majorations pour enfants

[lerouxel]

bonjour,
En retraite depuis le 1er janvier 2010, j'ai constaté que l'arrco ne m'accorde pas les 5% de majoration pour avoir eu 3 enfants alors que l'agirc le fait (le taux est de 8% pour l'agirc).
Il semble que l'arrco interprète de façon plus stricte ce que je pensais relever du législatif et non de l'interprétation. En effet pour l'arrco un enfant décédé avant 9 ans ne compte pas car il (l'arrco) retient la notion d'"enfant élevé" (sous entendu "pendant 9 neuf ans avant le 16ème anniversaire" alors que l'agirc n'applique cette restriction qu'aux enfants élevés "autres que les siens".

Je précise que lorsque j'étais au retrep j'avais droit à cette majoration de 5% ???

Qui a raison ?

[Bernard]

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majorations pour enfants

Nouveau messagede lerouxel » Ven 05 Mar 2010 13:12
bonjour,
En retraite depuis le 1er janvier 2010, j'ai constaté que l'arrco ne m'accorde pas les 5% de majoration pour avoir eu 3 enfants alors que l'agirc le fait (le taux est de 8% pour l'agirc).
Il semble que l'arrco interprète de façon plus stricte ce que je pensais relever du législatif et non de l'interprétation. En effet pour l'arrco un enfant décédé avant 9 ans ne compte pas car il (l'arrco) retient la notion d'"enfant élevé" (sous entendu "pendant 9 neuf ans avant le 16ème anniversaire" alors que l'agirc n'applique cette restriction qu'aux enfants élevés "autres que les siens".

Je précise que lorsque j'étais au retrep j'avais droit à cette majoration de 5% ???

Qui a raison ?

Je vous confirme que l'ARRCO accorde la majoration de 5 % sur les droits acquis depuis le 1er janvier 1999 à condition que les 3 enfants aient été élevés pendant 9 ans avant leur 16è anniversaire alors que l'AGIRC applique d'autres règles. Ces majorations ne relèvent pas du législatif mais bien des dispositions que les caisses complémentaires prennent en accord avec les partenaires sociaux. Avant 1999, chaque caisse non-cadres avait sa propre réglementation, certaines n'accordaient même pas du tout de majoration (la CRI par exemple). Depuis le régime unique, toutes les caisses font de même pour les droits acquis depuis 1999.
Si le RETREP vous a accordé cette majoration c'est :
- soit par erreur
- soit parce que vous aviez à l'époque un enfant à charge.
Je ne vois pas d'autres explications.

[lerouxel]

Merci,
C'est donc, comme je le pensais, une erreur de l'APC retrep.