pension invalidité après un cld

[taty]

Bonjour,

j'aimerais connaitre mes droits après un cld qui a commencé en septembre 2005, je suis après un cld de 3 ans à mi temps thérapeutique et mon médecin a demandé une invalidité niveau 1, pour l'instant.
Soit je repasse en cld mais à mi traitement, ai je droit à la prévoyance en complément ? Et à la fin de mon cld cad dans 2 ans, que puis je recevoir en invalidité.
Je travaille depuis septembre 1995, ai obtenu mon plp en juin 1998, et ai 3 enfants..

ou si je reprends en invalidité 1, pour un mi temps non thérapeutique, aurais je un complément de salaire par la sécu et la prévoyance ?

Merci d'avance

taty

[Bernard]

taty a écrit :
J'aimerais connaitre mes droits après un cld qui a commencé en septembre 2005, je suis après un cld de 3 ans à mi temps thérapeutique et mon médecin a demandé une invalidité niveau 1, pour l'instant.

Si je ne me trompe pas votre dernier arrêt de travail remonte à septembre 2005 , vous tombez donc sous le coup de la loi CENSI, c'est à dire que vous dépendez du Régime des fonctionnaires et non de la SECU. De ce fait, vous ne pouvez pas obtenir une invalidité de la SECU. Néanmoins, une invalidité (niveau 1 par exemple)peut vous être accordée par l'Administration.

Soit je repasse en cld mais à mi traitement, ai je droit à la prévoyance en complément ? Et à la fin de mon cld cad dans 2 ans, que puis je recevoir en invalidité.

Si, après votre 1/2 temps thérapeutique, vous retourniez en CLD, la Prévoyance complèterait votre 1/2 traitement à hauteur de 92 % du salaire net.

ou si je reprends en invalidité 1, pour un mi temps non thérapeutique, aurais je un complément de salaire par la sécu et la prévoyance ?

Si l'Administration vous accordait une invalidité niveau 1, vous devriez toucher un 1/2 traitement correspondant à un temps partiel à 50 % , l'allocation d'invalidité et éventuellement une indemnité de la Prévoyance pour atteindre les 92 % du salaire net.

[taty]

Bonsoir Bernard,

Je vous remercie pour les renseignements concernant l'invalidité et le mld...Je n'avais plus d'ordinateur pour reprendre contact...
j'ai demandé une invalidité niveau 1 à la sécurité sociale, mais vous me dites qu'il faut que ce soit une demande auprès de l'administration...
Pouvez vous me conseiller sur les formalités à entreprendre après mon mi-temps thérapeutique pour être prise en compte par l'administration étant donné la loi censi..En sachant que je suis en parallèle en perte d'heures à la rentrée..
Si je ne peux plus travailler, auprès de quel organisme dois je me tourner ayant un statut à présent d'assimilé fonctionnaire...Tous les protagonistes se rendent la balle ?

Merci , je vous souhaite une bonne année
Taty

[Bernard]

Taty a écrit :
J'ai demandé une invalidité niveau 1 à la sécurité sociale, mais vous me dites qu'il faut que ce soit une demande auprès de l'administration...
Pouvez vous me conseiller sur les formalités à entreprendre après mon mi-temps thérapeutique pour être prise en compte par l'administration étant donné la loi censi..En sachant que je suis en parallèle en perte d'heures à la rentrée..

La SECU ne peut pas vous accorder de pension d'invalidité puisque votre dernier arrêt remonte après le 1er septembre 2005 (application de la loi CENSI).
La demande en Invalidité 1 doit se faire auprès de l 'Administration (le Rectorat) avec un certificat médical détaillé de votre médecin traitant à l'appui. Si le Comité médical départemental donnait son accord, vous pourriez solliciter un temps partiel à 50 %. Une allocation temporaire vous serait alors allouée par le RETREP et complétée par la Prévoyance à hauteur de 92 % du salaire net.

Si je ne peux plus travailler, auprès de quel organisme dois je me tourner ayant un statut à présent d'assimilé fonctionnaire...Tous les protagonistes se rendent la balle ?

Seul le Comité médical départemental peut vous mettre en Invalidité définitive. Ce Comité est appelé à se prononcer à l'issue de votre CLD (5 ans).

[tayt]

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse si rapide. Je veux être sûre d'avoir tout compris. Le médecin du comité médical veut demander un allègement de mon temps de travail et non une invalidité.(je pense qu'il me destitue des droits à une prise en charge)
Par contre mon médecin traitant a envoyé un dossier au rectorat pour demander une invalidité 1 ainsi qu'auprès de la cotorep. je n'arrive pas à comprendre la différence ente l'allègement et l'invalidité. Car si je n'obtiens qu'un allègement de mon temps de travail, je n'aurais aucune prise en charge je suppose de la retrep et de la prévoyance.

Donc je pense qu'il faut que j'insiste pour l'invalidité, sinon que je repasse en congé longue durée...si je suis seulement en allègement, je n'aurais qu'un traitement qui correspond aux heures de travail.
Si je redemande un cld, dois je reprendre après les vacances une journée ou m'arrêter après les vacances ?

je craque....

Merci et bonne journée

Taty

[Bernard]

Taty a écrit :
je n'arrive pas à comprendre la différence ente l'allègement et l'invalidité. Car si je n'obtiens qu'un allègement de mon temps de travail, je n'aurais aucune prise en charge je suppose de la retrep et de la prévoyance.

L'allègement et l'invalidité c'est différent.
Un allègement du temps de travail entraîne inévitablement une perte de salaire puisque vous êtes rémunérée en fonction des heures travaillées.
L'invalidité niveau 1 permet de travailler par exemple à 1/2 temps et de toucher une pension d'invalidité éventuellement complétée par la Prévoyance à hauteur de 92 % du salaire net.

Donc je pense qu'il faut que j'insiste pour l'invalidité, sinon que je repasse en congé longue durée...si je suis seulement en allègement, je n'aurais qu'un traitement qui correspond aux heures de travail.

Tout à fait.

Si je redemande un cld, dois je reprendre après les vacances une journée ou m'arrêter après les vacances ?

C'est le Comité médical qui prend la décision suite à votre demande.