Merci Bernard pour votre réponse votre analyse est exacte et correspond bien a ma situation
Je n'ai malheureusement pas compris votre réponse à Jean-Luc à qui on réclame le trop percu car il ne pouvait cumuler demi traitement avec
pension invalidité de la Sécu et complément de la prévoyance !!!
En quoi sa situation différe de la mienne car le plein traitement antérieur n'est jamais atteint ?
Merci Bernard de votre soutien
Pour Bernard suite trop percu invalidité
-
Bernard
Re: Pour Bernard suite trop percu invalidité
Réponse à Cyril :
1) Situation probable de Jean-Luc : Il a perçu un 1/2 traitement + une Pension d'invalidité (probablement C. 2) + un complément de la Prévoyance, le tout dépassant son salaire net ou brut.
Dans ce cas, on se trouve devant l'une des deux situations suivantes :
- ou bien il y a retenue sur salaire : l'Administration déduit alors du salaire le montant de la Pension d'invalidité
- ou bien (et c'est le cas le plus fréquent car l'Administration ne peut pas retirer du salaire réduit de moitié plus d'un certain pourcentage. Le trop perçu était donc à reverser à la Trésorerie générale par l'intéressé.
La loi CENSI a mis fin à ces trop perçus à reverser (très désagréable) en transférant les enseignants du privé de la SECU au régime social des fonctionnaires (les indemnités sont alors versées directement à l'employeur).
2) Votre situation : Il y a quelques années, vous étiez à temps complet. Puis votre état de santé ne vous permettant plus de pouvoir continuer à temps complet, vous avez été mise en invalidité 1ère catégorie afin de poursuivre votre activité mais seulement à 1/2 temps.
Le premier 1/2 temps que vous avez laissé pour raisons de santé est financé par la pension d'invalidité complétée par la Prévoyance à hauteur de 90 %. Le second 1/2 temps vous était rémunéré. Cela faisait presque 100 % de votre salaire.
Puis, votre état de santé s'étant dégradé, vous avez été mise en CLD rémunéré sur le 1/2 temps travaillé : au début du CLD, vous touchiez l'intégralité de votre salaire par l'administration puis un 1/2 traitement du 1/2 temps travaillé alors complété par la Prévoyance à hauteur de 90 %. La SECU a continué de vous verser la pension d'invalidté 1/3 du salaire correspondant au premier 1/2 temps libéré, sans l'augmenter. Ce qui fait que vous n'avez pas de trop perçu à reverser.
Que pensez-vous de mon analyse ?
1) Situation probable de Jean-Luc : Il a perçu un 1/2 traitement + une Pension d'invalidité (probablement C. 2) + un complément de la Prévoyance, le tout dépassant son salaire net ou brut.
Dans ce cas, on se trouve devant l'une des deux situations suivantes :
- ou bien il y a retenue sur salaire : l'Administration déduit alors du salaire le montant de la Pension d'invalidité
- ou bien (et c'est le cas le plus fréquent car l'Administration ne peut pas retirer du salaire réduit de moitié plus d'un certain pourcentage. Le trop perçu était donc à reverser à la Trésorerie générale par l'intéressé.
La loi CENSI a mis fin à ces trop perçus à reverser (très désagréable) en transférant les enseignants du privé de la SECU au régime social des fonctionnaires (les indemnités sont alors versées directement à l'employeur).
2) Votre situation : Il y a quelques années, vous étiez à temps complet. Puis votre état de santé ne vous permettant plus de pouvoir continuer à temps complet, vous avez été mise en invalidité 1ère catégorie afin de poursuivre votre activité mais seulement à 1/2 temps.
Le premier 1/2 temps que vous avez laissé pour raisons de santé est financé par la pension d'invalidité complétée par la Prévoyance à hauteur de 90 %. Le second 1/2 temps vous était rémunéré. Cela faisait presque 100 % de votre salaire.
Puis, votre état de santé s'étant dégradé, vous avez été mise en CLD rémunéré sur le 1/2 temps travaillé : au début du CLD, vous touchiez l'intégralité de votre salaire par l'administration puis un 1/2 traitement du 1/2 temps travaillé alors complété par la Prévoyance à hauteur de 90 %. La SECU a continué de vous verser la pension d'invalidté 1/3 du salaire correspondant au premier 1/2 temps libéré, sans l'augmenter. Ce qui fait que vous n'avez pas de trop perçu à reverser.
Que pensez-vous de mon analyse ?
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Cyril
Re: Pour Bernard suite trop percu invalidité
Bernard
votre réponse est claire et compléte
J'espère que ces informations seront utiles à d'autres personnes
Merci Bernard
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