décote

[GUILLET]

-Je vous remercie beaucoup pour les renseignements que vous m’avez précédemment fournis. Vous rendez grand service à de nombreux enseignants qui ont bien du mal à comprendre toute la législation qui règlemente leur carrière.
-J’ai fait une demande de départ avec le RETREP, cessation d’activité le 02.09.2010. RETREP m’a informée que mes droits au RETREP ont été reconnus et que mes avantages RETREP me seront payés avec une décote de 10%. Pouvez-vous s’il vous plaît m’éclairer sur le calcul de cette décote ? J’ai du mal à appliquer à mon cas les textes et tableaux officiels que l’on trouve sur les différents sites.
- Née le 09.07.51, j’aurai le 02.09.2010 :
15 ans tout juste des services d’enseignement actifs requis.
59 ans et 1 mois (je suis mère de 5 enfants).
120 trimestres validés au Régime Général (dont 40 pour les 5 enfants).
- Que signifie dans les tableaux : "nombre maximum de trimestres auquel s’applique la décote"? Que se passe-t-il pour les trimestres au-delà?
- Merci encore de nous faire profiter de vos compétences.

[Bernard]

Pour vous répondre, j'ai besoin d'informations complémentaires :
- date d'entrée dans l'enseignement privé
- votre grade de rémunération (êtes-vous dans le 1er ou dans le 2nd degré ?)
- qu'entendez-vous par 15 ans de services d'enseignements actifs ? S'agit-il tout simplement de 15 ans de services effectifs ou de 15 ans de services rémunérés sur l'échelle des instituteurs titulaires ?
- à quelle date précise comptabilisez-vous 120 trimestres avec les enfants ?

[GUILLET]

- Merci de m'aider.
- Mon premier PV d'installation ds l'Ens.Catho. prend effet au 12.09.72 ainsi que mon premier contrat provisoire (j'avais auparavant effectué qqs. suppléances ds des écoles primaires au 2° trimestre 1971).
- Mon échelle de rémunération: ''Professeur des écoles en classe normale''. Poste actuel en CEG: ''SIII math physique chimie''.
- Non je n'ai malheureusement pas les 15 ans de rémunération sur l'échelle des inst. titulaires, je suis passé prof des écoles avant.
- J'aurai 123 trimestres (dont les enfants) fin juin 2010. (donc 124 avec le traitement continué?)

[Bernard]

Re: décote

Messagede GUILLET » Mar 01 Juin 2010 09:24
- Merci de m'aider.
- Mon premier PV d'installation ds l'Ens.Catho. prend effet au 12.09.72 ainsi que mon premier contrat provisoire (j'avais auparavant effectué qqs. suppléances ds des écoles primaires au 2° trimestre 1971).
- Mon échelle de rémunération: ''Professeur des écoles en classe normale''. Poste actuel en CEG: ''SIII math physique chimie''.
- Non je n'ai malheureusement pas les 15 ans de rémunération sur l'échelle des inst. titulaires, je suis passé prof des écoles avant.
- J'aurai 123 trimestres (dont les enfants) fin juin 2010. (donc 124 avec le traitement continué?)

Apparemment, vos droits au RETREP ont été ouverts en 2009 l'année de vos 15 ans de services dans l'enseignement privé. Au 01/10/2010, il vous manquera 39 trimestres (163 - 124) pour avoir le taux plein. La décote appliquée par le RETREP qui est celle des fonctionnaires ne peut pas porter sur plus de 20 trimestres. Appliquée donc sur seulement 20 trimestres, elle sera effectivement de 10 % . Cette décote est calculée de la façon suivante :
0,50 % (taux de la décote par trimestre manquant appliquée aux personnes dont l'année d'ouverture des droits est en 2009) X 20 trimestres = 10 %. Vous n'êtes pas sans savoir que le RETREP ne prend en compte que les années d'enseignement, trimestres pour enfants compris. Outre l'abattement de 10 % appliqué sur l'ensemble de votre retraite, celle-ci sera proportionnelle aux trimestres retenus par le RETREP donc moins de 124 (d'après les éléments fournis, vous avez des trimestres cotisés hors enseignement privé).

[GUILLET]

Merci beaucoup de vos renseignements rapides et clairs. C'est un précieux service que vous rendez...