d'être en congé longue durée j'étais professeur certifié titulaire à 3/4 de temps, 1500 euros par mois.

Si vous relevez de la loi CENSI, le RETREP vous versera une allocation d'invalidité calculée à partir des droits acquis dans l'enseignement privé. Peu importe le montant puisque celui-ci est complété par le régime de Prévoyance à hauteur de 92 % du salaire net.
Si vous ne relevez pas de la loi CENSI, c'est la SECU qui vous versera une pension d'invalidité complétée par la Prévoyance, cette fois à hauteur de 100 % du salaire net.

Ce régime de Prévoyance : est-ce qu'on parle d'une assurance privée AG2r ou suis-je hors sujet? si oui, d'aprés vous le fonctionnaire peut il y souscrire alors qu'il EST déja en congé longue durée?

Le régime de Prévoyance étant obligatoire dans l'enseignement privé, vous n'avez pas besoin de souscrire à une assurance privée pour bénéficier des avantages accordés en cas d'invalidité.

[Invité]

...n'ayant pas regardé la sous catégorie je m'aperçois qu'on parle d'enseignement privé alors que je suis en collège, dans le public.
tout ce qu'on vient de dire est-il à oublier dans mon cas ou la situation est-elle la même?

encore désolé pour ce hors sujet.

[Bernard]

Dans le public, la durée maximale des Congés maladie (CMO, CLM ou CLD) est la même que dans le privé. A l'issue d'un CLM ou d'un CLD, mise en invalidité si inaptitude totale et définitive. Le maître touche une retraite correspondant aux droits acquis mais ne bénéficie pas d'un régime de Prévoyance comme dans le Privé.
Je n'en sais pas plus.