Cram après Retrep pour inaptitude

[Toinon]

Bonjour,
Suite à 3 ans de CLM et ayant repris à mi-temps thérapeutique après septembre 2005 j'ai basculé dans le RSF .
Admise au Retrep au titre de l'inaptitude totale et définitive au 01/10/2007 après 6 mois de congés pour raisons de santé indemnisés par la Sécu . 60 ans depuis avril , donc passage obligatoire à la retraite RGSS et complémentaires. Elle m'a été attribuée au titre de l'inaptitude. Mais première surprise , les trimestres inaptitude servis par Retrep ne sont pas pas pris en compte dans la notification de la CRAV dont je dépends ni points gratuits des complémentaires.Après diverses interventions, les complémentaires ont admis l'erreur et et feront un rectificatif en fin de mois . Quand à la Crav c'est encore en cours (téléphone, courrier, envoi de justificatifs )
Autre surprise : le calcul du SAM. Carrière courte, donc calcul sur toutes les années. Toutefois le Retrep n'avait pas pris en compte pour son calcul l'année 2007 (année où je n'ai cotisé que que sur un 1/2 traitement pendant 2 mois et 8 jours ) et m'avait appliqué 160 trimestres
La Crav m'a dit que pour eux l'année de liquidation était 2011 et non pas 2007
Ce qui fait que d'un avantage retraite brut de base de 491,27 servi par Retrep en 2007 suis passée à 408,04
A ce stade de revenus la différence est énorme et chaque cent compte. y-a t-il des textes, décrets quand aux règles passage du Retrep au caisses de retraites dans le cadre de l'inaptitude. suis reconnaissante pour toute information
MERCI
TOINON

[Bernard]

Cram après Retrep pour inaptitude

Messagede Toinon » Ven 17 Juin 2011 12:46
Bonjour,
Suite à 3 ans de CLM et ayant repris à mi-temps thérapeutique après septembre 2005 j'ai basculé dans le RSF .
Admise au Retrep au titre de l'inaptitude totale et définitive au 01/10/2007 après 6 mois de congés pour raisons de santé indemnisés par la Sécu . 60 ans depuis avril , donc passage obligatoire à la retraite RGSS et complémentaires. Elle m'a été attribuée au titre de l'inaptitude. Mais première surprise , les trimestres inaptitude servis par Retrep ne sont pas pas pris en compte dans la notification de la CRAV dont je dépends ni points gratuits des complémentaires.Après diverses interventions, les complémentaires ont admis l'erreur et et feront un rectificatif en fin de mois . Quand à la Crav c'est encore en cours (téléphone, courrier, envoi de justificatifs )
Autre surprise : le calcul du SAM. Carrière courte, donc calcul sur toutes les années. Toutefois le Retrep n'avait pas pris en compte pour son calcul l'année 2007 (année où je n'ai cotisé que que sur un 1/2 traitement pendant 2 mois et 8 jours ) et m'avait appliqué 160 trimestres
La Crav m'a dit que pour eux l'année de liquidation était 2011 et non pas 2007
Ce qui fait que d'un avantage retraite brut de base de 491,27 servi par Retrep en 2007 suis passée à 408,04
A ce stade de revenus la différence est énorme et chaque cent compte. y-a t-il des textes, décrets quand aux règles passage du Retrep au caisses de retraites dans le cadre de l'inaptitude. suis reconnaissante pour toute information
MERCI
TOINON

Il y a obligation de la part de la CRAV de valider les trimestres écoulés entre le moment où vous avez été admise au RETREP pour inaptitude et celui où vous basculez au RGSS ainsi que des régimes complémentaires de vous accorder des points gratuits pour cette période d'invalidité. Je ne suis pas inquiet pour vous en ce qui concerne les différentes régularisations à ce sujet.
Concernant la diminution du montant de l'avantage de base lorsque vous allez passer au RGSS, elle s'explique. En effet, cette baisse est due au calcul du Salaire annuel moyen. La SECU prend en compte toutes vos années validées ( moins de 25 apparemment) depuis le début de votre carrière jusqu'au moment de la liquidation de votre retraite sans salaire pour les années en invalidité alors que le RETREP s'est arrêté au moment de votre mise en invalidité. Pour cette raison, le SAM baisse. Il faut bien savoir que la SECU tout comme les régimes complémentaires refont tous les calculs au moment de la liquidation. Généralement, il n'y a pratiquement pas de différence mais dans certains cas l'écart peut être important (en plus ou en moins). C'est la règle. Toutefois, cette perte devrait être compensée en partie ou en totalité par une augmentation de votre retraite complémentaire gràce aux points gratuits qui vont vous être attribués et qui n'ont pas été pris en compte par le RETREP.

[Toinon]

merci beaucoup pour la réponse
au moins je sais maintenant après avoir lu tout et son contraire au sujet du SAM sur différents sites
que la Crav applique sa propre règle . Avec ces problèmes de trimestres d'invalidité non pris en compte pour le calcul de la retraite alors qu'ils doivent l'être,j'avais un doute quant à la possible non-application d'autres paramètres par ignorance des particularités de notre statut. J'ai la réponse , cela lève le doute et je vous en remercie
Bonnes vacances à tous
Toinon