Explication RETREP/ACTIVITE

Retraite des professeurs de l'enseignement privé
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riviama
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Explication RETREP/ACTIVITE

Message par riviama »

Bonjour à tous,

Une question pour Bernard.

J'ai été mise en invalidité pour inaptitude totale et définitive et donc basculé au RETREP depuis décembre 2010.

je perçois à ce jour 1379.06 € du RETREP, 96.54 € du Régime additionnel et un complément de la Prévoyance de 987.71 €.

Je souhaiterai pouvoir retravailler à mi-temps, étant àgé de 51 ans, pour cumuler des trimestres pour le régime général.

Si j'ai bien compris, le cumul RETREP/ACTIVITE peut poser problème.
Dans le 1er cas, si je travaille en structures privées et indépendantes de l'état, il n'y a pas de soucis.

Dans le 2ème cas, la rémunération pour activité à mi-temps ne doit pas dépasser annuellement en brut 6400 € + le tiers de la pension RETREP.

Pourriez-vous m'expliquer ce que veut dire le tiers de la pension RETREP, je suppose qu'il faut faire le total de la pension à l'année et le diviser par trois, puis ajouter cette somme à 6400 € Pourriez-vous me faire une simulation s'il vous plait.

Je ne suis pas bonne en maths, c'est pour cette raison que j'ai besoin que l'on m'explique les choses clairement, et oui la pédagogie sera la bienvenue...(il faut bien rire de ces faiblesses)

Vous dites également qu'il faut avertir le RETREP si on reprend une activité, c'est à dire que le RETREP va prendre en compte un nouvel apport financier et donc le déduire tout de suite chaque mois ou un retrait sera effectué en fin d'année ?

Pour mon cas personnel, je serai à la retraite à l'àge de 60 ans (invalidité), je ne dois pas avertir le RETREP, le basculement au RGSS sera fait automatiquement, je crois ?

Merci pour vos explications.
Bernard
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Re: explication RETREP/ACTIVITE

Message par Bernard »

* Citation riviama

explication RETREP/ACTIVITE

Message de riviama » Mer 02 Mar 2011 17:40
Bonjour à tous,

Une question pour Bernard.

J'ai été mise en invalidité pour inaptitude totale et définitive et donc basculé au RETREP depuis décembre 2010.

je perçois à ce jour 1379.06 € du RETREP, 96.54 € du Régime additionnel et un complément de la Prévoyance de 987.71 €.

Je souhaiterai pouvoir retravailler à mi-temps, étant àgé de 51 ans, pour cumuler des trimestres pour le régime général.
Votre mise en invalidité vous permet de continuer à valider 4 trimestres par an jusqu'au basculement au RGSS et des points gratuits vous seront accordés par les régimes complémentaires pour toute cette période en invalidité. Il n'est donc pas nécessaire de reprendre une activité si le but est uniquement la validation de trimestres. Je pense que ce que vous souhaitez aussi c'est de retourner dans le monde du travail pour avoir une activité, vous épanouir, être utile aux autres; ce qui ne pourrait qu'être bénéfique pour votre santé.

Si j'ai bien compris, le cumul RETREP/ACTIVITE peut poser problème.

Dans le 1er cas, si je travaille en structures privées et indépendantes de l'état, il n'y a pas de soucis.

Dans le 2ème cas, la rémunération pour activité à mi-temps ne doit pas dépasser annuellement en brut 6400 € + le tiers de la pension RETREP.

Le cumul RETREP/ACTIVITE dont vous faites référence ne concerne que les enseignants bénéficiaires d'une retraite servie par le RETREP. Vous ne vous trouvez pas dans ce cas de figure car la retraite que vous touchez est une allocation pour invalidité qui continue à générer des droits pour la retraite. Votre mise en invalidité vous interdit de reprendre une activité dans le secteur public. Par contre, vous pouvez travailler dans le secteur privé. Le RETREP continuera de vous verser l'allocation d'invalidité mais la Prévoyance supprimera ou réduira le montant de l'indemnité si vos revenus globaux dépassent 100 % du dernier salaire net revalorisé (allocation RETREP + Retraite additionnelle + salaire de la nouvelle activité).

