régime additionnel

[Invité]

parallèlement à mes années d'enseignement dans l''enseignement général, j'ai effectué quelques heures pendant
6 ans dans l'enseignement agricole privé avant les accords ROCARD.Ces années peuvent elles être prises en compte
par le régime additionnel pour la retraite (msa et arrco) ? merci pour la réponse

[nono]

Les heures faites dans l'enseignement agricole privé peuvent vous permettre de valider des trimestres
MSA si le salaire brut de chaque année (vous ne faisiez que quelques heures) est suffisant pour valider
ces trimestres. Vous pouvez demander un relevé de carrière à la MSA.
Ces heures vous donneront également des points ARRCO.
Pour le régime additionnel loi Censi, je pense que seuls 4 trimestres par an peuvent être comptabilisés tous régimes confondus

[Invité]

à nono: j'ai des points arrco ( agricole privé) additionnés avec ceux acquis de l'enseignement général,
j'espère qu'ils ne seront pas déduits et que j'aurai 7%( régime additionnel) de mon total général arrco.Pour
la msa, j'ai 23 trimestres de valider: né en 47, la cram(rgss) a calculé mon "sam" sur les 21 meilleures années,
alors c'est 24 pour les 47: je devrais avoir une petite retraite de la msa et donc 7% celle-ci pour le RA( je suppose)

[nono]

Vos points ARRCO acquis dans le régime agricole s'ajouteront à ceux du régime général et vous aurez
7% au titre du régime additionnel mais uniquement pour les périodes d'enseignement ( les points acquis hors enseignement ne sont pas retenus par le régime additionnel)
Né en 1947, votre SAM est calculé sur 24 années mais celles-ci sont réparties entre le régime agricole
et le régime général en fonction du nombre de trimestres de chaque régime
exemple si vous avez 165 trimestres au total dont 23 au régime agricole et 142 au régime général,
le nombre d'années retenu par le régime général sera de 142/165*24 soit 20.65 arrondi à 21
pour le régime agricole 23/162*24 = 3.40 arrondi à 3 années.
Le régime additionnel retient uniquement les trimestres d'enseignement a temps plein au à temps
partiel autorisé, les temps incomplets sont décomptés au prorata de leur durée effective.

[Invité]

Pour le régime additionnel ,est-ce qu'il y a reversion pour le conjoint survivant?

[Bernard]

Invité a écrit :
Pour le régime additionnel ,est-ce qu'il y a reversion pour le conjoint survivant?

En cas de décès du bénéficiaire du régime additionnel, 50 % des droits sont versés au conjoint survivant sous forme d'une pension de reversion