cumul emploi retraite pour BERNARD

[anneprev]

Je me permets de revenir vers vous ,car au rectorat et à l'inspection académique de Versailles ,on me répond qu'ils n'ont aucune consigne en ce sens et que pour eux ,il faut toujours 6 mois de décalage avant de reprendre chez son ancien employeur ,ce qui dans l'enseignement est impossible!!
J'ai consulté des textes mais rien n'est précisé au regard des enseignants.
Pourriez vous me donner des textes me permettant de les leur signaler et ainsi de faire avancer mon dossier.
Avec mes remerciements
Cordialement

[nono]

Vous pouvez aller sur le site suivant
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/...
Droit du travail
Retraite
Cumul emploi retraite
Paragraphe Que se passe t-il lorsque ces conditions ne sont pas respectées?

[Bernard]

Le délai de latence de 6 mois avant de retourner chez son dernier employeur est bien supprimé depuis le 1er janvier 2009 (voir loi de finances SS 2009). Mais le décret n'est peut-être pas encore paru. Ce qui peut expliquer la réponse du Rectorat et de l' inspection académique de Versailles.