Pourriez-vous m'expliquer ce que veut dire le tiers de la pension RETREP, je suppose qu'il faut faire le total de la pension à l'année et le diviser par trois, puis ajouter cette somme à 6400 €. C'est cela (les sommes sont brutes), mais ceci ne présente aucun intérêt pour vous puisque vous ne pouvez pas exercer dans le secteur public.. Pourriez-vous me faire une simulation s'il vous plait.

Je ne suis pas bonne en maths, c'est pour cette raison que j'ai besoin que l'on m'explique les choses clairement, et oui la pédagogie sera la bienvenue...(il faut bien rire de ces faiblesses)

Vous dites également qu'il faut avertir le RETREP si on reprend une activité, c'est à dire que le RETREP va prendre en compte un nouvel apport financier et donc le déduire tout de suite chaque mois ou un retrait sera effectué en fin d'année ?
J'ai répondu à cette question (voir ci-dessus).

Pour mon cas personnel, je serai à la retraite à l'àge de 60 ans (invalidité), je ne dois pas avertir le RETREP, le basculement au RGSS sera fait automatiquement, je crois ?
Attention ! Le basculement ne se fait pas automatiquement. Une retraite ne peut être versée que si la personne concernée en fait la demande. Ceci s'applique également aux personnes en invalidité.

Merci pour vos explications.
riviama
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Re: explication RETREP/ACTIVITE

Message par riviama »

Bonjour Bernard,

Je vous remercie vivement pour toutes ces explications, en effet vous avez vu juste, je souhaite retourner dans le monde du travail pour m'épanouir, mais aussi pour être au contact des jeunes enfants qui a été ma vocation pendant 25 ans.

Je peux donc faire de la garde d'enfants au domicile des parents ou faire quelques animations en tant qu'éducatrice de jeunes enfants auprès des assistantes maternelles dans les relais d'assistantes maternelles.

En gros, je ne peux qu'être rémunérée qu'à hauteur de 500 € maximum ce qui entrainerait une réduction de la prévoyance, malgré tout.

Je vous remercie pour votre réponse.

Bien cordialement.
Bernard
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Re: explication RETREP/ACTIVITE

Message par Bernard »

Re: explication RETREP/ACTIVITE

Nouveau messagede riviama » Jeu 03 Mar 2011 10:27
Bonjour Bernard,

Je vous remercie vivement pour toutes ces explications, en effet vous avez vu juste, je souhaite retourner dans le monde du travail pour m'épanouir, mais aussi pour être au contact des jeunes enfants qui a été ma vocation pendant 25 ans.

Je peux donc faire de la garde d'enfants au domicile des parents ou faire quelques animations en tant qu'éducatrice de jeunes enfants auprès des assistantes maternelles dans les relais d'assistantes maternelles.

En gros, je ne peux qu'être rémunérée qu'à hauteur de 500 € maximum ce qui entrainerait une réduction de la prévoyance, malgré tout.
Vous pouvez sans problèmes faire de la garde d'enfants au domicile des parents ou quelques animations en tant qu'éducatrice de jeunes enfants .... . Vous devez informer le RETREP en fournissant un contrat de travail ainsi que l'organisme de Prévoyance.
Actuellement, la Prévoyance doit compléter l'allocation d'invalidité à hauteur de 92 % du dernier salaire net revalorisé. En cas de reprise d'une activité, elle complète à hauteur de 100 %.

Exemples : salaire net revalorisé 100 % : 2 600 €
1er cas : salaire de la nouvelle activité : 500 €. Montant global des revenus (allocation invalidité + retraite additionnelle + Salaire nouvelle activité) : 1 475,60 € + 500 € = 1 975,60 €. La Prévoyance complètera pour faire 2 600 € c'est à dire 2 600 - 1 975,60 = 624,40 € au lieu des 987 € qu'elle vous verse actuellement. (il y a réduction de l'indemnité)
2è cas : salaire de la nouvelle activité : 1 500 €. Montant global des revenus : 1 475,60 + 1 500 € = 2 975,60 €. Vous ne toucherez rien de la Prévoyance car vos revenus dépassent 2 600 €.
riviama
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RETREP/INVALIDITE/PLAFONNEMENT

Message par riviama »

D’autres questions me viennent à l’esprit, suite à notre échange.

