Bonjour Bernard,
Je viens assez souvent sur le forum consulter car il est toujours très riche en informations, et je vous en remercie. Je vous ai déjà posé une question au sujet de la retraite en septembre et là il y a quelque chose que je ne comprends pas à propos du COR et de la réforme des trimestres pour les enfants.
Pour la modification des trimestres, vous dites dans certains messages :"D'éventuelles modifications devront faire l'objet d'une loi qui, à mon avis, ne pourrait être appliquée qu'à partir de 2010."
et dans d'autres: "Le COR (Conseil d'orientation des retraites) indique dans son rapport qu'il a présenté au Gouvernement jeudi dernier que la suggestion de la réduction de moitié du nombre de trimestres par enfant ne devrait pas toucher les mères de famille qui ont déjà des enfants. Les effets de cette éventuelle réduction ne devrait se faire sentir qu'entre 2025-2050."
Cependant, il me semble que pour les enfants nés après le 01/01/2004, il n'y a plus que le temps du congé maternité qui sera en bonification. Alors, pourquoi des effets à long terme pour une réduction de moitié alors qu'on est déjà passé à la seule période de congé maternité ?
Merci d'avance pour l'éclaircissement.
Josette
trimestres pour enfants
-
Bernard
Re: trimestres pour enfants
Où avez-vous vu ça ? Ce sont encore des rumeurs. Ouvez grand votre fenêtre et faites-les sortir de chez vous, l'air vous sera plus respirable.Josette 1 a écrit :
... Cependant, il me semble que pour les enfants nés après le 01/01/2004, il n'y a plus que le temps du congé maternité qui sera en bonification. Alors, pourquoi des effets à long terme pour une réduction de moitié alors qu'on est déjà passé à la seule période de congé maternité ?
-
Invité
Re: trimestres pour enfants
Voici ce que j'avais vu pour les fonctionnaires. Heureusement que pour le privé ce n'est qu'une RUMEUR !!!!!
Un droit à la bonification inégalitaire
Pour se conformer à la jurisprudence européenne, la loi du 21 août 2003, établissant la réforme des retraites, confère aussi aux hommes ce droit à la bonification.
Désormais pour chaque enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004. l’article L.12 b du CPCMR, hommes et femmes fonctionnaires peuvent prétendre à la bonification, à condition de justifier d’une interruption d’activité continue de 2 mois dans le cadre d’un congé statutaire lié à l’enfant(article R. 13). Cependant cette dernière condition n’a pas particulièrement avantagé les hommes qui répondent rarement à ce critère. Elle a de plus privé un certain nombre de femmes qui bénéficiaient de ce droit auparavant, notamment les mères adoptantes et les enseignantes ayant accouché durant les vacances d’été et qui n’ont pas pris de congé statutaire. L’article L. 12 bis du CPCMR permet d’évacuer le problème, mais sans apporter une vraie solution de fond. Pour les enfants nés après le 1er janvier 2004, il n’y a plus de bonification. Les femmes fonctionnaires ou militaires, qui ont accouché postérieurement à leur recrutement, ont droit à une majoration de durée d’assurance fixée à deux trimestres, par enfant, si elles n’interrompent pas leur activité au-delà de la durée légale du congé maternité.
Quant aux hommes, leurs avantages familiaux sont toujours soumis aux interruptions d’activité, qui sont alors comptabilisées comme périodes travaillées, sans surcotiser, dans le calcul de la durée de service. Dans le cadre de la loi du 21 août 2003,le législateur n’a pas estimé nécessaire d’appliquer au régime général d’assurance vieillesse le principe de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes . La décision a été prise dans le respect de la directive de l’Union européenne (UE), du 19 décembre 1978, relative à l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale, qui permet aux États d’exclure de son champ d’application « les avantages accordés en matière d’assurance vieillesse aux personnes qui ont élevé des enfants ».
Merci
Josette
Un droit à la bonification inégalitaire
Pour se conformer à la jurisprudence européenne, la loi du 21 août 2003, établissant la réforme des retraites, confère aussi aux hommes ce droit à la bonification.
Désormais pour chaque enfant né ou adopté avant le 1er janvier 2004. l’article L.12 b du CPCMR, hommes et femmes fonctionnaires peuvent prétendre à la bonification, à condition de justifier d’une interruption d’activité continue de 2 mois dans le cadre d’un congé statutaire lié à l’enfant(article R. 13). Cependant cette dernière condition n’a pas particulièrement avantagé les hommes qui répondent rarement à ce critère. Elle a de plus privé un certain nombre de femmes qui bénéficiaient de ce droit auparavant, notamment les mères adoptantes et les enseignantes ayant accouché durant les vacances d’été et qui n’ont pas pris de congé statutaire. L’article L. 12 bis du CPCMR permet d’évacuer le problème, mais sans apporter une vraie solution de fond. Pour les enfants nés après le 1er janvier 2004, il n’y a plus de bonification. Les femmes fonctionnaires ou militaires, qui ont accouché postérieurement à leur recrutement, ont droit à une majoration de durée d’assurance fixée à deux trimestres, par enfant, si elles n’interrompent pas leur activité au-delà de la durée légale du congé maternité.
Quant aux hommes, leurs avantages familiaux sont toujours soumis aux interruptions d’activité, qui sont alors comptabilisées comme périodes travaillées, sans surcotiser, dans le calcul de la durée de service. Dans le cadre de la loi du 21 août 2003,le législateur n’a pas estimé nécessaire d’appliquer au régime général d’assurance vieillesse le principe de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes . La décision a été prise dans le respect de la directive de l’Union européenne (UE), du 19 décembre 1978, relative à l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale, qui permet aux États d’exclure de son champ d’application « les avantages accordés en matière d’assurance vieillesse aux personnes qui ont élevé des enfants ».
Merci
Josette
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum : Ahrefs [Bot] et 8 invités