• La mise en invalidité permet de continuer à valider des trimestres par an, mais est ce des trimestres validés et cotisés, ou uniquement validés ?

• En regard du cumul retraite/activité, vous parlez de plafonnement de salaire, étant mise en invalidité, est ce que le plafond est revalorisé ainsi que l’échelon ?

• Quelle est la valeur de revalorisation ?

• Y a-t-il un tableau annuel ?

• Est-ce que la valeur du RETREP est calculée avec revalorisation du salaire au fur et à mesure des années ?

• Je n’arrive pas à me situer dans la grille de salaire :

le dernier salaire perçu à temps plein à l’échelon 9 indice 567 était de 2113.07 €,
puis depuis décembre 2007 à mars 2009, j’étais à demi traitement, soit variation de 1136.43 € à 1110.79 €
en avril 2009, je suis passée au 10 ème échelon, indice 612 salaire à demi traitement variation de 1198.46 € à 1187.48 €

Sur la dernière grille de salaire en ma possession, le 10 ème échelon correspondrait au salaire mensuel brut de 2797.22 €, est ce bien cela ?

• Pour connaitre la somme totale que je ne dois pas dépasser (100 % du dernier salaire net revalorisé) si je retravaille, quelle est cette valeur ?
En fait, je souhaiterai connaître le salaire possible de la nouvelle activité pour ne pas avoir la suppression de la Prévoyance.
Bernard
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Re: explication RETREP/ACTIVITE

Message par Bernard »

RETREP/INVALIDITE/PLAFONNEMENT

Nouveau message de riviama » Jeu 03 Mar 2011 15:52
D’autres questions me viennent à l’esprit, suite à notre échange.

• La mise en invalidité permet de continuer à valider des trimestres par an, mais est ce des trimestres validés et cotisés, ou uniquement validés ?
Ce sont des trimestres validés et non cotisés. Lors du basculement au RGSS, la CRAM prendra en compte ces trimestres mais les années en invalidité n'entreront pas dans le calcul du SAM car l'allocation d'invalidité n'est pas soumise à cotisation vieillesse, l'indemnité de Prévoyance non plus.

• En regard du cumul retraite/activité, vous parlez de plafonnement de salaire, étant mise en invalidité, est ce que le plafond est revalorisé ainsi que l’échelon ?
Le salaire net est revalorisé à chaque fois que la valeur du point de la Fonction publique augmente. Le changement d'échelon à l'ancienneté est également pris en compte (donc l'indice monte).

• Quelle est la valeur de revalorisation ?
Je viens de répondre à cette question.

• Y a-t-il un tableau annuel ?
Chaque année, la valeur du point de la Fonction publique change généralement au 1er juillet mais pas toujours; la valeur du point peut changer 2 fois dans une même année civile mais c'est très rare.

• Est-ce que la valeur du RETREP est calculée avec revalorisation du salaire au fur et à mesure des années ?
La retraite pour invalidité versée par le RETREP suit la revalorisation des pensions (généralement au 1er juillet pour la pension de base et au 1er avril pour la retraite complémentaire).

• Je n’arrive pas à me situer dans la grille de salaire :

le dernier salaire perçu à temps plein à l’échelon 9 indice 567 était de 2113.07 €,
puis depuis décembre 2007 à mars 2009, j’étais à demi traitement, soit variation de 1136.43 € à 1110.79 €
en avril 2009, je suis passée au 10 ème échelon, indice 612 salaire à demi traitement variation de 1198.46 € à 1187.48 €

Sur la dernière grille de salaire en ma possession, le 10 ème échelon correspondrait au salaire mensuel brut de 2797.22 €, est ce bien cela ? Un peu plus : 55,5635 (valeur du point) X 612 (indice) /12 = 2 833,74 €

• Pour connaitre la somme totale que je ne dois pas dépasser (100 % du dernier salaire net revalorisé) si je retravaille, quelle est cette valeur ?
Les charges sociales tournant aux alentours de 22 %, le salaire net devrait être d'environ 2 210 €.
Dans le salaire de référence il a dû être pris en compte les ISO et éventuellement des heures supplémentaires car vous touchez actuellement 2 463 € (j'ai arrondi).


En fait, je souhaiterai connaître le salaire possible de la nouvelle activité pour ne pas avoir la suppression de la Prévoyance.
Une précision que j'ai omis de vous apporter dans le message précédent : pour passer de 92 à 100 % du traitement net antérieur revalorisé, il faut reprendre une activité d'une durée au moins égale au quart temps complet de sa nouvelle activité professionnelle. Dans le cas contraire, l'indemnisation de la Prévoyance ne peut pas dépasser 92 %, allocation d'incapacité temporaire et rémunération de l'activité professionnelle comprises.

riviama
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Re: explication RETREP/ACTIVITE

Message par riviama »

Bonjour Bernard,

Je vous renouvelle mes remerciements pour votre rapidité à répondre aux différentes questions qui me préoccupent.
Cependant, je n’arrive pas à saisir le sens de votre réponse dans le dernier paragraphe.

Pourriez-vous m’éclairer, je vous remercie d’avance.

« En fait, je souhaiterai connaître le salaire possible de la nouvelle activité pour ne pas avoir la suppression de la Prévoyance.
Une précision que j'ai omis de vous apporter dans le message précédent : pour passer de 92 à 100 % du traitement net antérieur revalorisé, il faut reprendre une activité d'une durée au moins égale au quart temps complet de sa nouvelle activité professionnelle. Dans le cas contraire, l'indemnisation de la Prévoyance ne peut pas dépasser 92 %, allocation d'incapacité temporaire et rémunération de l'activité professionnelle comprises."
Bernard
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Re: explication RETREP/ACTIVITE

Message par Bernard »

Re: explication RETREP/ACTIVITE

Nouveau message de riviama » Ven 04 Mar 2011 09:48
Bonjour Bernard,

Je vous renouvelle mes remerciements pour votre rapidité à répondre aux différentes questions qui me préoccupent.
Cependant, je n’arrive pas à saisir le sens de votre réponse dans le dernier paragraphe.

Pourriez-vous m’éclairer, je vous remercie d’avance.

« En fait, je souhaiterai connaître le salaire possible de la nouvelle activité pour ne pas avoir la suppression de la Prévoyance.
Une précision que j'ai omis de vous apporter dans le message précédent : pour passer de 92 à 100 % du traitement net antérieur revalorisé, il faut reprendre une activité d'une durée au moins égale au quart temps complet de sa nouvelle activité professionnelle. Dans le cas contraire, l'indemnisation de la Prévoyance ne peut pas dépasser 92 %, allocation d'incapacité temporaire et rémunération de l'activité professionnelle comprises."
Je ne peux pas vous répondre avec précision car je ne connais pas exactement votre dernier salaire net revalorisé qui sert de référence pour déterminer le montant de l'indemnité de Prévoyance que vous percevez actuellement.
Tout ce que je peux vous dire c'est que si vous reprenez une activité, la Prévoyance ne vous indemnisera que si l'allocation d'invalidité + la retraite additionnelle + le salaire de la nouvelle activité sont inférieurs à 92 % ou 100 % (selon le cas) du salaire de référence. Si vous dépassez, la Prévoyance réduira ou supprimera l'indemnité (il s'agit d'une suspension et non d'une suppression définitive). Mais ce n'est pas gênant car vos revenus peuvent être supérieurs à ce que vous touchez actuellement et, en cas de changement de situation, la Prévoyance rétablira le versement.
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